DEMARCHAGE A DOMICILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE. MAI 2005. 3 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HAUSTUERGESCHAEFT, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KAUFVERTRAG, KONSUMRECHT, VERBRAUCHERSCHUTZ, Vertrag, WIDERRUFSRECHT, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DEMARCHAGE, Droit civil, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), RETRACTATION, VENTE, VENTE A DOMICILE
AVEC LA LOI RELATIVE AU DEMARCHAGE A DOMICILE, INTEGREE DEPUIS 2002 AU CODE CIVIL ALLEMAND, LE CONSOMMATEUR QUI CONCLUT UNE VENTE AVEC UN ENTREPRENEUR A, SELON LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES CETTE VENTE S'EST DEROULEE, LA POSSIBILITE DE SE RETRACTER DURANT UN CERTAIN LAPS DE TEMPS. GENERALEMENT FIXE A DEUX SEMAINES, CE DELAI DE RETRACTATION PEUT AUSSI S'ELEVER A UN MOIS VOIRE ETRE ILLIMITE SI LE CONSOMMATEUR N'A PAS ETE AVERTI DE SON DROIT DE RETRACTATION. CETTE PRESENTATION GENERALE DU DEMARCHAGE A DOMICILE EN ALLEMAGNE EST ACCOMPAGNEE D'UN MODELE D'AVERTISSEMENT REDIGE EN LANGUE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LA REGLEMENTATION DE LA VENTE A DISTANCE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. SEPTEMBRE 2002. 4 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 312B, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 312C, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 312D, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 355, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 356, FERNABSATZ, FERNABSATZGESETZ VOM 27.6.2000, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KONSUMRECHT, RICHTLINIE 97/7/EWG, RUECKGABE, RUECKGABERECHT, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, Vertrag, WIDERRUFSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL, PARAGRAPHE 312B, CODE CIVIL, PARAGRAPHE 312C, CODE CIVIL, PARAGRAPHE 312D, CODE CIVIL, PARAGRAPHE 355, CODE CIVIL, PARAGRAPHE 356, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DIRECTIVE 97/7/CEE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, LOI DU 27 JUIN 2000 (ACHATS A DISTANCE), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RESTITUTION, RETRACTATION, REVOCATION, VENTE, VENTE A DISTANCE, VENTE PAR CORRESPONDANCE
CETTE FICHE DE SYNTHESE ENTEND DONNER AUX PROFESSIONNELS FRANCAIS UNE VUE D'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS APPLICABLES EN ALLEMAGNE EN MATIERE DE CONTRATS FRANCO-ALLEMANDS DE VENTE DE MARCHANDISES OU DE PRESTATION DE SERVICES (EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE, CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI, ETENDUE DE L'OBLIGATION D'INFORMATION PESANT SUR LE PROFESSIONNEL, DROIT DE REVOCATION OU DE RESTITUTION DU CONSOMMATEUR, SANCTIONS ENCOURUES EN CAS DE NON-RESPECT DE SES OBLIGATIONS D'INFORMATION PAR LE PROFESSIONNEL). ELLE INDIQUE, PAR AILLEURS, LA PERSISTANCE DE CERTAINES DIFFERENCES ENTRE LES REGLEMENTATIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE, TELLES QUE LA DUREE DE RETRACTATION. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LE ROLE DE LA VOLONTE ET LA PROTECTION DE LA CAUTION EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 317 - 336.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGSCHAFT, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GLAEUBIGER, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KONSUMRECHT, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, KREDITSICHERUNG, KREDITSICHERUNGSRECHT, RECHTSGESCHAEFT, SCHULDNER, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, VERBRAUCHERKREDITGESETZ VOM 17.12.1990, WIDERRUFSRECHT, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CAUTION, CAUTIONNEMENT, CONSOMMATION, CREANCIER, CREDIT, CREDIT A LA CONSOMMATION, CREDIT IMMOBILIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, FINANCEMENT, FONDEMENT CONTRACTUEL, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), LOI DU 17 DECEMBRE 1990 (CREDIT A LA CONSOMMATION), RETRACTATION, SURETE, VOLONTE
LES EFFETS JURIDIQUES D'UN CAUTIONNEMENT NE SONT PAS TOUJOURS TOUS CONNUS DE LA PERSONNE QUI L'A SOUSCRIT. IL ARRIVE QU'ILS METTENT CELLE-CI DANS UNE SITUATION PARTICULIEREMENT DIFFICILE. D'OU LA NECESSITE DE LA PROTEGER. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LES ASPECTS FORMELS (I) ET MATERIELS (II) DE LA PROTECTION DE LA CAUTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS MET L'ACCENT SUR LE FORMALISME DE L'ACTE DE CAUTIONNEMENT, LE DROIT ALLEMAND PRIVILIGIE QUANT A LUI LE PRINCIPE D'EQUITE.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ERTANGERE. 1986. P. 9.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HAUSTUERGESCHAEFT, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KAUFRECHT, Vertrag, WIDERRUFSRECHT, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), RETRACTATION, VENTE, VENTE A DOMICILE
COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LA RESILIATION DU CONTRAT DE DEMARCHAGE PORTE A PORTE OU AUTRES COMMERCES DE CE TYPE EN VUE D'ORGANISER UNE PLUS GRANDE PROTECTION DU CONSOMMATEUR.

LE DEMARCHAGE A DOMICILE : INVENTAIRE DE JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. SEPTEMBRE 1994. P. 1 - 2.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, HAFTPFLICHTRECHT, HAUSTUERGESCHAEFT, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KAUFVERTRAG, Vertrag, WIDERRUFSRECHT, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE VENTE, DEMARCHAGE, Droit civil, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), RETRACTATION, RETRAITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), VENTE, VENTE A DOMICILE
CETTE NOTE SOULEVE DEUX PROBLEMES POSES PAR LE DEMARCHAGE A DOMICILE : IL S'AGIT D'UNE PART DE LA DEFINITION DU CHAMP D'INTERVENTION DU DEMARCHAGE ET D'AUTRE PART DU DELAI DE RETRACTATION. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" TRAITE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LA RESPONSABILITE DU GERANT AU SEIN D'UNE GMBH - LA RESPONSABILITE DE L'ASSOCIE MAJORITAIRE D'UNE GMBH - LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'AGE DE 65 ANS.