LA FAUTE DANS LE DIVORCE EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1982. NUMERO 4. P. 1153 - 1183.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, SCHULDAUSSPRUCH, VERSCHULDEN, VERSCHULDENSPRINZIP, CODE CIVIL (BGB), CULPABILITE, DIVORCE, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAUTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE
LA REFORME DU DROIT DU DIVORCE QUI S'EST OPEREE, EN FRANCE, EN 1975 PUIS, QUELQUES MOIS PLUS TARD, EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A PORTE UN COUP A LA NOTION DE FAUTE ET, PAR CONSEQUENT, AU DIVORCE-SANCTION. FAUT-IL EN DEDUIRE POUR AUTANT QUE LA CULPABIBILITE N'EXISTE PLUS EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS ? RIEN N'EST MOINS SUR. L'ANALYSE DU ROLE DE LA FAUTE DANS LES CAUSES (I) ET LES EFFETS (II) DU DIVORCE A LAQUELLE S'EST LIVREE F. FURKEL, APPELLE A LA PRUDENCE. MEME SI LE DIVORCE-FAILLITE S'EST IMPOSEE EN ALLEMAGNE DE L'OUEST ET TEND A L'ETRE EN FRANCE, DIVORCE ET FAUTE NE SONT PAS ENCORE, DANS CES DEUX PAYS, TOTALEMENT DELIES.

LE DIVORCE ET LA FAUTE : UN COUPLE HARMONIEUX ? PERSPECTIVES DE RAPPROCHEMENT DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOIZEL, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 891 - 912.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, FAMILIE, GUETERSTAND, HAERTEKLAUSEL, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSRENTE, VERMOEGEN, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), DESUNION, DIVORCE, Droit civil, FAUTE, GARDE CONJOINTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PATRIMOINE, PENSION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
DANS CETTE ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, L'AUTEUR MONTRE QUE LE DIVORCE N'EST PLUS CONSIDERE COMME LA SANCTION DES FAUTES DES EPOUX MAIS PLUTOT COMME L'ECHEC DU MARIAGE. CEPENDANT, LA REFERENCE A LA FAUTE EST ENCORE PRESENTE DANS LA DETERMINATION DES CONDITIONS DU DIVORCE D'UNE PART (I), DES DROITS A PRESTATION DES EPOUX D'AUTRE PART (II).

LES CONDITIONS LEGALES DU DIVORCE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1996. NUMERO LC 11. P. 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1565, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1566, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1568, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, Ehescheidung, FAMILIE, HAERTEKLAUSEL, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1565, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1566, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1568, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, FAUTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), MARIAGE
LA LOI DU 14 JUIN 1976 QUI A MODIFIE LE CODE CIVIL A ABOLI LE DIVORCE POUR FAUTE. L'ETUDE PRESENTE UN TABLEAU RECAPITULATIF DES TYPES DE DIVORCE, DES DELAIS PREALABLES A LA DEMANDE DE DIVORCE, L'INTERVENTION DU JUGE ET LES CIRCONSTANCES PERMETTANT DE REFUSER OU DE DIFFERER LE DIVORCE. [BIBLI BIJUS F. 27]

LE PROJET DE LOI DU MARIAGE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOSCH, F. W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1972 I. P. 55 - 75.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, HAERTEKLAUSEL, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE D'INIQUITE, CLAUSE DE DURETE, DESUNION, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, FAUTE, MARIAGE
L'AUTEUR EXPOSE LE DROIT ALLEMAND DU MARIAGE ET LES PROJETS DE REFORME DU LEGISLATEUR ALLEMAND EN LA MATIERE ET RELEVE LE MOUVEMENT GENERAL DANS LES LEGISLATIONS ETRANGERES DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE. DANS SON ETUDE, L'AUTEUR S'EFFORCE DE DONNER UNE REPONSE AUX QUESTIONS SUIVANTES: COMMENT "EST-ON ARRIVE AU MOUVEMENT DE REFORME EN ALLEMAGNE; DANS QUELLE MESURE" ENVISAGE-T-ON MAINTENANT DE REFORMER LE DROIT MATRIMONIAL ET FAMILIAL DANS "SON ENSEMBLE EN ALLEMAGNE; QUEL CONTENU A EN PARTICULIER LE PROJET DE LOI" "ALLEMAND SUR LE DROIT DU DIVORCE; Y A-T-IL DES REMARQUES CRITIQUES A" FAIRE, OU SE TROUVENT LES PRINCIPAUX POINTS FAIBLES DU DROIT DU DIVORCE PREVU.

LE DIVORCE REMEDE OU LA PLACE FAITE AU DIVORCE OBJECTIF DANS LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, BERNADETTE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1979. I/2940.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, HAERTEKLAUSEL, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE DE DURETE, CULPABILITE, DESUNION, DIVORCE, DIVORCE OBJECTIF, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, DIVORCE POUR FAUTE, Droit civil, FAMILLE, FAUTE, LOI DU 11 JUILLET 1975 (DIVORCE), LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE)
ETUDE COMPARATIVE DES NOUVEAUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND RELATIFS AU DIVORCE: COTE FRANCAIS LA LOI DU 11 JUILLET 1975 ET COTE ALLEMAND LA LOI DU 14 JUIN 1976 QUI ONT CHACUNE CONSACRE LE PRINCIPE DU DIVORCE REMEDE. - GENESE DES REFORMES ET BREF APERCU DES DROITS ANTERIEURS - LA MISE EN OEUVRE DE LA THEORIE DU DIVORCE REMEDE OU LA CLAUSE GENERALE ET LES CAUSES OBJECTIVES DE DIVORCE - LES LIMITES IMPOSEES AU PRINCIPE DE DIVORCE OBJECTIF ET LA PERSISTANCE DE LA NOTION DE CULPABILITE DANS LE DIVORCE OBJECTIF.