Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | FURKEL, FRANCOISE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1982. NUMERO 4. P. 1153 - 1183. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
---|
Année / Jahr: | 1982 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, SCHULDAUSSPRUCH, VERSCHULDEN, VERSCHULDENSPRINZIP, CODE CIVIL (BGB), CULPABILITE, DIVORCE, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAUTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE |
---|
LA REFORME DU DROIT DU DIVORCE QUI S'EST OPEREE, EN FRANCE, EN 1975 PUIS, QUELQUES MOIS PLUS TARD, EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A PORTE UN COUP A LA NOTION DE FAUTE ET, PAR CONSEQUENT, AU DIVORCE-SANCTION. FAUT-IL EN DEDUIRE POUR AUTANT QUE
LA CULPABIBILITE N'EXISTE PLUS EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS ? RIEN N'EST MOINS SUR. L'ANALYSE DU ROLE DE LA FAUTE DANS LES CAUSES (I) ET LES EFFETS (II) DU DIVORCE A LAQUELLE S'EST LIVREE F. FURKEL, APPELLE A LA PRUDENCE. MEME SI LE DIVORCE-FAILLITE S'EST IMPOSEE EN ALLEMAGNE DE L'OUEST ET TEND A L'ETRE EN FRANCE, DIVORCE ET FAUTE NE SONT PAS ENCORE, DANS CES DEUX PAYS, TOTALEMENT DELIES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | POUSSON-PETIT, JACQUELINE; |
---|
Source / Fundstelle: | BRUXELLES. LARCIER 1981, 680 P. |
---|
Année / Jahr: | 1981 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, EHESCHEIDUNGSGRUND, EHESCHLIESSUNG, Geschichte, KIND, NICHTIGKEIT, DIVORCE, DIVORCE NON JUDICIAIRE, DIVORCE OBJECTIF, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, MARIAGE, NULLITE |
---|
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE COMPARATIVE DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE L'INEXISTENCE, DE NULLITE DU MARIAGE, DU DIVORCE ET DE LA SEPARATION DE CORPS DANS LES PRINCIPAUX DROITS EUROPEENS. LA CONFRONTATION DES CAUSES COMMUNES A CES NOTIONS PERMET UNE SYNTHESE CLAIRE MAIS AUSSI UNE CRITIQUE DES SOLUTIONS DONNEES PAR CHAQUE DROIT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | HOLZHAUER, H.; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 119 - 157. |
---|
Année / Jahr: | 1980 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1564 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, RETRAITE |
---|
LA PREMIERE LOI DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE A REMANIE COMPLETEMENT LE DROIT DU DIVORCE. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DIVORCE SONT ENTREES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1977. L'AUTEUR EXPOSE DANS LA PREMIERE PARTIE DE SON ETUDE LES CONDITIONS DU DIVORCE, ET DANS UNE SECONDE PARTIE LES CONSEQUENCES (OBLIGATION D'ENTRETIEN APRES DIVORCE ET REPARTITION DES DROITS DE RETRAITE): POUR CHAQUE POINT LES GRANDS PRINCIPES DE L'ANCIEN DROIT SONT BRIEVEMENT RAPPELES, POUR APRES DECRIR EN DETAIL LE CONTENU DU DROIT POSITIF.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | BEITZKE, GUENTHER; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE
EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE
JURISPRUDENCE 1979, P. 33 - 45. |
---|
Année / Jahr: | 1979 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1564 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, EHESCHEIDUNGSGRUND, ZERRUETTUNGSPRINZIP, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 630, DESUNION, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, Droit civil, FAMILLE, PROCEDURE CIVILE |
---|
APRES AVOIR RAPPELE LE DEVELOPPEMENT DU DROIT DU DIVORCE EN ALLEMAGNE A PARTIR DU CODE CIVIL DE 1900, L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFERENTES RAISONS QUI ONT MOTIVE LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS SA REFORME DU DROIT DU DIVORCE. LA NOUVELLE LOI EST ENSUITE EXAMINEE DANS SES
GRANDES DISPOSITIONS NOTAMMENT AU REGARD DES CONDITIONS NECESSAIRES POUR QUE LE MARIAGE SOIT PRONONCE, LA LOI DECLARANT NETTEMENT QUE LA SEULE RAISON DU DIVORCE EST LA "FAILLITE DU MARIAGE". EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR DRESSE UN BILAN DU NOUVEAU DROIT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | HABSCHEID, WALTHER J.; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: TRAVAUX DU CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES ALLEMANDES: DIVORCE-SANCTION ET
DIVORCE-FAILLITE EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND, ACTES DE LA TABLE
RONDE DU 24 AVRIL 1968. PARIS. DALLOZ, ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DES
SCIENCES POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE STRASBOURG XXII 1969, P. 45 - 66. |
---|
Année / Jahr: | 1969 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, SCHULDAUSSPRUCH, VERSCHULDEN, CULPABILITE, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, FAUTE |
---|
LE DROIT ALLEMAND DU DIVORCE A COMME BASE LE PRINCIPE DU DIVORCE FAILLITE (POUR QUE LE MARIAGE PUISSE ETRE RESILIE IL FAUT QUE LE JUGE CONSTATE QUE LE MARIAGE A PERDU TOUT SON SENS) ET EXIGE QUE LE DEMANDEUR EN DIVORCE FASSE VALOIR PAR SON ACTION UNE CAUSE DE DIVORCE. - LES CAUSES DU DIVORCE: LE DIVORCE POUR FAUTE, LES CAUSES OBJECTIVES DE DIVORCE, LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL. - LES EFFETS DU DIVORCE: LA DECLARATION DE LA CULPABILITE, LE RAPPORT JURIDIQUE DES EPOUX APRES DIVORCE.