L’INSTRUCTION DES AFFAIRES PENALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2009. NUMERO LC 195. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ERMITTLUNGSRICHTER, ERMITTLUNGSVERFAHREN, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG, UNTERSUCHUNG, UNTERSUCHUNGSRICHTER, CODE DE PROCEDURE PENALE, INSTRUCTION, JUGE D'INSTRUCTION, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE PENALE
EN ALLEMAGNE, LE JUGE D'INSTRUCTION A ETE SUPPRIME EN 1975 ET LA CONDUITE DE LA PHASE PRELIMINAIRE DE LA PROCEDURE TRANSFEREE AU MINISTERE PUBLIC. LE CODE DE PROCEDURE PENALE PRECISE QUE CETTE PHASE DE LA PROCEDURE VISE A VERIFIER S'IL CONVIENT DE PRONONCER UNE MISE EN ACCUSATION. TOUTEFOIS, LES MESURES DU MINISTERE PUBLIC PORTANT PARTICULIEREMENT ATTEINTE AUX LIBERTES PUBLIQUES SONT SOUMISES A L'AUTORISATION D'UN JUGE. DE MEME, SA DECISION DE POURSUITE FAIT L'OBJET D'UN CONTROLE PAR LA JURIDICTION DE JUGEMENT, QUI DECIDE DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE PENALE SI LES SOUPCONS LUI SEMBLENT SUFFISAMMENT FONDES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES DROITS DU JUSTICIABLE ET LA DETENTION PROVISOIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2004. NUMERO LC 140. P. 13 - 17.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, FREIHEITSSTRAFE, HAFTBEFEHL, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPHEN 112 - 130, STRAFTAT, UNTERSUCHUNGSHAFT, UNTERSUCHUNGSRICHTER, VERDACHT, CODE DE PROCEDRUE PENALE (STPO), PARAGRAPHES 112 - 130, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DETENTION, DETENTION PROVISOIRE, INDEMNISATION, JUGE D'INSTRUCTION, MANDAT D'ARRET, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SOUPCON
PARTICULIEREMENT REGLEMENTE EN DROIT ALLEMAND (ART. 112 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE), LE PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE CONCERNAIT, EN 2003, PLUS DE 30 % DE LA POPULATION CARCERALE. L'IMPORTANCE DE CE POURCENTAGE MERITE D'ETRE D'AUTANT PLUS SOULIGNEE QUE CETTE MESURE REVET, EN ALLEMAGNE, UN CARACTERE SUBSIDIAIRE PAR RAPPORT AUX AUTRES MESURES ENVISAGEABLES. COMME LE SOULIGNE LA PRESENTE ETUDE, LES DROITS DONT BENEFICIENT LES JUSTICIABLES SONT NOMBREUX. ILS ENCADRENT LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA DETENTION, A SAVOIR LE MOMENT DU PLACEMENT (GARANTIES PROCEDURALES), LA DETENTION A PROPREMENT PARLER (DUREE ET FONDEMENT) ET L'INDEMNISATION APRES UNE DETENTION INJUSTIFIEE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLUECHTER, ELLEN;
Source / Fundstelle:THUENGERSHEIM-FRANKFURT/MAIN. EUWI VERLAGE 2002. 240 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, KRIMINALITAET, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSRICHTER, VERBRECHEN, VERGEHEN, VERMOEGENSTRAFE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIME, CRIMINALITE, DELIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, SANCTION, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
APRES AVOIR RAPPELE QUELS SONT LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE, L'AUTEUR DEFINIT DANS UN PREMIER TEMPS LES ELEMENTS DU PROCES PENAL EN DISTINGUANT LES ACTEURS DES ACTES ET DE L'OBJET DU PROCES. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LES CONDITIONS DU PROCES PUIS SON DEROULEMENT DANS UNE TROISIEME PARTIE QUI SE DECOMPOSE EN TROIS SOUS PARTIES CORRESPONDANT AUX THEMES DE LA PREMIERE INSTANCE, DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ET DES VOIES DE RECOURS. ENFIN, L'AUTEUR EXPOSE LES PROCEDURES SPECIFIQUES A LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE TELLES QUE LES PROCES TENDANT AU PRONONCE DE MESURES DE SURETE, LE PROCES DE L'ABSENT OU LA PROCEDURE DE L'ORDONNANCE PENALE.

CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1971. P. 37 - 38.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, GESETZ UEBER DIE ENTSCHAEDIGUNG FUER STRAFVERFOLGUNGSMASSNAHMEN VOM 8.03.1971, HAFTPFLICHTRECHT, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), UNTERSUCHUNGSHAFT, UNTERSUCHUNGSRICHTER, URTEIL, CODE PENAL (STGB), CONDAMNATION, DETENTION PREVENTIVE, DETENTION PROVISOIRE, DETENU, DROIT PENAL, INDEMNISATION, INDEMNITE, JUGE D'INSTRUCTION, JUGEMENT, LOI DU 08 MARS 1971 (INDEMNISATION AU TITRE DES POURSUITES PENALES), POURSUITE PENALE, PREJUDICE, PROCEDURE PENALE, RESPONSABILITE
LA LOI DU 8 MARS 1971 SUR L'INDEMNISATION AU TITRE DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE POURSUITES PENALES A REGLEMENTE, SUR DES BASES NOUVELLES ET SENSIBLEMENT ETENDU, L'OBLIGATION POUR L'ETAT D'ASSURER LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR DES ACTES JUDICIAIRES ACCOMPLIS CONFORMEMENT A LA LOI, MAIS SE REVELANT PAR LA SUITE NON FONDES.

LES PROCUREURS DU DROIT. DE L’IMPARTIALITE DU MINISTERE PUBLIC EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MATHIAS, ERIC;
Source / Fundstelle:PARIS. CNRS EDITIONS 1999, 288 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSRICHTER, VERGLEICHUNGSRECHT, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT COMPARE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
DANS CET OUVRAGE DE DROIT COMPARE, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A LA QUESTION DE SAVOIR POURQUOI LA PRATIQUE ANCIENNE ET AVEREE DES CLASSEMENTS DE CONVENANCE ORDONNES PAR LE POUVOIR EXECUTIF NE S'EST DEVELOPPEE QU'EN FRANCE ALORS QUE LES REGLES QUI COMMANDENT LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES PENALES SONT LES MEMES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ERIC MATHIAS DRESSE DANS UNE PREMIERE PARTIE UNE COMPARAISON FONCTIONNELLE : IL ETUDIE LES PRINCIPES DE LEGALITE ET D'OPPORTUNITE DE CHAQUE SYSTEME AVANT DE PROCEDER DANS UNE SECONDE PARTIE A UNE COMPARAISON STATUTAIRE QUI PORTE SUR LES LIEUX DE SUBORDINATION HIERARCHIQUE A L'EGARD DU MINISTERE DE LA JUSTICE MAIS AUSSI SUR LES MECANISMES DE CONTROLE QUI EMPECHENT OU RENDENT INOPERANTES LES IMMIXTIONS ILLEGITIMES DONT LE POUVOIR DANS LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES PENALES.