QUELQUES NOTIONS FONDAMENTALES ET LEUR DEVELOPPEMENT EN DROIT SUCCESSORAL ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PINTENS, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: JURT, JOSEPH
KRUMEICH, GERD
WUERTENBERG, THOMAS:
WANDEL VON RECHT UND RECHTSBEWUSSTSEIN IN FRANKREICH UND DEUTSCHLAND. BERLIN. BERLIN VERLAG 1999, P. 217 A 231.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1371, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1931 - 1932, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHESCHLIESSUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, GUETERSTAND, VERMOEGEN, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1971, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1931 A 1932, CONJOINT SURVIVANT, Droit civil, DROIT COMPARE, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT
LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT SUCCESSORAL ALLEMAND ET FRANCAIS ET LEUR DEVELOPPEMENT NE PRESENTENT PAS DE DIFFERENCES MAJEURES SI L'ON S'EN TIENT AUX GRANDS PRINCIPES DE LA DEVOLUTION LEGALE. LES OPPOSITIONS PRINCIPALES SE RENCONTRENT DANS LES REGLES RELATIVES A LA CONDITION SUCCESSORALE DU CONJOINT ET DE L'ENFANT NE HORS MARIAGE. DANS LE DOMAINE DE LA SUCCESSION TESTAMENTAIRE, LES DIVERGENCES ENTRE LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES SONT PLUS MARQUEES. L'AUTEUR PROCEDE A UNE COMPARAISON DES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS TOUT EN TRAITANT INCIDEMMENT LES DROITS BELGE ET NEERLANDAIS, QUI, CONSIDERES GENERALEMENT COMME DE FIDELES ADEPTES DU DROIT FRANCAIS, REVELENT NEANMOINS DES DIVERGENCES IMPORTANTES EN LA MATIERE.

L’INFORMATION EN DROIT DE LA FAMILLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. AUFKLAERUNGSPFLICHTEN UND INFORMATIONSRECHTE NACH DEUTSCHEM UND FRANZOESISCHEM RECHT - DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS. HEIDELBERG 1996, P. 133 - 142.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, AUSKUNFTSANSPRUCH, AUSKUNFTSPFLICHT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGATTE, Ehescheidung, FAMILIE, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, IPR, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSANSPRUCH, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CONFLIT DE LOIS, CONJOINT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, INFORMATION, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ORIGINE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
CETTE ETUDE EST ISSUE D'UNE CONFERENCE QUI FUT DONNEE A L'OCCASION DU 27E SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG. ELLE PORTE SUR LES DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN MATIERE DE DROIT DE LA FAMILLE. Y SONT PRESENTES DES ASPECTS DU DROIT SUBSTANTIEL ALLEMAND (I) ET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE (II). EN ALLEMAGNE, LE DROIT A L'INFORMATION JOUE UN ROLE TRES IMPORTANT. DE NOMBREUSES DISPOSITIONS DU BGB LE PREVOIENT. CERTAINES CONCERNENT LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL ET LES "OBLIGATIONS ALIMENTAIRES; D'AUTRES" SE RAPPORTENT AU DROIT A L'INFORMATION DU PARENT PRIVE DE L'AUTORITE PARENTALE ET DE L'ENFANT ILLEGITIME.

L’EGALITE DES EPOUX EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LABRUSSE-RIOU, CATHERINE;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1965, 263 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, LOI DU 18 JUIN 1957 (EGALITE DES SEXES), MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
L'EGALITE DES SEXES EST LE FRUIT DES TRANSFORMATIONS DES STRUCTURES ECONOMIQUES ET SOCIALES. ELLE EST EGALEMENT LIEE AUX EXIGENCES DE LA VIE MODERNE ET A L'EVOLUTION DES IDEES. EN ALLEMAGNE FEDERALE, ELLE A ETE CONSACREE PAR L'ARTICLE 3, ALINEA 2 DE LA LOI FONDAMENTALE. HISSEE AU RANG DE DROIT FONDAMENTAL, ELLE S'IMPOSE AUX POUVOIRS LEGISLATIF, JUDICIAIRE ET EXECUTIF. L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, D'ABORD REALISEE SUR LE TERRAIN DU DROIT PUBLIC, N'A PAS ETE INTRODUITE DANS LE DROIT PRIVE SANS ENTRAINER QUELQUES RETICENCES. LA FAMILLE N'ADMETTAIT GUERE L'INTERVENTION EN SON SEIN DU DROIT ET DU JUGE. L'AUTEUR, APRES AVOIR EXAMINE COMMENT LE PRINCIPE D'EGALITE A ETE CONCU EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, ETUDIE SON APPLICATION AUX RAPPORTS PERSONNELS ET PATRIMONIAUX DES EPOUX.

LE DIVORCE ET LA FAUTE : UN COUPLE HARMONIEUX ? PERSPECTIVES DE RAPPROCHEMENT DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOIZEL, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 891 - 912.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, FAMILIE, GUETERSTAND, HAERTEKLAUSEL, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSRENTE, VERMOEGEN, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), DESUNION, DIVORCE, Droit civil, FAUTE, GARDE CONJOINTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PATRIMOINE, PENSION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
DANS CETTE ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, L'AUTEUR MONTRE QUE LE DIVORCE N'EST PLUS CONSIDERE COMME LA SANCTION DES FAUTES DES EPOUX MAIS PLUTOT COMME L'ECHEC DU MARIAGE. CEPENDANT, LA REFERENCE A LA FAUTE EST ENCORE PRESENTE DANS LA DETERMINATION DES CONDITIONS DU DIVORCE D'UNE PART (I), DES DROITS A PRESTATION DES EPOUX D'AUTRE PART (II).

L’ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE LES HERITIERS ET/OU CONTRE LE CONJOINT DU PROFESSIONNEL LIBERAL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND; LETELLIER, HUGUES; SCHRANK, THOMAS; KOPP, BEATE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 2000. NUMERO 81. P. 20 - 22.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBFOLGE, ERBRECHT, GUETERSTAND, VERGLEICHUNGSRECHT, VERJAEHRUNG, VERMOEGEN, Versicherung, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ASSURANCE, CODE CIVIL (BGB), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONJOINT SURVIVANT, DONATION, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, HERITAGE, PRESCRIPTION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROFESSIONNEL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, SUCCESSION
CETTE ETUDE COMPARATIVE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT ALLEMAND PORTE SUR LES PROCES EN RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUI SONT ENGAGES PAR LES CLIENTS DU PROFESSIONNEL LIBERAL. UN RAPPEL DES REGLES DE PRESCRIPTION (I) PRECEDE TOUT D'ABORD L'EXPOSE DES CONSEQUENCES SUCCESSORALES (II). LES AUTEURS EVOQUENT ENSUITE LES OPTIONS DES HERITIERS ET/OU DU CONJOINT (III) PUIS LES SOLUTIONS APPLICABLES EN MATIERE D'ASSURANCE (IV).