LES BUDGETS DES PARLEMENTS ALLEMANDS ET LEUR CONTROLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LE FINANCEMENT DES PARLEMENTS. COLLOQUE ORGANISE PAR LE GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE (GERAP)-GROUPE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR L'ETHIQUE FINANCIERE (GREEF). LILLE. 1997. P. 20 - 31.
(HTTP://WWW2.UNIV-LILLE2.FR/EDDROIT/RECHERCHE/COLLOQUE/COLL97PRES.HTML)
(HTTP://WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK/TEXTE/AUTEXIER6.HTML)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité
Mots clef / Schlagworte:Ältestenrat, Bund, BUNDESHAUSHALTSORDNUNG, BUNDESRECHNUNGSHOF, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.11.1975, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.4.1992, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 13.6.1989, EINZELPLAN, FINANZIERUNG, FRAKTION, GESAMTPLAN, GESCHAEFTSORDNUNG, HAUSHALT, HAUSHALTSPLAN, HAUSHALTSRECHT, LANDESHAUSHALTSORDNUNG, PARLAMENT, PARLAMENTSRECHT, Parteien (politische), BUDGET, BUDGET GLOBAL, BUDGET SECTORIEL, BUNDESTAG, CONSEIL DES ANCIENS, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 13 JUIN 1989, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 5 NOVEMBRE 1975, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 AVRIL 1992, COUR FEDERALE DES COMPTES, FEDERATION, FINANCEMENT, GROUPE PARLEMENTAIRE, LAENDER, LOI RELATIVE AU BUDGET DU LAND, LOI SUR LE BUDGET FEDERAL, PARLEMENT, PARTIS POLITIQUES, REGLEMENT INTERIEUR
LE FINANCEMENT DU PARLEMENT FRANCAIS SOUS LA VE REPUBLIQUE, THEME PRINCIPAL DU COLLOQUE ORGANISE PAR LE GERAP-GREEF A LILLE EN SEPTEMBRE 1997, NE POUVAIT ETRE APPREHENDE SANS FAIRE REFERENCE A QUELQUES EXPERIENCES ETRANGERES. DANS CETTE ETUDE CONSACREE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR NE SE CONTENTE PAS DE PRESENTER LA PROCEDURE D'ADOPTION PARTICULIERE DES BUDGETS SECTORIELS DES PARLEMENTS, LEUR EXECUTION ET LEUR CONTROLE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL SOULIGNE EGALEMENT L'EXISTENCE D'UNE ZONE D'OMBRE AU NIVEAU DE L'USAGE DES DOTATIONS BUDGETAIRES OCTOYEES AUX GROUPES PARLEMENTAIRES ET CE, MALGRE L'ARRET WUEPPESAHL RENDU LE 13 JUIN 1989 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. [BIBLI BIJUS: F. 76]

LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:(INFORMATIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE). BONN. INTER NATIONES 2 ED. 1996, 108 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERFASSUNGSGERCHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.11.1993, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 11.8.1993, GESCHAEFTSORDNUNG, Grundgesetz, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 NOVEMBRE 1993, Droit constitutionnel, LOI DU 11 AOUT 1993 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, REGLEMENT INTERIEUR
DANS CET OUVRAGE EST TRADUITE, EN FRANCAIS, LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION DU 11 AOUT 1993. CETTE TRADUCTION EST ACCOMPAGNEE D'UNE BREVE PRESENTATION DE LA LOI FONDAMENTALE ET DES TRIBUNAUX, D'UNE PART, ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, D'AUTRE PART. LA DECISION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1993, LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA COUR AINSI QUE CERTAINS ARRICLES DE LA LOI FONDAMETALE (ART. 18, 21, 41, 61, 72, 92, 93, 94, 98, 99, 100, 115G, 115H, 126) SONT EGALEMENT REPRODUITS. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1982, 78 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1982
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 06.12.1978, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 03.2.1971, GESCHAEFTSORDNUNG, Grundgesetz, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 06 DECEMBRE 1978, Droit constitutionnel, LOI DU 02 MARS 1971 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, REGLEMENT INTERIEUR
OUTRE LA TRADUCTION DU TEXTE COMPLET DE LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS SA VERSION EN VIGUEUR EN 1982, COMPLETEE PAR UN APPENDICE TENANT COMPTE DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI DU 12 DECEMBRE 1985, CET OUVRAGE OFFRE EN GUISE D'INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ALLEMAND RELATIFS A L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ET A LA COUR CONSTITUTIONNELLE. IL COMPREND PAR AILLEURS LA DECISION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 6 DECEMBRE 1978, LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA COUR AINSI QUE DES EXTRAITS DE LA LOI FONDAMENTALE (ART. 92, 93, 94, 99 ET 100). [BIBLI BIJUS: F. 114]

LE DROIT PARLEMENTAIRE EN SUISSE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SANTSCHY, ANTOINE;
Source / Fundstelle:NEUCHATEL. EDITIONS IDES ET CALENDES 1982, 236 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, FRAKTION, GESCHAEFTSORDNUNG, PARLAMENTSRECHT, BUNDESTAG, DEPUTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FRACTION, GROUPE PARLEMENTAIRE, REGLEMENT INTERIEUR, SUISSE
LE DROIT PARLEMENTAIRE EST UN ENSEMBLE DE REGLES, ECRITES OU NON ECRITES, S'APPLIQUANT AUX MEMBRES DE LA CHAMBRE. APRES AVOIR ETUDIE LA NOTION DE DROIT PARLEMENTAIRE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS EN EXPOSANT A LA FOIS LE DROIT SUISSE ET LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE: LES PRINCIPES PARLEMENTAIRES, LE DEPUTE, LES GROUPES PARLEMENTAIRES, LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES.

LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET LE JUGE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LE JUGE ET LE DROIT PUBLIC: MELANGES OFFERTS A MARCEL WALINE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1974, P. 27 - 38.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gemeinde, GEMEINDESATZUNG, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, RECHTSVERORDNUNG, SONDERVERORDNUNG, VERWALTUNGSVORSCHRIFT, CIRCULAIRE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR REGLEMENTAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, REGLEMENT INTERIEUR
EN RFA, ALORS QUE LE JUGE CONSTITUTIONNEL A ETE AMENE A DESERRER QUELQUE PEU LE CARCAN DANS LEQUEL ETAIT ENFERME LE POUVOIR REGLEMENTAIRE GENERAL "DU GOUVERNEMENT ; IL EST INVITE AUJOURD'HUI A RENFORCER SON CONTROLE SUR" L'EDICTION DE CIRCULAIRES ET REGLEMENTS INTERIEURS.