Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MAYRHOFER, ULRIKE; |
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| Source / Fundstelle: | "1 VOL. (400 P.) ; 30 CM ; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000STR30003" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, KONZENTRATION, MERGERS, STRATEGISCHE ALLIANZ, ÜBERNAHME, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENFÜHRUNG, VERSCHMELZUNG, ZUSAMMENFÜHRUNG, ACQUISITION, ALLIANCE COOPÉRATIVE, ALLIANZ, CONCENTRATION, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, FUSION-ACQUISITION |
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CETTE RECHERCHE DOCTORALE PROPOSE UNE APPROCHE ENGLOBANT DES RAPPROCHEMENTS D'ENTREPRISES (ALLIANCES COOPÉRATIVES, FUSIONS ACQUISITIONS. ELLE MET EN EXERGUE L'ÉMERGENCE D'UNE NOUVELLE LOGIQUE STRATÉGIQUE ET MONTRE QUE LE CONTEXTE NATIONAL INFLUENCE LE COMPORTEMENT DES FIRMES EN MATIÊRE DE RAPPROCHEMENT. LA PREMIÊRE PARTIE ÉTABLIT UN ÉTAT DES CONNAISSANCES DU PHÉNOMÊNE DES RAPPROCHEMENTS D'ENTREPRISES. PLUSIEURS MODÊLES THÉORIQUES ET CONCEPTUELS ENRICHISSENT LA COMPRÉHENSION DES FONDEMENTS DES LIAISONS INTER-FIRMES. LES ÉTUDES EMPIRIQUES CONSACRÉES À DES FORMES PARTICULIÊRES DE DÉVELOPPEMENT METTENT EN LUMIÊRE L'AMPLEUR ET LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES RAPPROCHEMENTS. LA DEUXIÊME PARTIE EST CONSACRÉE À LA COMPARAISON DES STRATÉGIES DE RAPPROCHEMENT MENÉES PAR LES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES, CECI DANS UNE PERSPECTIVE DYNAMIQUE. FONDÉE SUR UN ÉCHANTILLON DE 5 286 RAPPROCHEMENTS, L'ÉTUDE EMPIRIQUE RÉALISÉE RÉVÊLE QUE LES CARACTÉRISTIQUES INSTITUTIONNELLES ET CULTURELLES DE CHAQUE PAYS SE REFLÊTENT DANS LES STRATÉGIES POURSUIVIES PAR LES ACTEURS. A TRAVERS LES ALLIANCES SCELLÉES, LES FIRMES FRANÇAISES ET ALLEMANDES CHERCHENT NON SEULEMENT À S'ADAPTER AUX NOUVELLES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES, MAIS AUSSI À ANTICIPER LE FUTUR. DANS LA TROISIÊME PARTIE, L'INCIDENCE DU CONTEXTE NATIONAL SUR LA CONFIGURATION INITIALE DES RAPPROCHEMENTS EST TESTÉE SUR UN ÉCHANTILLON DE RAPPROCHEMENTS FORMÉS PAR DES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES. LES ANALYSES STATISTIQUES EFFECTUÉES CONFIRMENT L'INCIDENCE DU CONTEXTE NATIONAL SUR LE COMPORTEMENT DES FIRMES EN MATIÊRE D'ALLIANCE. LES DIVERGENCES CONSTATÉES DANS LE CHOIX DE LA FORME DES ACCORDS (ALLIANCES COOPÉRATIVES VS. FUSIONS ACQUISITIONS) MONTRENT QUE LES RÉPONSES APPORTÉES PAR DES FIRMES ORIGINAIRES DE PAYS DIFFÉRENTS FACE AUX MÈMES SITUATIONS STRATÉGIQUES NE SONT PAS SYSTÉMATIQUEMENT IDENTIQUES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BLAUROCK, UWE; PUJOL, MICHAEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DE TOUS HORIZONS. MELANGES XAVIER BLANC-JOUVAN. PARIS. SOCIETE
DE
LEGISLATION COMPAREE 2005, P. 425 - 457. |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktionär, Eigentum, EIGENTUMSRECHT, Gesellschaft, Grundgesetz, KAPITALANTEIL, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, ACTION, ACTIONNAIRE, CAPITAL, CESSION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, LOI FONDAMENTALE, PROPRIETE, Société, VENTE |
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CONNUES SOUS LE TERME DE "COUP D'ACCORDEON", LES OPERATIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DU CAPITAL VISENT AVANT TOUT A ASSURER LA PERENNITE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. S'IL EST EN SOI LOUABLE ET ENCOURAGE PAR LES ACTEURS DU MONDE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL, CET OBJECTIF N'EST TOUTEFOIS PAS SANS FAIRE DE VICTIMES AU PREMIER RANG DUQUEL "FIGURENT LES ASSOCIES OU LES ACTIONNAIRES ; IL" PORTE NOTAMMENT ATTEINTE A LEUR DROIT DE PROPRIETE. CETTE ETUDE, DIVISEE EN DEUX PARTIES, TRAITE TOUT D'ABORD DU REGIME LEGAL AUQUEL CETTE TECHNIQUE DU "COUP DE L'ACCORDEON" EST SOUMISE, AINSI QUE DE LA POSITION ADOPTEE PAR LES TRIBUNAUX FRANCAIS ET ALLEMAND SUR CETTE QUESTION. SA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA LICEITE DE L'EXCLUSION FORCEE AU REGARD DES PRINCIPES REGISSANT LE DROIT DE PROPRIETE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MUELLER, KLAUS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 66 - 67. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère |
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| Année / Jahr: | 1973 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BAURECHT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, FORMZWANG, GRUNDSTUECKERWERB, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NOTAR, NOTARIELLE URKUNDE, Vertrag, ACQUISITION, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE NOTARIE, CODE CIVIL (BGB), CONSTRUCTION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, COPROPRIETE, Droit civil, DROIT IMMOBILIER, NOTAIRE, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, VENTE |
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PRESENTATION DE LA LOI DU 30 MAI 1973 MODIFIANT LE CODE CIVIL ET D'AUTRES LOIS ET SOUMETTANT L'ENGAGEMENT D'ACQUISITION D'UN TERRAIN, D'UNE SERVITUDE DE CONSTRUCTION OU D'UN LOGEMENT EN COPROPRIETE A LA FORME AUTHENTIQUE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HELLIO, FRANCOIS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BULLETIN EUROPEEN ET INTERNATIONAL. 1995. NUMERO 4. P. 14 - 17. |
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| Revue / Zeitschrift: | Bulletin europeen et international |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, Kapitalgesellschaft (KG), MITBESTIMMUNG, SPALTUNG, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, UMWANDLUNGSGESETZ (UMW-G) VOM 28.10.1994, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, ACQUISITION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FISCALITE, FUSION, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, PARTICIPATION, RESTRUCTURATION, SCISSION, Société, SOCIETE DE CAPITAUX |
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L'AUTEUR PRESENTE LE NOUVEAU DROIT DES SOCIETES ET LES REGLES FISCALES APPLICABLES AUX RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES AYANT LEUR SIEGE EN ALLEMAGNE, DEPUIS LA REFONTE TOTALE OPEREE EN LA MATIERE PAR DEUX LOIS EN VIGUEUR DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1995: L'"UMWANDLUNGSGESETZ" RELATIVE AU DROIT DES SOCIETES ET QUI APPORTE, OUTRE UNE SIMPLIFICATION FORMELLE, DES MODIFICATIONS "SUBSTANTIELLES;" L'"UMWANDLUNGSSTEUERGESETZ" QUI CONCERNE LES NOUVELLES DISPOSITIONS FISCALES.
IL ANALYSE ENSUITE LE CONTENU ET L'INTERET DES REGLES INTRODUITE PAR LA DERNIERE LOI POUR L'ACQUISITION DES SOCIETES DE CAPITAUX.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KUTSCHER-PUIS, FABIENNE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROIT ET PTRIMOINE. 1999. NUMERO 70. P. 23 - 27. |
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| Revue / Zeitschrift: | droit et patrimoine |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KAUFVERTRAG, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, CESSION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC), VENTE |
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APRES AVOIR ENONCE, EN INTRODUCTION, LES FORMES JURIDIQUES ENVISAGEABLES DE L'ENTREPRISE CIBLE ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE D'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE ALLEMANDE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, ELLE S'INTERESSE AUX PREALABLES A L'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS, A SAVOIR L'AUDIT JURIDIQUE, LA DESIGNATION DES NEGOCIATEURS. ELLE PRESENTE AUSSI RAPIDEMENT LES TECHNIQUES DE NEGOCIATION ENVISAGEABLES. DANS UNE SECONDE PARTIE, ELLE ETUDIE LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ET, NOTAMMENT, L'OBLIGATION DE MENER LES NEGOCIATIONS DANS LE BUT REEL D'ABOUTIR A UN ACCORD, L'OBLIGATION DE CONSERVER LE SECRET SUR LES FAITS DEVOILES PAR L'AUTRE PARTIE AU COURS DES NEGOCIATIONS ET, L'OBLIGATION DE DIVULGUER CERTAINES INFORMATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 66]
