GARANTIE DECENNALE / GEWAEHRLEISTUNG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DANNENBERGER, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2004. NUMERO 19. P. 795 - 800.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWAEHRLEISTUNG, HAFTPFLICHTRECHT, Reform, SCHULDNER, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, DEBITEUR, DOMMAGE, Droit civil, DROIT COMPARE, GARANTIE, OUVRAGE, PRESCRIPTION, REFORME, RESPONSABILITE
EN COMPARAISON AVEC LA GARANTIE ALLEMANDE (GEWAEHRLEISTUNG), LA GARANTIE DECENNALE OBEIT, EN FRANCE, A UN REGIME JURIDIQUE ASSEZ COMPLEXE. LES REGLES QUI DETERMINENT TANT SON CHAMP D'APPLICATION, A SAVOIR : LES DEBITEURS DE LA GARANTIE ET LES DESORDRES AFFECTANT UN OUVRAGE, QUE SA MISE EN OEUVRE ET, PLUS PRECISEMENT, LE DELAI DE GARANTIE ET LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS, RECELENT NOMBRE DE SUBTILITES QUI SONT SOULIGNEES PAR L'AUTEUR DE CETTE ETUDE AU REGARD DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL ALLEMAND.

DROIT ET PRATIQUE DE LA VENTE EN ALLEMAGNE: CONTRATS, INTERMEDIAIRES, IMPLANTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENNER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:PARIS. DELMAS ET CIE 1974.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, BUERGERILCHES GESETZBUCH (BGB), GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN(AGB-GESETZ), KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Vertrag, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE, INEXECUTION, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), PRIX, RESPONSABILITE, VENTE
L'OUVRAGE PRESENTE DE FACON TRES SYNTHETIQUE LE DROIT DE LA VENTE EN ALLEMAGNE. SONT AINSI DEVELOPPES SUCCESSIVEMENT LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE VENTE, LA GARANTIE ET LA RESPONSABILITE DU VENDEUR, LES CONSEQUENCES DE L'INEXECUTION DU CONTRAT, LA CESSION DE CREANCES...

L’AVENIR DE LA FIDUCIE-SURETE EN DROIT ALLEMAND (PERSPECTIVES DE REFORME DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLAUROCK, UWE;
Source / Fundstelle:IN: WITZ, CLAUDE. LES OPERATIONS FIDUCIAIRES (PRATIQUES, VALIDITE, REGIME JURIDIQUE DANS PLUSIEURS PAYS EUROPEENS ET DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL). PARIS. FEDUCI ET L.G.D.J. 1985, P. 107 - 111.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, KONKURSRECHT, SCHULDNER, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSTREUHAND, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, FAILLITE, FIDUCIE, FIDUCIE-SURETE, GARANTIE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, PROCEDURE COLLECTIVE, REFORME, REGLEMENT JUDICIAIRE, SURETE
CETTE ETUDE A ETE REALISEE A L'OCCASION DU COLLOQUE SUR LES OPERATIONS FIDUCIAIRES QUI S'EST TENU AU LUXEMBOURG LES 20 ET 21 SEPTEMBRE 1984. L'AUTEUR EXAMINE BRIEVEMENT L'AVENIR DE LA FIDUCIE-SURETE EN DROIT ALLEMAND. IL SOULIGNE L'URGENCE DE REFORMER LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES. DEUX ASPECTS PARTICULIERS MERITENT, SELON LUI, D'ETRE REMIS EN CAUSE. IL S'AGIT DE LA DUALITE DES PROCEDURES DE LIQUIDATION DES BIENS ET DE REGLEMENT JUDICIAIRE D'UNE PART, ET DE L'EFFICACITE DES SURETES MOBILIERES SANS DEPOSSESSION D'AUTRE PART.

LES OPERATIONS FIDUCIAIRES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLAUROCK, UWE (AVEC LE CONCOURS DE WITZ, CLAUDE);
Source / Fundstelle:IN: WITZ, CLAUDE. LES OPERATIONS FIDUCIAIRES (PRATIQUES, VALIDITE, REGIME JURIDIQUE DANS PLUSIEURS PAYS EUROPEENS ET DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL). PARIS. FEDUCI ET L.G.D.J. 1985, P. 223 - 261.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, EIGENTUMSVORBEHALT, ERBRECHT, ERMAECHTIGUNGSTREUHAND, Gesellschaft, HYPOTHEK, KREDITSICHERUNGSRECHT, PFANDRECHT, SACHENRECHT, SCHEINGESCHAEFT, SICHERHEIT, MOBILIAR-, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSTREUHAND, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, STEUER- UND FINANZRECHT, TREUHAND, ECHTE-, TREUHAND, UNECHTE-, TREUHANDEIGENTUM, Vertrag, VERWALTUNGSTREUHAND, VOLLMACHTSTREUHAND, VOLLRECHTSTREUHAND, Contrat, Droit civil, DROIT DES BIENS, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, DROIT DES SURETES, CF. SURETE, FIDUCIE, FIDUCIE-GESTION, FIDUCIE-SURETE, GAGE MOBILIER, GARANTIE, HYPOTHEQUE, PROPRIETE, SIMULATION, Société, SUCCESSION, SURETE, TRANSFERT DE PROPRIETE
CETTE ETUDE A ETE REALISEE DANS LE CADRE DU COLLOQUE DE LUXEMBOURG DES 20 ET 21 SEPTEMBRE 1984 SUR LES OPERATIONS FIDUCIAIRES. ELLE MET EN RELIEF UN TERME, LA FIDUCIE, QUI N'EST, EN DROIT ALLEMAND, NI CODIFIE PAR DES REGLES UNIFORMES, NI CLAIREMENT DEFINI PAR LA DOCTRINE. AVANT DE SE PENCHER SUR LE CONCEPT MEME DE FIDUCIE, L'AUTEUR ANALYSE LE ROLE JOUE PAR LES OPERATIONS FIDUCIAIRES EN ALLEMAGNE, LEUR EFFICACITE JURIDIQUE AINSI QUE LEUR REGIME JURIDIQUE.

UN PROCEDE ORIGINAL DE CESSION DE CREANCES EN DROIT ALLEMAND : LA MANTELZESSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOLLY, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1975. P. 277 - 279.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, KREDITSICHERUNG, MANTELZESSION, PFANDRECHT, SACHENRECHT, SCHULDNER, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Vertrag, VERTRAG, ABTRETUNGS-, BANQUE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CONVENTION DE CESSION CADRE, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, Droit civil, GARANTIE, NANTISSEMENT, PROPRIETE, Société, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
LA PRATIQUE BANCAIRE A MIS AU POINT DIFFERENTES FORMULES VARIANT SELON L'ETENDUE DE LA CESSION DE CREANCES, DONT LA PLUS FREQUENTE EST LA CESSION PAR LISTE (MANTELZESSION). AU SEIN DU DROIT ALLEMAND, LA MANTELZESSION PRESENTE TROIS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : C'EST UNE SIMPLE PRATIQUE QUI N'EST PREVUE NI PAR LA LOI, NI PAR LES "REGLEMENTS ; DU POINT DE" VUE JURIDIQUE, ELLE COMPORTE DEUX PHASES DISTINCTES QUI SONT, D'UNE PART LA CONCLUSION D'UN CONTRAT PAR LEQUEL LE CLIENT DE LA BANQUE S'ENGAGE ENVERS CELLE-CI A CEDER SES CREANCES A CONCURRENCE D'UN CERTAIN MONTANT ET LE TRANSFERT DES CREANCES CORRESPONDANTES AU FUR ET A MESURE DE LEUR NAISSANCE PAR TRANSMISSION D'UNE LISTE DE CREANCES. SAUF EXCEPTION, LA MANTELZESSION CONCUE COMME UN MOYEN DE GARANTIE DES CREDITS ACCORDES, N'EMPORTE PAS EN FAIT REMISE DES CREANCES A LA BANQUE. DU POINT DE VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA MANTELZESSION, MERITENT ATTENTION LES QUATRE POINTS SUVIANTS : -FORMES DE LA CESSION, - CREANCES INCESSIBLES, -RAPPORTS AVEC LE DEBITEUR, -CONFLITS DE DROIT.