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I Don’t Even Recognize You Anymore: The Limits of the Protection of Alteration and Modernisation of Fictitious Characters

Fév 11, 2015

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIEDERSÜß, CARL DOMINIK
Source / Fundstelle:IN: Nomos, 1. Auflage 2015, Munich Intellectual Property Law Center – MIPLC, Band 24.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:EUGH, Marke, MARKENSCHUTZ, CJEU, Intellectual Property, Marks

ISBN 978-3-8487-1545-9

Traditional trade marks have become a rarity, widely replaced by more appealing means of market communication. Fueled by the CJEU's liberal jurisdiction, widening the subject matter eligible for trade mark protection, a whole new world of opportunity has opened up to advertisers.

The author adresses the question in-depth, whether a fictional character per se is eligible for trade mark protection. The topic is approached via Community and US-Supreme court jurisdiction. Furthermore, alternative means of protection via adjacent regimes are analysed. The author concludes with a thorough comparison and policy recommendations.

Content overview (Chapter III- Germany and the European Union):
  • Trade mark protection
    • Protection in the national German framework
    • Protection in the Community Trade Mark framework
  • Copyright Germany
  • Unfair Competition Law Germany
  • Other forms of protection

LE DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROUX, MARIE-AVRIL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2006. P. 4 - 10.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUMSRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MARKENSCHUTZ, URHEBER, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE PROPRIETE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
DROIT NATUREL, D'APRES UNE PARTIE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE, LE DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EST FORTEMENT IMPREGNE PAR LA THEORIE MONISTE. SELON ELLE, LE DROIT D'AUTEUR EST UN DROIT PERSONNEL A PART ENTIERE QUI N'OPERE PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DROITS MORAUX ET PATRIMONIAUX. LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE QUE LUI OCTROIE LA LOI FONDAMENTALE, EN PARTICULIER SON ARTICLE 14, N'EMPECHE PAS LE LEGISLATEUR D'INTERVENIR. AUSSI CELUI-CI A-T-IL REFORME EN 2002 LE DROIT D'AUTEUR EN POSANT, NOTAMMENT, LE PRINCIPE D'UN DROIT A UNE RENUMERATION EQUITABLE. QUANT AU DROIT A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE QUI S'ARTICULE ESSENTIELLEMENT AUTOUR DES BREVETS ET MODELES D'UTILITE, DES DESSINS ET MODELES, AINSI QUE DES MARQUES, IL EST APPARU ASSEZ TARDIVEMENT EN ALLEMAGNE. IL EST, AUJOURD'HUI, ETROITEMENT LIE AUX REGLES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES.

LA PROTECTION DE LA MARQUE DE HAUTE RENOMMEE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUEMER, LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPAREE. 1962. P. 547 - 571.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Propriété intellectuelle, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CODE CIVIL (BGB), CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
AVANT LA FRANCE, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES ONT ACCORDE AUX MARQUES DE HAUTE RENOMMEE UNE PROTECTION CONTRE DES ATTEINTES NON-PREVUES PAR LA LOI.
MALGRE CETTE ANTERIORITE, IL RESSORT DE L'EXAMEN SUCCESSIF DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES QUE L'AMPLEUR DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL PERMET D'ASSURER UNE PROTECTION PLUS ETENDUE CONTRE LES AGISSEMENTS PARASITAIRES QUE NE LE PEUVENT LES TEXTES ALLEMANDS TECHNIQUEMENT TRES PRECIS.

LE DROIT DES MARQUES ET NOMS DE DOMAINE SUR INTERNET : EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZWIPF, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES FISCAUX. 2000. P. 1385 - 1400.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNMELDEWESEN, GESETZ UEBER DEN SCHUTZ VON MARKEN UND SONSTIGEN KENNZEICHEN VOM 25.10.1994, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, INFORMATIK, MARKENGESETZ VOM 25.10.1994, MARKENSCHUTZ, NACHAHMUNG, PRODUKTPIRATERIE, Rechtsprechung, SONSTIGES KENNZEICHEN, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONTREFACON, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, INTERNET, Jurisprudence, LOI DU 25 OCTOBRE 1994 (DROIT DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS), MARQUE, NOM COMMERCIAL, PIRATERIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SIGNE DISTINCTIF, TELECOMMUNICATION
LE DEVELOPPEMENT EXPONENTIEL QUE CONNAIT INTERNET ENGENDRE INEVITABLEMENT DES CONFLITS D'INTERETS ENTRE LES NOMS DE DOMAINE ET LES DROITS ATTACHES AUX MARQUES ET AUX SIGNES.
LES AUTEURS MONTRENT DANS CET ARTICLE COMMENT LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE TRAITE ET TRANCHE LES LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE EN MATIERE DE DROIT DES MARQUES ET DE DROIT DE LA CONCURRENCE. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS PARTIES. SONT ABORDEES DANS UNE PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS REQUISES POUR FAIRE VALOIR LES DROITS ATTACHES A UNE MARQUE ENREGISTREE A L'ENCONTRE D'UN NOM DE DOMAINE. LA DEUXIEME PARTIE PORTE ENSUITE SUR LES PROBLEMES PROPRES AUX NOMS DE DOMAINES. ENFIN, LA TROISIEME PARTIE TRAITE DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX POUR LES LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE.

LA PROCEDURE D’OPPOSITION SUIVANT L’ARTICLE 42 DE LA LOI ALLEMANDE DU 25 OCTOBRE 1994 SUR LES MARQUES ET L’ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 16 JUILLET 1998 DANS L’AFFAIRE JOHN LOBB CONTRE JOHN LORD

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MITTELSTAEDT, AXEL; PERNEZ, HELGA;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. NUMERO 12/13. P. 10 - 13.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ UEBER DEN SCHUTZ VON MARKEN UND SONSTIGEN KENNZEICHEN VOM 25.10.1994, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MARKENGESETZ VOM 25.10.1994, MARKENSCHUTZ, NACHAHMUNG, PRODUKTPIRATERIE, Rechtsprechung, SONSTIGES KENNZEICHEN, STRAFTAT, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, CONTREFACON, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, Jurisprudence, LOI DU 25 OCTOBRE 1994 (DROIT DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS), MARQUE, NOM COMMERCIAL, PIRATERIE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SIGNE DISTINCTIF
LES AUTEURS EXPLIQUENT DANS CET ARTICLE LES GRANDES LIGNES DE LA PROCEDURE D'OPPOSITION TELLE QU'ELLE RESULTE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 42 A 44 DE LA LOI ALLEMANDE DU 25 OCTOBRE 1994 SUR LES MARQUES EN LA COMPARANT AVEC LE DROIT FRANCAIS, AVANT DE S'INTERESSER PLUS PRECISEMENT A L'AFFAIRE JOHN LOBB. L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 16 JUILLET 1998 EST CRITIQUEE PAR LA DOCTRINE PARCE QU'ELLE S'ELOIGNE DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE QUI ADOPTE UNE NOTION DISTINCTE DE LA SIMILARITE DES PRODUITS.