CHRONIQUE DE DROIT PÉNAL CONSTITUTIONNEL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LELIEUR, JULIETTE; SAAS, CLAIRE; WEIGEND, THOMAS;
Source / Fundstelle:REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE 2010, P. 657
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:KANNIBALISMUS, UNTREUE, VERSAMMLUNGSFREIHEIT, ABUS DE CONFIANCE, CANNIBALISME, Droit constitutionnel, FRANCE, LIBERTÉ DE RASSEMBLEMENT, PROCÊS ÉQUITABLE
CETTE CHRONIQUE PORTE SUR UN ÉCHANTILLON DE DÉCISIONS RENDUES EN MATIÊRE PÉNALE PAR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL CONSTITUTIONNEL AU COURS DE L'ANNÉE 2009. LIBERTÉ DE RASSEMBLEMENT, LIBERTÉ D'EXPRESSION ET IIIE REICH. CANNIBALISME ET JOUISSANCE SEXUELLE. INFRACTION D'ABUS DE CONFIANCE ET PRINCIPE DE PRÉCISION. NOUVELLES TECHNIQUES D'INVESTIGATIONS. TÉMOINS ANONYMES ET PROCÊS ÉQUITABLE.

LA LIBERTE D’ASSOCIATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – ETUDE DE DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERNON, MARIED.; WEBER, YVES(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1985 3598;1;"EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], IMPR. 1985 DESCRIPTION : 2 VOL. (835 P.) ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:VERSAMMLUNGSFREIHEIT, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FRANCE, LIBERTE D'ASSOCIATION
Etude de droit comparé franco-allemand sur la liberté d´association en République Fédérale d´Allemagne.  

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1991-VII. P. 361 - 381.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, AUSLAENDER, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EIGENTUMSRECHT, Föderalismus, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, KOMMUNALWAHLRECHT, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEINUNGSFREIHEIT, PARTEI DES DEMOKRATISCHEN SOZIALISMUS (PDS), Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, UNTERSUCHUNGSAUSSCHUSS, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERSAMMLUNGSFREIHEIT, WAHL, WAHLRECHT, AUDIOVISUEL, BUNDESTAG, COMMISSION D'ENQUETE, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DE VOTE, DROIT ELECTORAL, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, Jurisprudence, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DE REUNION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, MESURE PROVISOIRE, PARTI DU SOCIALISME DEMOCRATIQUE (PDS), PRINCIPE D'EGALITE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REVISION CONSTITUTIONNELLE, VOTE
AVANT DE PRESENTER LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS LE DOMAINE DES DROITS FONDAMENTAUX, LES AUTEURS DE CETTE CHRONIQUE S'ATTACHENT A RAPPELER LA VIE DES JURIDICTIONS ALLEMANDES EN 1991 (COMPOSITION DES COURS/NOMBRE DES AFFAIRES JUGEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE). ILS REVIENNENT, PAR AILLEURS, SUR LES PRINCIPALES DECISIONS QUI ONT ETE RENDUES DURANT CETTE MEME PERIODE EN MATIERE NON SEULEMENT DE PROCEDURE (SOUMISSION RETROACTIVE DES AUTORITES BERLINOISES AU CONTROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE/MESURES PROVISOIRES), MAIS AUSSI D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (DROIT ELECTORAL: VOTE DES ETRANGERS ET PRINCIPE D'EGALITE/BIENS DU PARTI DU SOCIALISME DEMOCRATIQUE/DROITS DES DEPUTES NE POUVANT PAS CONSTITUER UN GROUPE PARLEMENTAIRE/LIBERTE PROFESSIONNELLE ET LA REVOCATION DES AGENTS DE L'EX RDA/CONDITIONS DE VALIDITE DE LA CREATION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE D'ENQUETE/FEDERALISME ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES).

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2002. NUMERO LC 105. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, BUNDESWEHR, FREIHEIT, GEWERKSCHAFTLICHE-, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, Grundrechte, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MILITAER, Politik, STREITKRAEFTE, VERSAMMLUNGSFREIHEIT, Verwaltung, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE REUNION, LIBERTE SYNDICALE, MILITAIRE, POLITIQUE, SYNDICAT
TOUT COMME LES AUTRES CITOYENS, LES MILITAIRES BENEFICIENT DES LIBERTES D'EXPRESSION ET DE REUNION. CELLES-CI SONT CEPENDANT LIMITEES DANS LES ENCEINTES MILITAIRES ET PENDANT LE SERVICE.
LES MILITAIRES ONT LE DROIT DE SE SYNDIQUER ET DE S'ORGANISER AU SEIN D'INSTANCES DE CONCERTATION AFIN D'AMELIORER LES RELATIONS AVEC LA HIERARCHIE.
CEPENDANT TOUTE ACTIVITE POLITIQUE PENDANT LE SERVICE EST INTERDITE.
[ BIBLI BIJUS: F.27]

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROPP, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRAMGERE. 1985. P. 21 - 24.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMONSTRATION, HANDLUNG, STRAFBARE-, IDENTITAETSFESTSTELLUNG, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 125, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 303, VANDALISMUS, VERSAMMLUNGSFREIHEIT, WAFFENTRAGEN, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 125, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 303, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT DE L'IDENTITE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, LIBERTE DE REUNION, MANIFESTATION, PORT D'ARME, POURSUITE PENALE, VANDALISME
OBSERVATIONS SUR - LA LOI DU 18 JUILLET 1985, PORTANT MODIFICATION DU CODE PENAL ET DE LA LOI SUR LES REUNIONS PUBLIQUES (RENFORCEMENT DE LA RIGUEUR DU DROIT PENAL APPLICA- BLE AUX MANIFESTATIONS, MODIFICATION DU PARAGRAPHE 125 DU CODE PENAL ET INSER- TION D'UN PARAGRAPHE 17 A NOUVEAI DANS LA LOI SUR LES REUNIONS PUBLIQUES) - LA 22' LOI PORTANT MODIFICATION DU DROIT PENAL, EN DATE DU 18 JUILLET 1985 (DOMMAGE AUX BIENS, POSSIBILITE DE POURSUITES PENALES EN L'ABSENCE DE REQUETE A CET EFFET, MODIFICATION DU PARAGRAPHE 303, ALINEA 3) CETTE DERNIERE LOI ETANT EN RAPPORT ETROIT AVEC LA PREMIERE