L’EXECUTION FORCEE DES DECISIONS CIVILES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JURISCOPE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). 1999. 9 P. (DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE : HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/EXECUTION.HTM)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, UNTERHALTSPFLICHT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), DIVORCE, Droit civil, EXECUTION FORCEE, FAMILLE, MARIAGE, PENSION ALIMENTAIRE, PROCEDURE CIVILE
NORMALEMENT, L'EXECUTION FORCEE DES DECISIONS DE JUSTICE RENDUES EN DROIT DE LA FAMILLE EST SOUMISE, EN ALLEMAGNE, AUX REGLES DE DROIT COMMUN. IL ARRIVE TOUTEFOIS QU'ELLE RELEVE D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE. LE CHOIX DU TRIBUNAL COMPETENT POURRA ALORS ETRE DIFFERENT AINSI QUE L'INTRODUCTION DU RECOURS OU L'EXECUTION FORCEE ELLE-MEME. LES SOLUTIONS ADOPTEES SONT FONCTION DE LA NATURE DES LITIGES "; ELLES VARIENT, PAR" EXEMPLE, SELON QUE CES DERNIERS INTERVIENNENT EN MATIERE MATRIMONIALE OU PORTENT SUR L'ATTRIBUTION DE L'AUTORITE PARENTALE, LE DROIT DE VISITE, LA PENSION ALIMENTAIRE, L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE EPOUX, LA REPARTITION COMPENSATOIRE DES DROITS A LA RETRAITE OU ENCORE LE SORT DU DOMICILE ET DES BIENS DU MENAGE. [BIBLI BIJUS: F. 145]

LA FAUTE DANS LE DIVORCE EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1982. NUMERO 4. P. 1153 - 1183.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, SCHULDAUSSPRUCH, VERSCHULDEN, VERSCHULDENSPRINZIP, CODE CIVIL (BGB), CULPABILITE, DIVORCE, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAUTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE
LA REFORME DU DROIT DU DIVORCE QUI S'EST OPEREE, EN FRANCE, EN 1975 PUIS, QUELQUES MOIS PLUS TARD, EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A PORTE UN COUP A LA NOTION DE FAUTE ET, PAR CONSEQUENT, AU DIVORCE-SANCTION. FAUT-IL EN DEDUIRE POUR AUTANT QUE LA CULPABIBILITE N'EXISTE PLUS EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS ? RIEN N'EST MOINS SUR. L'ANALYSE DU ROLE DE LA FAUTE DANS LES CAUSES (I) ET LES EFFETS (II) DU DIVORCE A LAQUELLE S'EST LIVREE F. FURKEL, APPELLE A LA PRUDENCE. MEME SI LE DIVORCE-FAILLITE S'EST IMPOSEE EN ALLEMAGNE DE L'OUEST ET TEND A L'ETRE EN FRANCE, DIVORCE ET FAUTE NE SONT PAS ENCORE, DANS CES DEUX PAYS, TOTALEMENT DELIES.

LE NOM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE – ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHERER, MAXI;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2004, 374 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEGLEITNAME, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GEBURTSNAME, IPR, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DESUNION, DIP, DISSOLUTION, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE, NAISSANCE, NOM, NOM CONJUGAL, NOM D'ACCOMPAGNEMENT
DANS CET OUVRAGE, VERSION PUBLIEE ET MISE A JOUR DE SA THESE DE DOCTORAT (VOIR ID=2965), L'AUTEUR SE PENCHE SUR UN SUJET TRES PEU TRAITE EN FRANCE, A SAVOIR LES PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE SUSCEPTIBLES DE SE POSER LORS DE LA DETERMINATION DU NOM DE FAMILLE D'UNE PERSONNE PHYSIQUE. SON ETUDE SE DECOMPOSE EN DEUX PARTIES. DANS LA PREMIERE PARTIE, ELLE ANALYSE L'APPROCHE CLASSIQUE DU NOM DE FAMILLE EN TANT QU'ELEMENT DU STATUT PERSONNEL. DANS LA SECONDE PARTIE, ELLE MET EN AVANT LES FAIBLESSES DE CETTE APPROCHE ET S'ATTACHE A RECHERCHER DES MOYENS POUVANT AMELIORER L'HARMONIE INTERNATIONALE EN MATIERE DE NOM.

LE NOM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE (ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHERER, MAXI;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2001. 411 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEGLEITNAME, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GEBURTSNAME, IPR, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DESUNION, DIP, DISSOLUTION, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE, NAISSANCE, NOM, NOM CONJUGAL, NOM D'ACCOMPAGNEMENT
"LE ROLE DU NOM DANS LA VIE D'UNE PERSONNE EST PRIMORDIAL;" IL L'IDENTIFIE, L'INDIVIDUALISE. AUSSI N'EST-IL PAS ETONNANT QU'IL SE TROUVE AU COEUR DES DEBATS EN DROIT INTERNE DE LA PERSONNE. S'AGISSANT DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, IL OCCUPE UNE PLACE ASSEZ RESTREINTE, DU MOINS EN FRANCE. LES OUVRAGES GENERAUX ET SPECIALISES NE S'Y RAPPORTENT GUERE. EN ALLEMAGNE, PAR CONTRE, LE NOM SUSCITE AU SEIN DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE UN INTERET CERTAIN. APRES AVOIR DEFINI LE NOM DE FAMILLE, L'AUTEUR ANALYSE L'APPROCHE CLASSIQUE DE CELUI-CI EN TANT QU'ELEMENT DU STATUT PERSONNEL (I). ELLE SOULIGNE LES FAIBLESSES DE CETTE APPROCHE ET, PAR LA MEME LA NECESSITE DE LA RENOUVELER ET D'AMELIORER L'HARMONIE INTERNATIONALE (II). [BIBLI BIJUS: F. 61]

LES CONFLITS DES COUPLES FRANCO-ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERES, PERVENCHE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2002. NUMERO 5. P. 421 - 423.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, FAMILIE, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSPFLICHT, VOLLSTRECKUNG, CONFLIT DE LOIS, CONJOINT, DESUNION, DIP, DIVORCE, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, FAMILLE, JUGEMENT, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PENSION ALIMENTAIRE
P. BERES PRESENTE, LORS D'UNE INTERVIEW, LA COMMISSION PARLEMENTAIRE FRANCO-ALLEMANDE CHARGEE DE RESOUDRE LES CONFLITS LIES A LA SEPARATION, AUX DIVORCES ET AUX ENLEVEMENTS D'ENFANTS DES COUPLES BI-NATIONAUX. APRES AVOIR SOULIGNE LES PRINCIPALES DIFFICULTES D'ORDRE PRATIQUE ET JURIDIQUE EN LA MATIERE, LE CHOIX DES MAGISTRATS ET LEUR ROLE DANS LE TRAITEMENT DES DOSSIERS, ELLE S'INTERROGE SUR L'ELABORATION D'UN DROIT DE LA FAMILLE EUROPEEN OPTIONNEL.