DEMARCHAGE A DOMICILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE. MAI 2005. 3 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HAUSTUERGESCHAEFT, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KAUFVERTRAG, KONSUMRECHT, VERBRAUCHERSCHUTZ, Vertrag, WIDERRUFSRECHT, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DEMARCHAGE, Droit civil, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), RETRACTATION, VENTE, VENTE A DOMICILE
AVEC LA LOI RELATIVE AU DEMARCHAGE A DOMICILE, INTEGREE DEPUIS 2002 AU CODE CIVIL ALLEMAND, LE CONSOMMATEUR QUI CONCLUT UNE VENTE AVEC UN ENTREPRENEUR A, SELON LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES CETTE VENTE S'EST DEROULEE, LA POSSIBILITE DE SE RETRACTER DURANT UN CERTAIN LAPS DE TEMPS. GENERALEMENT FIXE A DEUX SEMAINES, CE DELAI DE RETRACTATION PEUT AUSSI S'ELEVER A UN MOIS VOIRE ETRE ILLIMITE SI LE CONSOMMATEUR N'A PAS ETE AVERTI DE SON DROIT DE RETRACTATION. CETTE PRESENTATION GENERALE DU DEMARCHAGE A DOMICILE EN ALLEMAGNE EST ACCOMPAGNEE D'UN MODELE D'AVERTISSEMENT REDIGE EN LANGUE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 44]

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ERTANGERE. 1986. P. 9.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HAUSTUERGESCHAEFT, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KAUFRECHT, Vertrag, WIDERRUFSRECHT, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), RETRACTATION, VENTE, VENTE A DOMICILE
COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LA RESILIATION DU CONTRAT DE DEMARCHAGE PORTE A PORTE OU AUTRES COMMERCES DE CE TYPE EN VUE D'ORGANISER UNE PLUS GRANDE PROTECTION DU CONSOMMATEUR.

LE DEMARCHAGE A DOMICILE : INVENTAIRE DE JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. SEPTEMBRE 1994. P. 1 - 2.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, HAFTPFLICHTRECHT, HAUSTUERGESCHAEFT, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KAUFVERTRAG, Vertrag, WIDERRUFSRECHT, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE VENTE, DEMARCHAGE, Droit civil, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), RETRACTATION, RETRAITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), VENTE, VENTE A DOMICILE
CETTE NOTE SOULEVE DEUX PROBLEMES POSES PAR LE DEMARCHAGE A DOMICILE : IL S'AGIT D'UNE PART DE LA DEFINITION DU CHAMP D'INTERVENTION DU DEMARCHAGE ET D'AUTRE PART DU DELAI DE RETRACTATION. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" TRAITE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LA RESPONSABILITE DU GERANT AU SEIN D'UNE GMBH - LA RESPONSABILITE DE L'ASSOCIE MAJORITAIRE D'UNE GMBH - LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'AGE DE 65 ANS.