Le transfert conventionnel de propriété – Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUBARRY, JULIEN
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque de droit privé, 2014.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BESITZ, Eigentumsübertragung, GRUNDBUCH, Trennungs- und Abstraktionsprinzip, Übergabe, Verfügungsgeschäft, Acte translatif, Obligation de donner, Possesion, PRINCIPE D'ABSTRACTION, Publicité foncière, Traditon, TRANSFERT DE PROPRIETE, VENTE

ISBN : 978-2-275-04429-3

Résumé:

Le transfert conventionnel de propriété est un acte essentiel de la vie en société en ce qu'il permet la circulation des biens. Malgré l'importance de cette dimension sociale, sa mécanique reste entourée d'un flou artistique. L'étude a ainsi pour objet d'exposer et apprécier, à la lumière des droits français et allemand que tout oppose à première vue, les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être appréhendé. Si en droit français le transfert de propriété est envisagé tantôt par le seul effet du contrat, tantôt par tradition, le droit allemand exige en toute hypothèse une convention translative, distincte du contrat ayant fait naître l'obligation de transférer la propriété. L'analyse du droit positif français montre qu'un schéma semblable permet une lecture raisonnée et riche en perspectives des solutions retenues, sans pour autant trahir l'esprit du législateur. Une question se pose alors, qui se dérobe souvent au droit français : le sort du transfert de propriété doit-il dépendre du sort réservé au contrat ? La réponse, différente en droits français et allemand, a de nombreuses implications sur la conception d'institutions voisines en droit interne ainsi que sur l'appréhension du transfert de propriété en droit international privé, ce qui impose de mesurer plus globalement les conséquences du choix. Au-delà d'une décision technique, il pourrait surtout s'agir d'une détermination philosophique, car ce sont bien deux conceptions du droit qui sont à l'oeuvre.
   

LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE AU SEIN DES DISPOSITIONS SUR LES CONTRATS EN COURS EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND DES PROCEDURES COLLECTIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CANTON, SEBASTIEN;
Source / Fundstelle:PARIS. MEMOIRE. DROIT COMPARE. 2004. 114 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERWALTER, RECHTSGESCHAEFT, SCHULDNER, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROCEDURE COLLECTIVE, PROPRIETE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE
AVEC LA MULTIPLICATION DES FAILLITES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LES LEGISLATEURS DE CES DEUX PAYS ONT ETE APPELES, A LA FIN DU XXE SIECLE, A REFORMER EN PROFONDEUR UNE BRANCHE PARTICULIERE DU DROIT COMMERCIAL : LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES. AU COEUR DE CES CHANGEMENTS SE TROUVE NON PLUS LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES DEFAILLANTES, MAIS LEUR REDRESSEMENT : DESORMAIS, POSSIBILITE DOIT LEUR ETRE DONNEE DE REDEMARRER DURABLEMENT LEUR ACTIVITE. CETTE PREOCCUPATION N'EST PAS LE SEUL POINT COMMUN ENTRE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND. MALGRE LA PERSISTANCE DE CERTAINES DIVERGENCES, IL EXISTE ENTRE EUX DES RAPPROCHEMENTS EVIDENTS S'AGISSANT TANT DE LA CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS QUE DE LA RESERVE DE PROPRIETE. [BIBLI BIJUS: F. 137]

LA RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. 1982. NUMERO SPECIAL. P. 57 - 66 ET P. 89.
Revue / Zeitschrift:Revue de jurisprudence commerciale
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, PREISVEREINBARUNG, RECHTSGESCHAEFT, UEBERGABE, Vertrag, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROPRIETE, RESERVE, RESERVE DE PROPRIETE, TRANSFERT, VENTE
CET ARTICLE TRAITE DE LA COMPARAISON EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND DE LA SITUATION JURIDIQUE DES PARTIES DANS UNE VENTE AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE AINSI QUE DE LA TRANSMISSIBILITE A UN TIERS DU BENEFICE D'UNE TELLE CLAUSE. LA PAGE 89 INTEGRE CE QUI N'EST PAS COMPARABLE DANS LES DEUX DROITS SUR LE SUJET.

LE PAIEMENT DU PRIX DE VENTE, CONDITION LEGALE DU TRANSFERT DE PROPRIETE EN MATIERE IMMOBILIERE ? ETUDE COMPARATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: D'ICI, D'AILLEURS : HARMONISATION ET DYNAMIQUE DU DROIT. MELANGES EN L'HONNEUR DE DENIS TALLON. PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 1999, P. 339 - 352.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUM, DINGLICHE-, EIGENTUMSVORBEHALT, KAUFPREIS, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KODIFIZIERUNG, PREISVEREINBARUNG, RECHTSGESCHAEFT, ROEMISCHES RECHT, UEBERGABE, VERGLEICHUNGSRECHT, Vertrag, VERTRAGSRECHT, ABSTRACTION, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT ROMAIN, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PRIX, PROPRIETE, RESERVE, RESERVE DE PROPRIETE, TRANSFERT, VENTE
DANS CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE CONSACREE AU TRANSFERT DE PROPRIETE DANS LES VENTES MOBILIERES, L'AUTEUR CONSTATE DANS UNE PREMIERE PARTIE QUE LA REGLE LEGALE SUBORDONNANT LE TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX EST TRES RAREMENT RETENUE (I). LA PLUPART DES PAYS ETUDIES, QU'ILS OPERENT UNE DISTINCTION ENTRE LE CONTRAT DE VENTE ET L'ACTE TRANSLATIF DE PROPRIETE OU QU'ILS APPLIQUENT LE PRINCIPE DE L'UNITE DE L'OPERATION DE VENTE, REJETTENT LA SUBORDINATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX (A). CETTE REGLE LEGALE AVAIT NEANMOINS ETE CONSACREE DANS LE CODE CIVIL DE LA RDA DE 1976 (B). DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE A L'EXEMPLE DE L'ALLEMAGNE OU LA QUESTION DE LA SUBORDINATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX A ETE LARGEMENT DEBATTUE (II) LORS DE L'ELABORATION DU CODE CIVIL ALLEMAND AU DEBUT DU SIECLE(A) PUIS A L'OCCASION DU PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS DANS LES ANNEES 1990 (B).

LA VENTE EST-ELLE TRANSLATIVE DE LA PROPRIETE? VARIATIONS FRANCO-GERMANIQUES SUR UN THEME ROMAIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAMPELBERG, RENE-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'HISTOIRE DES FACULTES DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE. 1998. NUMERO 19. P. 49 - 63.
Revue / Zeitschrift:revue d'histoire des facultes de droit et de la science juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KODIFIZIERUNG, PUFENDORF, SAMUEL, ROEMISCHES RECHT, Vertrag, ABSTRACTION, CODIFICATION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT ROMAIN, HISTOIRE DU DROIT, KANT, EMMANUEL, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROPRIETE, RESERVE DE PROPRIETE, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, VENTE
L'AUTEUR SE PROPOSE DE MONTRER L'OPPOSITION QUI EXISTE ENTRE LES PRINCIPES DEVELOPPES A PARTIR DU DROIT ROMAIN, SUR LESQUELS REPOSENT LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS EN MATIERE DE TRANSFERT DE LA PROPRIETE.
IL PRESENTE, DANS UN PREMIER TEMPS, LE DROIT ROMAIN ET SON INFLUENCE SUR LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS AINSI QUE SUR LE SYSTEME AUTRICHIEN, QUI SELON SON EXPRESSION, FAIT "PONT ET PLANCHE" ENTRE LES DEUX AUTRES.
DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL PRESENTE LES SOLUTIONS TIREES DU CODE CIVIL FRANCAIS (ART. 1583) ET DE LA THEORIE DE L'ABSTRACTION ALLEMANDE.