Mai 13, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | DUBARRY, JULIEN |
---|
Source / Fundstelle: | IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque de droit privé, 2014. |
---|
Année / Jahr: | 2014 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BESITZ, Eigentumsübertragung, GRUNDBUCH, Trennungs- und Abstraktionsprinzip, Übergabe, Verfügungsgeschäft, Acte translatif, Obligation de donner, Possesion, PRINCIPE D'ABSTRACTION, Publicité foncière, Traditon, TRANSFERT DE PROPRIETE, VENTE |
---|
ISBN : 978-2-275-04429-3
Résumé:
Le transfert conventionnel de propriété est un acte essentiel de la vie en société en ce qu'il permet la circulation des biens. Malgré l'importance de cette dimension sociale, sa mécanique reste entourée d'un flou artistique. L'étude a ainsi pour objet d'exposer et apprécier, à la lumière des droits français et allemand que tout oppose à première vue, les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être appréhendé.
Si en droit français le transfert de propriété est envisagé tantôt par le seul effet du contrat, tantôt par tradition, le droit allemand exige en toute hypothèse une convention translative, distincte du contrat ayant fait naître l'obligation de transférer la propriété. L'analyse du droit positif français montre qu'un schéma semblable permet une lecture raisonnée et riche en perspectives des solutions retenues, sans pour autant trahir l'esprit du législateur.
Une question se pose alors, qui se dérobe souvent au droit français : le sort du transfert de propriété doit-il dépendre du sort réservé au contrat ? La réponse, différente en droits français et allemand, a de nombreuses implications sur la conception d'institutions voisines en droit interne ainsi que sur l'appréhension du transfert de propriété en droit international privé, ce qui impose de mesurer plus globalement les conséquences du choix. Au-delà d'une décision technique, il pourrait surtout s'agir d'une détermination philosophique, car ce sont bien deux conceptions du droit qui sont à l'oeuvre.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | CANTON, SEBASTIEN; |
---|
Source / Fundstelle: | PARIS. MEMOIRE. DROIT COMPARE. 2004. 114 P. |
---|
Année / Jahr: | 2004 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Abstraktionsprinzip, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERWALTER, RECHTSGESCHAEFT, SCHULDNER, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROCEDURE COLLECTIVE, PROPRIETE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE |
---|
AVEC LA MULTIPLICATION DES FAILLITES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LES LEGISLATEURS DE CES DEUX PAYS ONT ETE APPELES, A LA FIN DU XXE SIECLE, A REFORMER EN PROFONDEUR UNE BRANCHE PARTICULIERE DU DROIT COMMERCIAL : LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES. AU COEUR DE CES CHANGEMENTS SE TROUVE NON PLUS LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES DEFAILLANTES, MAIS LEUR REDRESSEMENT : DESORMAIS, POSSIBILITE DOIT LEUR ETRE DONNEE DE REDEMARRER DURABLEMENT LEUR ACTIVITE. CETTE PREOCCUPATION N'EST PAS LE SEUL POINT COMMUN ENTRE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND. MALGRE LA PERSISTANCE DE CERTAINES DIVERGENCES, IL EXISTE ENTRE EUX DES RAPPROCHEMENTS EVIDENTS S'AGISSANT TANT DE LA CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS QUE DE LA RESERVE DE PROPRIETE. [BIBLI BIJUS: F. 137]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | PEDAMON, MICHEL; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. 1982. NUMERO SPECIAL. P. 57 - 66 ET
P.
89. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue de jurisprudence commerciale |
---|
Année / Jahr: | 1982 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Abstraktionsprinzip, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, PREISVEREINBARUNG, RECHTSGESCHAEFT, UEBERGABE, Vertrag, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROPRIETE, RESERVE, RESERVE DE PROPRIETE, TRANSFERT, VENTE |
---|
CET ARTICLE TRAITE DE LA COMPARAISON EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND DE LA SITUATION JURIDIQUE DES PARTIES DANS UNE VENTE AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE AINSI QUE DE LA TRANSMISSIBILITE A UN TIERS DU BENEFICE D'UNE TELLE CLAUSE. LA PAGE 89 INTEGRE CE QUI N'EST PAS COMPARABLE DANS LES DEUX DROITS SUR LE SUJET.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: D'ICI, D'AILLEURS : HARMONISATION ET DYNAMIQUE DU DROIT. MELANGES
EN L'HONNEUR DE DENIS TALLON. PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 1999,
P. 339 - 352. |
---|
Année / Jahr: | 1999 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Abstraktionsprinzip, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUM, DINGLICHE-, EIGENTUMSVORBEHALT, KAUFPREIS, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, KODIFIZIERUNG, PREISVEREINBARUNG, RECHTSGESCHAEFT, ROEMISCHES RECHT, UEBERGABE, VERGLEICHUNGSRECHT, Vertrag, VERTRAGSRECHT, ABSTRACTION, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT ROMAIN, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PRIX, PROPRIETE, RESERVE, RESERVE DE PROPRIETE, TRANSFERT, VENTE |
---|
DANS CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE CONSACREE AU TRANSFERT DE PROPRIETE DANS LES VENTES MOBILIERES, L'AUTEUR CONSTATE DANS UNE PREMIERE PARTIE QUE LA REGLE LEGALE SUBORDONNANT LE TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX EST TRES RAREMENT RETENUE (I). LA PLUPART DES PAYS ETUDIES, QU'ILS OPERENT UNE DISTINCTION ENTRE LE CONTRAT DE VENTE ET L'ACTE TRANSLATIF DE PROPRIETE OU QU'ILS APPLIQUENT LE PRINCIPE DE L'UNITE DE L'OPERATION DE VENTE, REJETTENT LA SUBORDINATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX (A). CETTE REGLE LEGALE AVAIT NEANMOINS ETE CONSACREE DANS LE CODE CIVIL DE LA RDA DE 1976 (B). DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE A L'EXEMPLE DE L'ALLEMAGNE OU LA QUESTION DE LA SUBORDINATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX A ETE LARGEMENT DEBATTUE (II) LORS DE L'ELABORATION DU CODE CIVIL ALLEMAND AU DEBUT DU SIECLE(A) PUIS A L'OCCASION DU PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS DANS LES ANNEES 1990 (B).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | RAMPELBERG, RENE-MARIE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'HISTOIRE DES FACULTES DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE.
1998. NUMERO 19. P. 49 - 63. |
---|
Revue / Zeitschrift: | revue d'histoire des facultes de droit et de la science juridique |
---|
Année / Jahr: | 1998 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Abstraktionsprinzip, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, KODIFIZIERUNG, PUFENDORF, SAMUEL, ROEMISCHES RECHT, Vertrag, ABSTRACTION, CODIFICATION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT ROMAIN, HISTOIRE DU DROIT, KANT, EMMANUEL, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROPRIETE, RESERVE DE PROPRIETE, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, VENTE |
---|
L'AUTEUR SE PROPOSE DE MONTRER L'OPPOSITION QUI EXISTE ENTRE LES PRINCIPES DEVELOPPES A PARTIR DU DROIT ROMAIN, SUR LESQUELS REPOSENT LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS EN MATIERE DE TRANSFERT DE LA PROPRIETE.
IL PRESENTE, DANS UN PREMIER TEMPS, LE DROIT ROMAIN ET SON INFLUENCE SUR LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS AINSI QUE SUR LE SYSTEME AUTRICHIEN, QUI SELON SON EXPRESSION, FAIT "PONT ET PLANCHE" ENTRE LES DEUX AUTRES.
DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL PRESENTE LES SOLUTIONS TIREES DU CODE CIVIL FRANCAIS (ART. 1583) ET DE LA THEORIE DE L'ABSTRACTION ALLEMANDE.