LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE AU SEIN DES DISPOSITIONS SUR LES CONTRATS EN COURS EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND DES PROCEDURES COLLECTIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CANTON, SEBASTIEN;
Source / Fundstelle:PARIS. MEMOIRE. DROIT COMPARE. 2004. 114 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERWALTER, RECHTSGESCHAEFT, SCHULDNER, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROCEDURE COLLECTIVE, PROPRIETE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE
AVEC LA MULTIPLICATION DES FAILLITES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LES LEGISLATEURS DE CES DEUX PAYS ONT ETE APPELES, A LA FIN DU XXE SIECLE, A REFORMER EN PROFONDEUR UNE BRANCHE PARTICULIERE DU DROIT COMMERCIAL : LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES. AU COEUR DE CES CHANGEMENTS SE TROUVE NON PLUS LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES DEFAILLANTES, MAIS LEUR REDRESSEMENT : DESORMAIS, POSSIBILITE DOIT LEUR ETRE DONNEE DE REDEMARRER DURABLEMENT LEUR ACTIVITE. CETTE PREOCCUPATION N'EST PAS LE SEUL POINT COMMUN ENTRE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND. MALGRE LA PERSISTANCE DE CERTAINES DIVERGENCES, IL EXISTE ENTRE EUX DES RAPPROCHEMENTS EVIDENTS S'AGISSANT TANT DE LA CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS QUE DE LA RESERVE DE PROPRIETE. [BIBLI BIJUS: F. 137]

LE STATUT JURIDIQUE DU SYNDIC (INSOLVENZVERWALTER) EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERGEN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2005. NUMERO 159. P. 4 - 8.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERWALTER, Konkurs, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDNER, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LIQUIDATION JUDICIAIRE, MANDATAIRE, PROCEDURE COLLECTIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE, SYNDIC
DESIGNE PAR LA REUNION DES CREANCIERS, LE SYNDIC JOUE, EN ALLEMAGNE, UN ROLE CLE DANS LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES. IL EXERCE LES MISSIONS DEVOLUES, EN FRANCE, AUX ADMINISTRATEURS ET LIQUIDATAIRES JUDICIAIRES. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TRACE UN PORTRAIT CLAIR ET CONSCIS DU SYNDIC. IL S'ATTACHE A PRESENTER SON STATUT JURIDIQUE (II), SES FONCTIONS DANS "LES PROCEDURES COLLECTIVES (III) ; IL EXAMINE" EGALEMENT LES QUESTIONS RELATIVES A SA DESIGNATION, A SON CONTROLE (IV) AINSI QUE LE REGIME DES RESPONSABILITES PENALE ET CIVILE AUQUEL IL EST SOUMIS (V). IL TERMINE SON ETUDE PAR UNE BREVE COMPARAISON AVEC LES SYNDICS FRANCAIS (VI).

LE DROIT ALLEMAND A TRAVERS L’INSOLVENZORDNUNG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERLE, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. MERCREDI 26, JEUDI 27 FEVRIER 2003. P. 293 - 295.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZVERFAHREN, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, INSOLVABILITE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE COLLECTIVE, SURENDETTEMENT
JUSQU'EN 1998, LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET LES PARTICULIERS INSOLVABLES NE FAISAIENT L'OBJET, EN ALLEMAGNE, QUE D'UNE SEULE PROCEDURE COLLECTIVE DE LIQUIDATION. CETTE SITUATION JURIDIQUE, GUERE SATISFAISANTE, SURTOUT POUR LES PERSONNES PHYSIQUES, A ETE MODIFIEE A DEUX REPRISES : EN 1999 ET EN 2002. LA NOUVELLE REGLEMENTATION ISSUE DE CES MODIFICATIONS REPOND, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, AUX EXIGENCES POLITICO-JURIDIQUES. ELLE POSE A LA FOIS DES PRINCIPES DE BASE, NOTAMMENT POUR CE QUI EST DE L'EFFACEMENT DES DETTES, ET TRAITE LES ENTREPRISES ET LES PARTICULIERS DIFFEREMMENT, S'AGISSANT DES DETAILS.

LA SAUVEGARDE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2004. NUMERO LC 135. P. 21 - 27.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZVERFAHREN, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDENBEREINIGUNGSPLAN, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PLAN DE RESORPTION DE L'INSOLVABILITE, PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, SURENDETTEMENT
AFIN D'AIDER DAVANTAGE LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET SURTOUT DE SATISFAIRE LES CREANCIERS, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A REFORME LES PROCEDURES COLLECTIVES. LA LOI SUR L'INSOLVABILITE, ADOPTEE EN OCTOBRE 1994 ET ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1999, A INSTAURE UNE PROCEDURE UNIQUE, A SAVOIR LA PROCEDURE D'INSOLVABILITE. DECLENCHEE A LA DEMANDE SOIT DU DEBITEUR, SOIT DES CREANCIERS, CETTE PROCEDURE SUPPOSE QUE LE DEBITEUR SE TROUVE DANS UNE SITUATION D'INCAPACITE DE PAYER, D'INCAPACITE DE PAYER IMMINENTE OU DE SURENDETTEMENT. ELLE ABOUTIT A LA CESSATION OU A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE. DANS CETTE DERNIERE HYPOTHESE, IL EST POSSIBLE DE REDRESSER OU BIEN PAR CESSION, OU BIEN PAR LE DEBITEUR DANS LE CADRE D'UN PLAN DE RESORPTION DE L'INSOLVABILITE. CETTE SECONDE POSSIBILITE DE REDRESSEMENT, INSPIREE DE LA LEGISLATION AMERICAINE (CHAPITRE 11), EST PRINCIPALEMENT CARACTERISEE PAR : LA SUSPENSION IMMEDIATE DES POURSUITES, L'ADMINISTRATION PAR LE DEBITEUR ET LE PLAN DE RESORPTION DE L'INSOLVABILITE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA PLACE DE LA PREVENTION ET PROCEDURES D’INSOLVABILITES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOEDERMEIER, MARIE-DANIELLE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. 2003. P. 62 - 66.
Revue / Zeitschrift:Revue de jurisprudence commerciale
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZVERFAHREN, Konkurs, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INSOLVABILITE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, SURENDETTEMENT
IL N'EXISTE, EN ALLEMAGNE, AUCUNE PROCEDURE DE PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. LE DROIT ALLEMAND N'EST PAS POUR AUTANT TOTALEMENT DEMUNI FACE A DE TELLES DEFAILLANCES. AVEC LA LOI SUR L'INSOLVABILITE, ADOPTEE EN 1994 ET ENTREE EN VIGUEUR EN 1999, IL Y A APPORTE CERTAINES REPONSES. CES DERNIERES RESIDENT SURTOUT, D'APRES L'AUTEUR DE L'ARTICLE, DANS LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE D'INSOLVABILITE (I), LE ROLE DU TRIBUNAL (II) ET LA PLACE DES CREANCIERS (III) DANS CETTE PROCEDURE. AUSSI LA LOI SUR L'INSOLVABILITE QUI PREVOIT UNE PROCEDURE UNIQUE SUSCEPTIBLE D'ABOUTIR A UN REDRESSEMENT OU A UNE LIQUIDATION COMPENSE-T-ELLE QUELQUE PEU L'ABSENCE DE PROCEDURES LEGALES D'ALERTE ET DE REGLEMENT AMIABLE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE.