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LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE AU SEIN DES DISPOSITIONS SUR LES CONTRATS EN COURS EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND DES PROCEDURES COLLECTIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CANTON, SEBASTIEN;
Source / Fundstelle:PARIS. MEMOIRE. DROIT COMPARE. 2004. 114 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERWALTER, RECHTSGESCHAEFT, SCHULDNER, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROCEDURE COLLECTIVE, PROPRIETE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE
AVEC LA MULTIPLICATION DES FAILLITES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LES LEGISLATEURS DE CES DEUX PAYS ONT ETE APPELES, A LA FIN DU XXE SIECLE, A REFORMER EN PROFONDEUR UNE BRANCHE PARTICULIERE DU DROIT COMMERCIAL : LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES. AU COEUR DE CES CHANGEMENTS SE TROUVE NON PLUS LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES DEFAILLANTES, MAIS LEUR REDRESSEMENT : DESORMAIS, POSSIBILITE DOIT LEUR ETRE DONNEE DE REDEMARRER DURABLEMENT LEUR ACTIVITE. CETTE PREOCCUPATION N'EST PAS LE SEUL POINT COMMUN ENTRE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND. MALGRE LA PERSISTANCE DE CERTAINES DIVERGENCES, IL EXISTE ENTRE EUX DES RAPPROCHEMENTS EVIDENTS S'AGISSANT TANT DE LA CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS QUE DE LA RESERVE DE PROPRIETE. [BIBLI BIJUS: F. 137]

LA FAUTE DANS LE DIVORCE EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1982. NUMERO 4. P. 1153 - 1183.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, SCHULDAUSSPRUCH, VERSCHULDEN, VERSCHULDENSPRINZIP, CODE CIVIL (BGB), CULPABILITE, DIVORCE, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAUTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE
LA REFORME DU DROIT DU DIVORCE QUI S'EST OPEREE, EN FRANCE, EN 1975 PUIS, QUELQUES MOIS PLUS TARD, EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A PORTE UN COUP A LA NOTION DE FAUTE ET, PAR CONSEQUENT, AU DIVORCE-SANCTION. FAUT-IL EN DEDUIRE POUR AUTANT QUE LA CULPABIBILITE N'EXISTE PLUS EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS ? RIEN N'EST MOINS SUR. L'ANALYSE DU ROLE DE LA FAUTE DANS LES CAUSES (I) ET LES EFFETS (II) DU DIVORCE A LAQUELLE S'EST LIVREE F. FURKEL, APPELLE A LA PRUDENCE. MEME SI LE DIVORCE-FAILLITE S'EST IMPOSEE EN ALLEMAGNE DE L'OUEST ET TEND A L'ETRE EN FRANCE, DIVORCE ET FAUTE NE SONT PAS ENCORE, DANS CES DEUX PAYS, TOTALEMENT DELIES.

DEMARCHAGE A DOMICILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE. MAI 2005. 3 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HAUSTUERGESCHAEFT, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KAUFVERTRAG, KONSUMRECHT, VERBRAUCHERSCHUTZ, Vertrag, WIDERRUFSRECHT, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DEMARCHAGE, Droit civil, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), RETRACTATION, VENTE, VENTE A DOMICILE
AVEC LA LOI RELATIVE AU DEMARCHAGE A DOMICILE, INTEGREE DEPUIS 2002 AU CODE CIVIL ALLEMAND, LE CONSOMMATEUR QUI CONCLUT UNE VENTE AVEC UN ENTREPRENEUR A, SELON LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES CETTE VENTE S'EST DEROULEE, LA POSSIBILITE DE SE RETRACTER DURANT UN CERTAIN LAPS DE TEMPS. GENERALEMENT FIXE A DEUX SEMAINES, CE DELAI DE RETRACTATION PEUT AUSSI S'ELEVER A UN MOIS VOIRE ETRE ILLIMITE SI LE CONSOMMATEUR N'A PAS ETE AVERTI DE SON DROIT DE RETRACTATION. CETTE PRESENTATION GENERALE DU DEMARCHAGE A DOMICILE EN ALLEMAGNE EST ACCOMPAGNEE D'UN MODELE D'AVERTISSEMENT REDIGE EN LANGUE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 44]

ETUDE COMPARATIVE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES SUCCESSIONS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOULANGER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:PARIS. PICHON ET DURAND-AUZIAS 1964, 247 P.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, ERBVERTRAG, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, NOTAR, Vertrag, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HERITAGE, HERITIER, NOTAIRE, SUCCESSION
L'AUTEUR COMPARE DANS CET OUVRAGE DETAILLE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES SUCCESSIONS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. FAISANT TOUT D'ABORD ETAT DE LA DIVERGENCE ENTRE LE SYSTEME FRANCAIS, DUALISTE, ET LE SYSTEME ALLEMAND, UNITAIRE, IL POURSUIT SON ETUDE EN PRESENTANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI SUCCESSORALE PUIS LES CONFLITS DE SYSTEMES ET LEUR INFLUENCE SUR LA LOI APPLICABLE A LA SUCCESSION.

LE « TESTAMENT COMMUN » DU DROIT ALLEMAND : UN EXEMPLE A SUIVRE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MATHIEU, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2004. NUMERO 19. P. 788 - 794.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BERLINER TESTAMENT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, GEMEINSCHAFTLICHES TESTAMENT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, HERITAGE, HERITIER, SUCCESSION, TESTAMENT, TESTAMENT BERLINOIS, TESTAMENT COMMUN, TESTAMENT CONJONCTIF
SI LE DROIT FRANCAIS INTERDIT EXPRESSEMENT LE "TESTAMENT CONJONCTIF", LE DROIT ALLEMAND PERMET, AU CONTRAIRE, AUX PERSONNES MARIEES AINSI QU'AUX PARTENAIRES DU MEME SEXE D'ETABLIR EN COMMUN UN TESTAMENT. PREVU PAR LES PARAGRAPHES 2265 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ALLEMAND, CE TESTAMENT EST GENERALEMENT CARACTERISE PAR :
1. LA VOLONTE DES EPOUX OU DES PARTENAIRES D'ETABLIR UN TESTAMENT EN "COMMUN ;
2. LA DESIR D'ORGANISER LA" DEVOLUTION DES BIENS AU PROFIT D'UNE OU DE PLUSIEURS PERSONNES DETERMINEES ";
3." L'INTERDEPENDANCE DES DISPOSITIONS DE DERNIERE VOLONTE.