LE ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE DANS L’INSTRUCTION DES AFFAIRES PENALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUILLET 2009. NUMERO LC 198. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ERMITTLUNG, KRIMINALPOLIZEI, POLIZEI, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFTAT, INFRACTION, INSTRUCTION, JUDICIAIRE, MINISTERE PUBLIC, POLICE
L'ACTIVITE DE POLICE JUDICIAIRE EST PRINCIPALEMENT EXERCEE PAR LES

FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE POLICE. MAIS, LA POLICE RELEVANT DE LA

COMPETENCE DES LAENDER, UN REGLEMENT SPECIFIQUE ENUMERE LES PERSONNELS QUI SONT
AGENTS DE L'INSTRUCTION. L'ETUDE REVIENT SUR LE ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE
DANS LA PHASE D'INSTRUCTION (1), PUIS SUR SON AUTONOMIE(2) ET SES
PREROGATIVES(3) DANS CETTE MEME PHASE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLUECHTER, ELLEN;
Source / Fundstelle:THUENGERSHEIM-FRANKFURT/MAIN. EUWI VERLAGE 2002. 240 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, KRIMINALITAET, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSRICHTER, VERBRECHEN, VERGEHEN, VERMOEGENSTRAFE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIME, CRIMINALITE, DELIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, SANCTION, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
APRES AVOIR RAPPELE QUELS SONT LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE, L'AUTEUR DEFINIT DANS UN PREMIER TEMPS LES ELEMENTS DU PROCES PENAL EN DISTINGUANT LES ACTEURS DES ACTES ET DE L'OBJET DU PROCES. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LES CONDITIONS DU PROCES PUIS SON DEROULEMENT DANS UNE TROISIEME PARTIE QUI SE DECOMPOSE EN TROIS SOUS PARTIES CORRESPONDANT AUX THEMES DE LA PREMIERE INSTANCE, DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ET DES VOIES DE RECOURS. ENFIN, L'AUTEUR EXPOSE LES PROCEDURES SPECIFIQUES A LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE TELLES QUE LES PROCES TENDANT AU PRONONCE DE MESURES DE SURETE, LE PROCES DE L'ABSENT OU LA PROCEDURE DE L'ORDONNANCE PENALE.

LES PROCUREURS DU DROIT. DE L’IMPARTIALITE DU MINISTERE PUBLIC EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MATHIAS, ERIC;
Source / Fundstelle:PARIS. CNRS EDITIONS 1999, 288 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSRICHTER, VERGLEICHUNGSRECHT, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT COMPARE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
DANS CET OUVRAGE DE DROIT COMPARE, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A LA QUESTION DE SAVOIR POURQUOI LA PRATIQUE ANCIENNE ET AVEREE DES CLASSEMENTS DE CONVENANCE ORDONNES PAR LE POUVOIR EXECUTIF NE S'EST DEVELOPPEE QU'EN FRANCE ALORS QUE LES REGLES QUI COMMANDENT LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES PENALES SONT LES MEMES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ERIC MATHIAS DRESSE DANS UNE PREMIERE PARTIE UNE COMPARAISON FONCTIONNELLE : IL ETUDIE LES PRINCIPES DE LEGALITE ET D'OPPORTUNITE DE CHAQUE SYSTEME AVANT DE PROCEDER DANS UNE SECONDE PARTIE A UNE COMPARAISON STATUTAIRE QUI PORTE SUR LES LIEUX DE SUBORDINATION HIERARCHIQUE A L'EGARD DU MINISTERE DE LA JUSTICE MAIS AUSSI SUR LES MECANISMES DE CONTROLE QUI EMPECHENT OU RENDENT INOPERANTES LES IMMIXTIONS ILLEGITIMES DONT LE POUVOIR DANS LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES PENALES.

LE ROLE DE LA CRIMINOLOGIE DANS LA FORMATION DES POLICIERS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REBSCHER, ERICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1991. P. 433 - 440.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, KRIMINALITAET, KRIMINALPOLIZEI, KRIMINOLOGIE, POLIZEI, SOZIALWISSENSCHAFT, CRIMINALITE, CRIMINOLOGIE, DROIT PENAL, ENSEIGNEMENT, FORMATION, POLICE, POLICE CRIMINELLE
L'AUTEUR SE PENCHE SUR L'ENSEIGNEMENT DE LA CRIMINOLOGIE DANS LA FORMATION DES POLICIERS EN ALLEMAGNE POUR FAIRE LE CONSTAT SUIVANT : CET ENSEIGNEMENT EST REDUIT DANS LA FORMATION DES CADRES DE LA POLICE EN UNIFORME PAR RAPPORT A CELLE DES CADRES DE LA POLICE CRIMINELLE. OR, POUR EDMUND MEZGER, IL EST INDISPENSABLE A LA FORMATION DES DEUX BRANCHES : L'AUTEUR PRONE L'HARMONISATION DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CRIMINOLOGIE DANS LA FORMATION DE LA POLICE DANS SON ENSEMBLE.

LA RECHERCHE POLICIERE AU  » KRIMINALISTISCHES INSTITUT » DE L’OFFICE FEDERALE DE POLICE CRIMINELLE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUBE, EDWIN; REBSCHER, ERICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1986. NUMERO 4. P. 420 - 427.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWALT, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALITAET, KRIMINALPOLITIK, KRIMINALPOLIZEI, KRIMINOLOGIE, STATISTIK, STRAFTAT, UMWELT, CRIMINALITE, CRIMINOLOGIE, DELIT PENAL, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, GENERALITES, INFORMATIQUE, INFRACTION PENALE, POLICE CRIMINELLE, STATISTIQUE, VIOLENCE
LES AUTEURS PRESENTENT LE TRAVAIL DE L'OFFICE FEDERAL DE POLICE CRIMINELLE. CET OFFICE, CHARGE DE L'ETUDE DE L'EVOLUTION DE LA CRIMINALITE, ETABLIT DES STATISTIQUES ET DES ANALYSES SUR LA CRIMINALITE ET, PROPOSE DE NOUVELLES METHO- DES DANS LE BUT D'AMELIORER LE TRAVAIL DE LA POLICE.