LA FORMATION CONTINUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BIRKER, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2002. NUMERO 104. P. 617 - 623.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Bund, FORTBILDUNG, Gemeinde, GRUNDGESETZ, ART. 33, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ADMINISTRATION FEDERALE, AGENT PUBLIC, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, FORMATION CONTINUE, LAENDER
LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE COMPOSEE, D'APRES L'OFFICE FEDERALE DE LA STATISTIQUE, DE 4,8 MILLIONS DE PERSONNES SE REPARTIT SURTOUT ENTRE LA FEDERATION, LES LAENDER ET LES COMMUNES. INDEPENDAMMENT DU NIVEAU AUQUEL ILS APPARTIENNENT, LES AGENTS SONT TENUS DE RESPECTER CERTAINS PRINCIPES GENERAUX. AUSSI LES FONTIONNAIRES SONT-ILS SOUMIS, EN VERTU DE L'ARTICLE 33, AL. 4 DE LA LOI FONDAMENTALE, A UNE OBLIGATION DE SERVICE ET DE FIDELITE. ILS DOIVENT, PAR AILLEURS, PARTICIPER A DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE GENERALE VOIRE SPECIFIQUE. POUR CE FAIRE, PLUSIEURS INSTITUTIONS ET CENTRES DE FORMATION ONT ETE MIS EN PLACE AU NIVEAU DE LA FEDERATION ET DES LAENDER.

LE FEDERALISME ALLEMAND DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE 2002

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 1. P. 199 - 210.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 18.12.2002, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 19.2.2002, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.10.2002, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 72 II, KOMPETENZVERTEILUNG, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, Rechtsprechung, BUNDESRAT, COMPETENCE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 DECEMBRE 2002, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 19 FEVRIER 2002, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 OCTOBRE 2002, Droit constitutionnel, ENERGIE NUCLEAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, FIDELITE FEDERALE, GERIATRIE, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REPARTITION DES COMPETENCES, REPARTITION DES POUVOIRS
DURANT L'ANNEE 2002, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE AMENEE A STATUER A PLUSIEURS REPRISES SUR DES PROBLEMES RELATIFS AU FEDERALISME ALLEMAND. TROIS DECISIONS MERITENT, SELON L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE, UNE ATTENTION PARTICULIERE:
-DANS LA PREMIERE, INTERVENUE SUITE A UNE REQUETE DE CONTROLE ABSTRAIT DE CONSTITUTIONNALITE, DEPOSEE PAR LE GOUVERNEMENT BAVAROIS, CONTRE LA LOI SUR LES PROFESSIONS D'ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES, LA COUR A PRECISE NON SEULEMENT LES COMPETENCES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER EN MATIERE DE GERIATRIE, MAIS AUSSI LES CONDITIONS ENUMEREES A L'ARTICLE 72 II DE LA LOI FONDAMENTALE.
-DANS LA DEUXIEME, RENDUE APRES QU'UNE REQUETE AIT ETE INTRODUITE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA HESSE A PROPOS DE LA CENTRALE NUCLEAIRE BIBLIS, LES JUGES SE SONT PRONONCES SUR LA STRUCTURE DE L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES PAR LES LAENDER SUR DELEGATION DE LA FEDERATION ET SUR LE PRINCIPE DE FIDELITE.
-DANS LA TROISIEME, PRISE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ENCLENCHEE PAR SIX LAENDER A L'ENCONTRE DE LA LOI FEDERALE SUR L'IMMIGATION, LA COUR S'EST PENCHEE SUR LA STRUCTURE ET LA NATURE DU BUNDESRAT AINSI QUE SUR LES MODALITES DE VOTE EN SON SEIN.

LES BUDGETS DES PARLEMENTS ALLEMANDS ET LEUR CONTROLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LE FINANCEMENT DES PARLEMENTS. COLLOQUE ORGANISE PAR LE GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE (GERAP)-GROUPE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR L'ETHIQUE FINANCIERE (GREEF). LILLE. 1997. P. 20 - 31.
(HTTP://WWW2.UNIV-LILLE2.FR/EDDROIT/RECHERCHE/COLLOQUE/COLL97PRES.HTML)
(HTTP://WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK/TEXTE/AUTEXIER6.HTML)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité
Mots clef / Schlagworte:Ältestenrat, Bund, BUNDESHAUSHALTSORDNUNG, BUNDESRECHNUNGSHOF, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.11.1975, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.4.1992, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 13.6.1989, EINZELPLAN, FINANZIERUNG, FRAKTION, GESAMTPLAN, GESCHAEFTSORDNUNG, HAUSHALT, HAUSHALTSPLAN, HAUSHALTSRECHT, LANDESHAUSHALTSORDNUNG, PARLAMENT, PARLAMENTSRECHT, Parteien (politische), BUDGET, BUDGET GLOBAL, BUDGET SECTORIEL, BUNDESTAG, CONSEIL DES ANCIENS, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 13 JUIN 1989, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 5 NOVEMBRE 1975, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 AVRIL 1992, COUR FEDERALE DES COMPTES, FEDERATION, FINANCEMENT, GROUPE PARLEMENTAIRE, LAENDER, LOI RELATIVE AU BUDGET DU LAND, LOI SUR LE BUDGET FEDERAL, PARLEMENT, PARTIS POLITIQUES, REGLEMENT INTERIEUR
LE FINANCEMENT DU PARLEMENT FRANCAIS SOUS LA VE REPUBLIQUE, THEME PRINCIPAL DU COLLOQUE ORGANISE PAR LE GERAP-GREEF A LILLE EN SEPTEMBRE 1997, NE POUVAIT ETRE APPREHENDE SANS FAIRE REFERENCE A QUELQUES EXPERIENCES ETRANGERES. DANS CETTE ETUDE CONSACREE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR NE SE CONTENTE PAS DE PRESENTER LA PROCEDURE D'ADOPTION PARTICULIERE DES BUDGETS SECTORIELS DES PARLEMENTS, LEUR EXECUTION ET LEUR CONTROLE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL SOULIGNE EGALEMENT L'EXISTENCE D'UNE ZONE D'OMBRE AU NIVEAU DE L'USAGE DES DOTATIONS BUDGETAIRES OCTOYEES AUX GROUPES PARLEMENTAIRES ET CE, MALGRE L'ARRET WUEPPESAHL RENDU LE 13 JUIN 1989 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. [BIBLI BIJUS: F. 76]

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 4. P. 966 - 973.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.3.1951, BUNDESWEHR, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 93 I, ORGANSTREIT, ORGANSTREITVERFAHREN, Parteien (politische), VERMITTLUNGSAUSSCHUSS, ARMEE FEDERALE, BUNDESTAG, COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CONFLIT INTERORGANE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERATION, FORCES ARMEES, GUERRE, LAENDER, LOI DU 12 MARS 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93 I, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES
UNE PROTECTION EFFICACE EST ACCORDEE, D'APRES LA LOI FONDAMENTALE ET LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, AUX ORGANES SUPREMES DE L'ETAT ET AUX PARTIS POLITIQUES. LES LITIGES LES OPPOSANT (ORGANSTREIT) RELEVENT DE LA COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. ELLE PEUT, SI LE REQUERANT LUI EN FAIT LA DEMANDE, ADOPTER UNE MESURE PROVISOIRE. LA DECISION DE FAIRE DROIT OU DE REJETER UNE TELLE DEMANDE DEPEND PRINCIPALEMENT DES CONSEQUENCES POSITIVES ET NEGATIVES QU'ENTRAINERAIT L'ADOPTION DE LA MESURE PROVISOIRE. DANS LA PRESENTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LE LITIGE ENTRE LES ORGANES SUPREMES DE L'ETAT A TRAVERS TROIS EXEMPLES REELS. LE PREMIER PORTE SUR LES OPERATIONS MILITAIRES DES SOLDATS DE LA BUNDESWEHR EN TURQUIE. LE DEUXIEME A TRAIT A LA REPARTITION DES SIEGES DANS LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. ENFIN, LE DERNIER CONCERNE LE DROIT DU DEPUTE DE REFUSER UN TEMOIGNAGE ET LA PROTECTION CONTRE LA REQUISITION DE DOCUMENTS.

ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL DE L'EUROPE;
Source / Fundstelle:IN: CONSEIL DE L'EUROPE. L'EUROPE JUDICIAIRE. STRASBOURG. EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE 2000, P. 17 - 31.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, ARBEITSGERICHT, BERUFUNG, BESCHWERDE, Bund, BUNDESARBEITSGERICHT, BUNDESFINANZHOF, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESPATENTGERICHT, BUNDESSOZIALGERICHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, FINANZGERICHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, LANDESARBEITSGERICHT, LANDESSOZIALGERICHT, LANDGERICHT, OBERLANDESGERICHT, OBERVERWALTUNGSGERICHT, RECHTSPFLEGE, REVISION, RICHTER, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, NICHTBERUFS-, SCHOEFFENGERICHT, SOZIALGERICHT, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSHOF, APPEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DES BREVETS, COUR FEDERALE DES FINANCES, COUR FEDERALE DU CONTENTIEUX SOCIAL, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, FEDERATION, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION DU TRAVAIL, JURIDICTION FINANCIERE, JURIDICTION ORDINAIRE, JURIDICTION SOCIALE, LAENDER, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, POURVOI EN CASSATION, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL D'ECHEVINS, TRIBUNAL DES FINANCES, TRIBUNAL DU CONTENTIEUX SOCIAL, TRIBUNAL DU TRAVAIL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR, TRIBUNAL SUPERIEUR DU CONTENTIEUX SOCIAL, TRIBUNAL SUPERIEUR DU TRAVAIL
EN ALLEMAGNE, LA JUSTICE EST ORGANISEE DE MANIERE VERTICALE ET HRORIZONTALE. CETTE DOUBLE ORGANISATION RESULTE, D'UNE PART, DE LA STRUCTURE FEDERALE DU "PAYS; FEDERATION ET ETATS FEDERES SONT DOTES DE LEURS PROPRES PARLEMENTS," GOUVERNEMENTS ET TRIBUNAUX. ELLE PROVIENT, D'AUTRE PART, DE LA DIVISION EN "PLUSIEURS ORDRES DE JURIDICTION; IL EN EXISTE SIX, A SAVOIR : LA JURIDICTION" CONSTITUTIONNELLE, LA JURIDICTION ORDINAIRE, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LA JURIDICTION FINANCIERE, LA JURIDICTION DU TRAVAIL ET LA JURIDICTION DU CONTENTIEUX FISCAL. DANS CETTE ETUDE, CONSACREE AU SYSTEME JUDICIAIRE ALLEMAND, SONT PRESENTES CES DIFFERENTS ORDRES DE JURIDICTION ANSI QUE LA CHAMBRE COMMUNE DES COURS SUPREMES DE LA FEDERATION.