CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAGRON, STEPHANIE; GREWE, CONSTANCE; VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2003-XIX. P. 527 - 555.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, AUSLIEFERUNG, BERUFSFREIHEIT, BRIEFGEHEIMNIS, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, FAIRES VERFAHREN, FERNMELDEHEHEIMNIS, FERNMELDEWESEN, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, NPD (NATIONALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), Parteien (politische), Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, VEREINIGUNGSFREIHEIT, ARMEE FEDERALE, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EXTRADITION, FORCES ARMEES, Jurisprudence, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCES EQUITABLE, RELIGION, SECRET DE LA CORRESPONDANCE, SECRET DES TELECOMMUNICATIONS, TELECOMMUNICATION
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DONT LES SAISINES ONT AUGMENTE EN 2003, A EU A SE PRONONCER DURANT CETTE MEME ANNEE SUR PLUSIEURS AFFAIRES METTANT EN CAUSE L'ORGANISATION ET L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, D'UNE PART, ET LES DROITS FONDAMENTAUX, D'AUTRE PART.
-LES DECISIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET A L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, SONT PRESENTEES PAR X. VOLMERANGE. ELLES CONCERNENT SURTOUT : L'INTERVENTION DES TROUPES ALLEMANDES DANS LE CADRE DE L'OTAN, LA PROCEDURE D'INTERDICTION A L'ENCONTRE DU NPD, LES DROITS ET PRIVILEGES DES DEPUTES, LA CONSTITUTION FINANCIERE ET UN LITIGE ENTRE LA FEDERATION ET LE LAND DE MECKLEMBOURG-POMERANIE OCCIDENTALE.
-LES DECISIONS RENDUES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, SONT TRAITEES PAR C. GREWE ET S. DAGRON. ELLES PORTENT PRINCIPALEMENT SUR : LES LIBERTES DE RELIGION, D'EXPRESSION ET D'ASSOCIATION, L'EXTRADITION, LE PROCES EQUITABLE, LE DROIT DE LA FAMILLE, LA LIBERTE DE LA PRESSE, LA PROTECTION DU SECRET DES CORRESPONDANCES ET DES TELECOMMUNICATIONS ET LA LIBERTE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; GREWE, CONSTANCE; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2001-XVII. P. 421 - 442.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Ablehnung, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, JUSTIZ, Parteien (politische), PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTER, STREITKRAEFTE, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, ARMEE FEDERALE, CONTENTIEUX ELECTORAL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FORCES ARMEES, INVIOLABILITE DU DOMICILE, JUGE, Jurisprudence, JUSTICE, LIBERTE INDIVIDUELLE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, PROTECTION PROVISOIRE, RECUSATION, VIE PRIVEE
DANS CETTE CHRONIQUE, LES AUTEURS RETRACENT LES EVENEMENTS MARQUANTS INTERVENUS EN 2001 DANS LA VIE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. SONT AINSI PRESENTES :
-L'ACTIVITE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET DES JURIDICITIONS NON CONSTITUTIONNELLES,
-DES QUESTIONS D'ORDRE PROCEDURAL, A SAVOIR LA RECUSATION DES JUGES, LA PROTECTION PROVISOIRE, LES TAXES POUR RECOURS ABUSIF ET LA PROPOSITION DE TRANSACTION,
-L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS ET PLUS PARTICULIEREMENT LE STATUT DES PARTIS ANTIDEMOCRATIQUES, LE CONTENTIEUX ELECTORAL DE LA HESSE, LES DROITS DU PARLEMENT EN MATIERE DE COOPERATION MILITAIRE INTERNATIONALE, L'ETAT DE DROIT ET LE DROIT A UN AVOCAT AYANT SA CONFIANCE, LE DROIT A UN JUGE LEGAL EUROPEEN,
-CERTAINS PROBLEMES TOUCHANT AUX DROITS FONDAMENTAUX ET NOTAMMENT A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET AU DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE, A LA LIBERTE INDIVIDUELLE, AU PRINCIPE D'EGALITE ET DE NON-DISCRIMINATION, A LA PROTECTION DE LA MERE ET AU BIEN DE L'ENFANT.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 4. P. 966 - 973.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.3.1951, BUNDESWEHR, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 93 I, ORGANSTREIT, ORGANSTREITVERFAHREN, Parteien (politische), VERMITTLUNGSAUSSCHUSS, ARMEE FEDERALE, BUNDESTAG, COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CONFLIT INTERORGANE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERATION, FORCES ARMEES, GUERRE, LAENDER, LOI DU 12 MARS 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93 I, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES
UNE PROTECTION EFFICACE EST ACCORDEE, D'APRES LA LOI FONDAMENTALE ET LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, AUX ORGANES SUPREMES DE L'ETAT ET AUX PARTIS POLITIQUES. LES LITIGES LES OPPOSANT (ORGANSTREIT) RELEVENT DE LA COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. ELLE PEUT, SI LE REQUERANT LUI EN FAIT LA DEMANDE, ADOPTER UNE MESURE PROVISOIRE. LA DECISION DE FAIRE DROIT OU DE REJETER UNE TELLE DEMANDE DEPEND PRINCIPALEMENT DES CONSEQUENCES POSITIVES ET NEGATIVES QU'ENTRAINERAIT L'ADOPTION DE LA MESURE PROVISOIRE. DANS LA PRESENTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LE LITIGE ENTRE LES ORGANES SUPREMES DE L'ETAT A TRAVERS TROIS EXEMPLES REELS. LE PREMIER PORTE SUR LES OPERATIONS MILITAIRES DES SOLDATS DE LA BUNDESWEHR EN TURQUIE. LE DEUXIEME A TRAIT A LA REPARTITION DES SIEGES DANS LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. ENFIN, LE DERNIER CONCERNE LE DROIT DU DEPUTE DE REFUSER UN TEMOIGNAGE ET LA PROTECTION CONTRE LA REQUISITION DE DOCUMENTS.

LES PROBLEMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX POSES PAR L’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRETTON, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1991. P. 671 - 719.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ODER-NEISSE GRENZE, POLAND, STREITKRAEFTE, VERTEIDIGUNG, VERTRAG VOM 12.9.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FORCES ARMEES, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLOGNE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
C'EST GRACE A TROIS TRAITES BILATERAUX ENTRE LA RFA ET LA RDA, ENTRE LA RFA ET L'UNION SOVIETIQUE, ENTRE LA RFA ET LA POLOGNE D'UNE PART, ET D'AUTRE PART GRACE A UN TRAITE MUTILATERAL SIGNE A MOSCOU LE 12 SEPTEMBRE 1990 ENTRE LA RFA, LA RDA, L'UNION SOVIETIQUE, LES ETATS UNIS, LA GRANDE BRETAGNE ET LA FRANCE QUE LA QUESTION ALLEMANDE, PROBLEME CENTRAL DE LA GUERRE FROIDE, A ETE REGLEE. L'ARTICLE PRESENTE LES ENJEUX DES TRAITES SIGNES ET EXPOSE LES CONCESSIONS A LA FOIS TERRITORIALES ET MILITAIRES QUE L'ALLEMAGNE A DU FAIRE AFIN DE GARANTIR LA SECURITE DE SES VOISINS.