Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BLAUROCK, UWE; PUJOL, MICHAEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DE TOUS HORIZONS. MELANGES XAVIER BLANC-JOUVAN. PARIS. SOCIETE
DE
LEGISLATION COMPAREE 2005, P. 425 - 457. |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktionär, Eigentum, EIGENTUMSRECHT, Gesellschaft, Grundgesetz, KAPITALANTEIL, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, ACTION, ACTIONNAIRE, CAPITAL, CESSION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, LOI FONDAMENTALE, PROPRIETE, Société, VENTE |
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CONNUES SOUS LE TERME DE "COUP D'ACCORDEON", LES OPERATIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DU CAPITAL VISENT AVANT TOUT A ASSURER LA PERENNITE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. S'IL EST EN SOI LOUABLE ET ENCOURAGE PAR LES ACTEURS DU MONDE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL, CET OBJECTIF N'EST TOUTEFOIS PAS SANS FAIRE DE VICTIMES AU PREMIER RANG DUQUEL "FIGURENT LES ASSOCIES OU LES ACTIONNAIRES ; IL" PORTE NOTAMMENT ATTEINTE A LEUR DROIT DE PROPRIETE. CETTE ETUDE, DIVISEE EN DEUX PARTIES, TRAITE TOUT D'ABORD DU REGIME LEGAL AUQUEL CETTE TECHNIQUE DU "COUP DE L'ACCORDEON" EST SOUMISE, AINSI QUE DE LA POSITION ADOPTEE PAR LES TRIBUNAUX FRANCAIS ET ALLEMAND SUR CETTE QUESTION. SA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA LICEITE DE L'EXCLUSION FORCEE AU REGARD DES PRINCIPES REGISSANT LE DROIT DE PROPRIETE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LUTTER, MARCUS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES SOCIETES. 1991. P. 331 - 344. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue des sociétés |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, GRUNDKAPITAL, HANDELSREGISTER, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, ACTIONNAIRE, APPORT EN NATURE, APPORT EN NUMERAIRE, CAPITAL SOCIAL, DETTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS, TRIBUNAL |
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L'APPORT DE CAPITAL SOCIAL DANS UNE ENTREPRISE AU MOYEN "D'APPORTS EN NATURE" EST UN PROBLEME COMPLEXE DU DROIT DES SOCIETES. IL S'AGIT EN EFFET D'EVALUER CES APPORTS ET DE LEUR ATTRIBUER UNE VALEUR EN NUMERAIRE. CETTE OPERATION REND UTILE L'ADOPTION D'UNE TECHNIQUE D'EVALUATION ET LA PREVISION D'UN CONTROLE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LE LEGISLATEUR ET LE JUGE ALLEMANDS ET, IL PRESENTE LES FONDEMENTS DE LA THEORIE ALLEMANDE DES APPORTS EN NATURE FICTIFS. IL EXPOSE AUSSI LES PROBLEMES ISSUS DE LA CONFRONTATION DES PRATIQUES D'APPLI- CATION DE LA LOI EN ALLEMAGNE, AVEC LA SECONDE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE D'HARMO- NISATION DU DROIT DES SOCIETES DE 1976.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GURDON, MICHAEL A.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1991. NUMEROS 5/6. P. 669 - 687. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du travail |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, Gesellschaft, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, VERMOEGENSBETEILIGUNG, VERMOEGENSBETEILIGUNGSGESETZ VOM 19.12.1986, VERMOEGENSBILDUNGSGESETZ VOM 01.7.1965, CAPITAL, CODECISION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 01 JUILLET 1965 (CONSTITUTION DE CAPITAL PAR LES SALARIES), PARTICIPATION, PROPRIETE, SALARIE |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR S'EMPLOIE A ANALYSER LA LEGISLATION PARALLELE A LA LEGISLATION SUR LA CODECISION A SAVOIR LES LOIS SUR LA FORMATION DU CAPITAL ET LES LOIS SUR LA PARTICIPATION AU CAPITAL. CES DEUX GROUPES DE LEGISLATIONS FONT L'OBJET D'UNE ANALYSE DETAILLEE. PUIS, L'AUTEUR VEUT DONNER UNE IDEE SUR LES CONSIDERATIONS POLITIQUES QUI ONT JOUE DANS LE DEVELOPPEMENT DE CES LEGISLATIONS ET SE PENCHE AUSSI SUR LES REACTIONS DES PRINCIPAUX GROUPES D'INTERET DEVANT LES MENACES ET LES AVANTAGES PERCUS DES LOIS ADOPTEES ET PROPOSEES ET NOTAMMENT PREND EN COMPTE CELLES DES SYNDICATS ET LES EMPLOYEURS. EN ANNEXE, UN TABLEAU RECAPITULE L'EVOLUTION DE LA LEGISLATION SUR L'ACCESSION AU CAPITAL EN INDIQUANT SYSTEMATIQUEMENT LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DES LOIS.
