LA FAUTE DANS LE DIVORCE EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1982. NUMERO 4. P. 1153 - 1183.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, SCHULDAUSSPRUCH, VERSCHULDEN, VERSCHULDENSPRINZIP, CODE CIVIL (BGB), CULPABILITE, DIVORCE, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAUTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE
LA REFORME DU DROIT DU DIVORCE QUI S'EST OPEREE, EN FRANCE, EN 1975 PUIS, QUELQUES MOIS PLUS TARD, EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A PORTE UN COUP A LA NOTION DE FAUTE ET, PAR CONSEQUENT, AU DIVORCE-SANCTION. FAUT-IL EN DEDUIRE POUR AUTANT QUE LA CULPABIBILITE N'EXISTE PLUS EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS ? RIEN N'EST MOINS SUR. L'ANALYSE DU ROLE DE LA FAUTE DANS LES CAUSES (I) ET LES EFFETS (II) DU DIVORCE A LAQUELLE S'EST LIVREE F. FURKEL, APPELLE A LA PRUDENCE. MEME SI LE DIVORCE-FAILLITE S'EST IMPOSEE EN ALLEMAGNE DE L'OUEST ET TEND A L'ETRE EN FRANCE, DIVORCE ET FAUTE NE SONT PAS ENCORE, DANS CES DEUX PAYS, TOTALEMENT DELIES.

LE DIVORCE ET LA FAUTE : UN COUPLE HARMONIEUX ? PERSPECTIVES DE RAPPROCHEMENT DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOIZEL, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 891 - 912.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, FAMILIE, GUETERSTAND, HAERTEKLAUSEL, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSRENTE, VERMOEGEN, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), DESUNION, DIVORCE, Droit civil, FAUTE, GARDE CONJOINTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PATRIMOINE, PENSION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
DANS CETTE ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, L'AUTEUR MONTRE QUE LE DIVORCE N'EST PLUS CONSIDERE COMME LA SANCTION DES FAUTES DES EPOUX MAIS PLUTOT COMME L'ECHEC DU MARIAGE. CEPENDANT, LA REFERENCE A LA FAUTE EST ENCORE PRESENTE DANS LA DETERMINATION DES CONDITIONS DU DIVORCE D'UNE PART (I), DES DROITS A PRESTATION DES EPOUX D'AUTRE PART (II).

LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DU DIVORCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2000. NUMERO LC 72. P. 9 - 19.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, GUETERSTAND, HAERTEKLAUSEL, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSRENTE, VERMOEGEN, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), DESUNION, DIVORCE, Droit civil, GARDE CONJOINTE, LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PATRIMOINE, PENSION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
LA PRESENTE ETUDE DECRIT LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DU DIVORCE EN ALLEMAGNE. LA LOI DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DU 14 JUIN 1976 A INTRODUIT L'ECHEC DE L'UNION COMME CAUSE UNIQUE DU DIVORCE QUI EST TOUJOURS PRONONCE PAR UN JUGE.
LES POINTS ABORDES SONT LES SUIVANTS : -LA PENSION DUE AUX ENFANTS (FIXATION, MODALITES DE PAIEMENT, MODIFICATION, GARANTIES DE PAIEMENT, DUREE), -LES PRESTATIONS VERSEES A L'UN DES CONJOINTS (IDEM), -LA LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL (LES PRINCIPAUX REGIMES MATRIMONIAUX, LE PARTAGE DES DROITS ET DES BIENS), -L'ATTRIBUTION DU LOGEMENT FAMILIAL (TROIS CAS DE FIGURES: LES DEUX EPOUX SONT PROPRIETAIRES "DU LOGEMENT FAMILIAL ; UN" "SEUL EPOUX EST PROPRIETAIRE ; LES EPOUX SONT" LOCATAIRES DU LOGEMENT FAMILIAL).
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LES CONDITIONS LEGALES DU DIVORCE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1996. NUMERO LC 11. P. 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1565, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1566, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1568, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, Ehescheidung, FAMILIE, HAERTEKLAUSEL, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1565, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1566, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1568, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, FAUTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), MARIAGE
LA LOI DU 14 JUIN 1976 QUI A MODIFIE LE CODE CIVIL A ABOLI LE DIVORCE POUR FAUTE. L'ETUDE PRESENTE UN TABLEAU RECAPITULATIF DES TYPES DE DIVORCE, DES DELAIS PREALABLES A LA DEMANDE DE DIVORCE, L'INTERVENTION DU JUGE ET LES CIRCONSTANCES PERMETTANT DE REFUSER OU DE DIFFERER LE DIVORCE. [BIBLI BIJUS F. 27]

LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLZHAUER, H.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 119 - 157.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1564 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, RETRAITE
LA PREMIERE LOI DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE A REMANIE COMPLETEMENT LE DROIT DU DIVORCE. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DIVORCE SONT ENTREES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1977. L'AUTEUR EXPOSE DANS LA PREMIERE PARTIE DE SON ETUDE LES CONDITIONS DU DIVORCE, ET DANS UNE SECONDE PARTIE LES CONSEQUENCES (OBLIGATION D'ENTRETIEN APRES DIVORCE ET REPARTITION DES DROITS DE RETRAITE): POUR CHAQUE POINT LES GRANDS PRINCIPES DE L'ANCIEN DROIT SONT BRIEVEMENT RAPPELES, POUR APRES DECRIR EN DETAIL LE CONTENU DU DROIT POSITIF.