LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE; SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2002-XVIII. P. 71 - 90.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DES TERRORISMUS VOM 19.12.1986, Grundgesetz, Grundrechte, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, SICHERHEIT, STRAFVOLLZUG, TERRORISMUS, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, EXECUTION, INFRACTION, LOI DU 19 DECEMBRE 1986 (LUTTE CONTRE LE TERRORISME), LOI FONDAMENTALE, PREVENTION, SANCTION, SANCTION PENALE, SECURITE, SECURITE PUBLIQUE, TERRORISME
EN ALLEMAGNE, LA LEGISLATION CONTRE LE TERRORISME A CONNU, JUSQU'A PRESENT, TROIS PHASES DE DEVELOPPEMENT, A SAVOIR : 1976-1977, 1986 ET, ENFIN, 2001-2002. CES TROIS ETAPES TEMOIGNENT DE LA VOLONTE DES AUTORITES ALLEMANDES DE POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME QU'IL SOIT NATIONAL OU INTERNATIONAL. DANS CETTE ETUDE, REALISEE DANS LE CADRE DE LA XVIII TABLE RONDE INTERNATIONALE D'AIX-EN-PROVENCE LES 13 ET 14 SEPTEMBRE 2002, LES AUTEURS SE SONT ATTACHES A ABORDER LE CADRE GENERAL DE CETTE LUTTE (I), LA PREVENTION (II) ET LA REPRESSION DES ACTES TERRORISTES, NOTAMMENT AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX.

LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANCAIS ET ALLIES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUNOIR, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:GENEVE. THESE. DROIT. 1956, 534 P.
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALES RECHT, KRIEG, Politik, SICHERHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, ORGANISATION INTERNATIONALE, POLITIQUE, RECONNAISSANCE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, TRIBUNAL MILITAIRE
LA CONDUITE DE LA GUERRE A DEPUIS PRESQUE TOUJOURS ETE SOUMISE A DES REGLES, REGLES AMPLEMENT TRANSGRESSEES PAR L'ALLEMAGNE ET LE JAPON DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE. APRES AVOIR DEFINI LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CRIME DE GUERRE, L'AUTEUR PRESENTE DANS CET OUVRAGE, LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE COMMIS PAR LES VAINCUS DEVANT LES TRIBUNAUX MILITAIRES NATIONAUX DES ALLIES ET LE PROBLEME DE LA RESPONSABILITE ET DU SUPERIEUR, ET DES SUBORDONNES.

LA SECURITE DES TRANSACTIONS REALISEES PAR CARTE BANCAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2003. NUMERO LC 125. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 355, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 356, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 676H, FAELSCHUNG, FERNABSATZ, FERNABSATZGESETZ VOM 27.6.2000, KREDITINSTITUT, RICHTLINIE 97/7/EWG, SICHERHEIT, STRAFGESETZBUCH, PARAGAPH 266B, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 152A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 263A, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERTRAG, ZAHLUNGSKARTE, BANQUE, CARTE BANCAIRE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 355, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 356, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 676H, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 152A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 263A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 266B, COMMERCANT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, DIRECTIVE 97/7/CEE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, FALSIFICATION, LOI DU 27 JUIN 2000 (ACHATS A DISTANCE), RESPONSABILITE, SECURITE, TRANSACTION
EN ALLEMAGNE, LA SECURITE DES TRANSACTIONS REALISEES PAR CARTE BANCAIRE EST SURTOUT ASSUREE PAR LES "CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES" DU SECTEUR BANCAIRE. CES REGLES GENERALES, CONSIDEREES COMME SUFFISANTES, SONT NEANMOINS COMPLETEES PAR CERTAINS ARTICLES DU CODE CIVIL ET, PLUS PRECISEMENT LES ARTICLES 355, 356 ET 676H, QUI RESULTENT DE LA CODIFICATION DE LA LOI SUR LES ACHATS A DISTANCE, AINSI QUE PAR CERTAINS ARTICLES DU CODE PENAL (152A, 263A, 266B). INDEPENDAMMENT DE CET ARSENAL JURIDIQUE, D'AUTRES MESURES ONT ETE PRISES PAR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS (UTILISATION DU CODE A TROIS CHIFFRES FIGURANT AU VERSO DE LA CARTE), PAR LES COMMERCANTS (MULTIPLICATION DES VERIFICATIONS) ET PAR LA POLICE (MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ALERTE). [BIBLI BIJUS: F. 27]

OSTPOLITIK ET CONTROLE DES ARMEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUEHL, HARTMUT;
Source / Fundstelle:IN: KAISER, KARL/LELLOUCHE PIERRE. LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND ET LA DEFENSE DE L'EUROPE. PARIS. INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES 1986, P. 225 - 245.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, WELTRAUM, ZUSAMMENARBEIT, ARMEMENT, COOPERATION, DEFENSE, ESPACE, EUROPE, NUCLEAIRE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE DE SECURITE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE
L'"OSTPOLITIK" FRANCAISE ET ALLEMANDE, DE L'ERE ADENAUER A LA FIN DE L'ANNEE 1979, A MONTRE LES LIMITES DE LA COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE DANS LES DOMAINES DE LA DEFENSE ET DE LA "SECURITE ; LES DEUX PAYS POURSUIVANT DES OBJECTIFS PROPRES. ALORS" QUE LE PREMIER CHERCHAIT SURTOUT A AFFIRMER SON ROLE DIRIGEANT EN EUROPE ET SON INDEPENDANCE NUCLEAIRE, LE SECOND S'EFFORCAIT, CONFORMEMENT AU PREAMBULE DE LA LOI FONDAMENTALE, DE RAPPROCHER LE PEUPLE ALLEMAND. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR RETRACE LES GRANDES LIGNES DES POLITIQUES FRANCAISE ET ALLEMANDE "ENVERS L'EST ; IL ANALYSE LEURS DIVERGENCES" PUIS LEUR RAPPROCHEMENT A PARTIR DES ANNEES 80 AVEC FRANCOIS MITTERRAND ET HELMUT KOHL. IL SOULIGNE, PAR AILLEURS, LA NECESSITE D'INTENSIFIER LA CONCERTATION FRANCO-ALLEMANDE, NOTAMMENT EN MATIERE DE SECURITE,DE TECHNOLOGIE ET DE CONTROLE DES ARMEMENTS.

POUR UNE COOPERATION SPATIALE DE DEFENSE FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUIONNET, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: KAISER, KARL/LELLOUCHE, PIERRE. LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND ET LA DEFENSE DE L'EUROPE. PARIS. INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES 1986, P. 303 - 308.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, SICHERHEIT, VERTEIDIGUNG, WELTRAUM, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DEFENSE, ESPACE, INTEGRATION EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SECURITE
PARTENAIRES PRIVILEGIES POUR L'ESPACE CIVIL, LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE SONT APPELES A INTENSIFIER LEUR COOPERATION EN MATIERE D'UTILISATION DE L'ESPACE POUR LA DEFENSE. COMME L'INDIQUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, UNE TELLE COOPERATION EST NECESSAIRE POUR LA SECURITE DES PAYS EUROPEENS. ELLE DEVRAIT, QUI PLUS EST, ENGENDRER UNE COLLABORATION PLUS ETROITE ENTRE EUROPEENS. L'EUROPE DONT LA DEPENDANCE TECHNOLOGIQUE RISQUE DE CROITRE DEVRAIT, SELON LUI, DEVELOPPER, A MOYEN TERME, LES MISSIONS MILITAIRES SPATIALES "CLASSIQUES" (RENSEIGNEMENT, TELECOMMUNICATIONS, NAVIGATION) ET, A LONG TERME, LA REALISATION DE SYSTEMES ANTIMISSILES.