LA PROGRAMMATION DES DEPENSES MILITAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.JUILLET 2007. NUMERO LC 174. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR FOERDERUNG DER STABILITAET UND DES WACHSTUMS DER WIRTSCHAFT VOM 8. JUNI 1967, GRUNDGESETZ, ART. 109, HAUSHALT, HAUSHALTSPLAN, HAUSHALTSVORANSCHLAG, VERTEIDIGUNGSAUSGABEN, VERTEIDIGUNGSHAUSHALT, VERTEIDIGUNGSMINISTERIUM, BUDGET, BUDGET MILITAIRE, DEPENSES MILITAIRES, LOI DU 8 JUIN 1967, RELATIVE A LA PROMOTION DE LA STABILITE ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, MINISTERE DE LA DEFENSE, PLAN FINANCIER
L'EXERCICE BUDGETAIRE EN ALLEMAGNE CORRESPOND CERTES A L'ANNEE CIVILE, MAIS LE BUDGET ANNUEL EST DETERMINE SUR LA BASE D'UN PLAN FINANCIER QUINQUENNAL GLISSANT. TOUTEFOIS, CE PLAN ETANT DEPOURVU DE TOUT CARACTERE IMPERATIF, LES DEPENSES MILITAIRES FONT-QUANT A ELLES-L'OBJET D'UNE PLANIFICATION GLISSANTE SUR QUINZE ANS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES BUDGETS DES PARLEMENTS ALLEMANDS ET LEUR CONTROLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LE FINANCEMENT DES PARLEMENTS. COLLOQUE ORGANISE PAR LE GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE (GERAP)-GROUPE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR L'ETHIQUE FINANCIERE (GREEF). LILLE. 1997. P. 20 - 31.
(HTTP://WWW2.UNIV-LILLE2.FR/EDDROIT/RECHERCHE/COLLOQUE/COLL97PRES.HTML)
(HTTP://WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK/TEXTE/AUTEXIER6.HTML)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité
Mots clef / Schlagworte:Ältestenrat, Bund, BUNDESHAUSHALTSORDNUNG, BUNDESRECHNUNGSHOF, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.11.1975, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.4.1992, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 13.6.1989, EINZELPLAN, FINANZIERUNG, FRAKTION, GESAMTPLAN, GESCHAEFTSORDNUNG, HAUSHALT, HAUSHALTSPLAN, HAUSHALTSRECHT, LANDESHAUSHALTSORDNUNG, PARLAMENT, PARLAMENTSRECHT, Parteien (politische), BUDGET, BUDGET GLOBAL, BUDGET SECTORIEL, BUNDESTAG, CONSEIL DES ANCIENS, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 13 JUIN 1989, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 5 NOVEMBRE 1975, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 AVRIL 1992, COUR FEDERALE DES COMPTES, FEDERATION, FINANCEMENT, GROUPE PARLEMENTAIRE, LAENDER, LOI RELATIVE AU BUDGET DU LAND, LOI SUR LE BUDGET FEDERAL, PARLEMENT, PARTIS POLITIQUES, REGLEMENT INTERIEUR
LE FINANCEMENT DU PARLEMENT FRANCAIS SOUS LA VE REPUBLIQUE, THEME PRINCIPAL DU COLLOQUE ORGANISE PAR LE GERAP-GREEF A LILLE EN SEPTEMBRE 1997, NE POUVAIT ETRE APPREHENDE SANS FAIRE REFERENCE A QUELQUES EXPERIENCES ETRANGERES. DANS CETTE ETUDE CONSACREE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR NE SE CONTENTE PAS DE PRESENTER LA PROCEDURE D'ADOPTION PARTICULIERE DES BUDGETS SECTORIELS DES PARLEMENTS, LEUR EXECUTION ET LEUR CONTROLE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL SOULIGNE EGALEMENT L'EXISTENCE D'UNE ZONE D'OMBRE AU NIVEAU DE L'USAGE DES DOTATIONS BUDGETAIRES OCTOYEES AUX GROUPES PARLEMENTAIRES ET CE, MALGRE L'ARRET WUEPPESAHL RENDU LE 13 JUIN 1989 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. [BIBLI BIJUS: F. 76]