LE « TESTAMENT COMMUN » DU DROIT ALLEMAND : UN EXEMPLE A SUIVRE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MATHIEU, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2004. NUMERO 19. P. 788 - 794.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BERLINER TESTAMENT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, GEMEINSCHAFTLICHES TESTAMENT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, HERITAGE, HERITIER, SUCCESSION, TESTAMENT, TESTAMENT BERLINOIS, TESTAMENT COMMUN, TESTAMENT CONJONCTIF
SI LE DROIT FRANCAIS INTERDIT EXPRESSEMENT LE "TESTAMENT CONJONCTIF", LE DROIT ALLEMAND PERMET, AU CONTRAIRE, AUX PERSONNES MARIEES AINSI QU'AUX PARTENAIRES DU MEME SEXE D'ETABLIR EN COMMUN UN TESTAMENT. PREVU PAR LES PARAGRAPHES 2265 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ALLEMAND, CE TESTAMENT EST GENERALEMENT CARACTERISE PAR :
1. LA VOLONTE DES EPOUX OU DES PARTENAIRES D'ETABLIR UN TESTAMENT EN "COMMUN ;
2. LA DESIR D'ORGANISER LA" DEVOLUTION DES BIENS AU PROFIT D'UNE OU DE PLUSIEURS PERSONNES DETERMINEES ";
3." L'INTERDEPENDANCE DES DISPOSITIONS DE DERNIERE VOLONTE.

DE L’EFFICACITE DU « TESTAMENT BERLINOIS » POUR UN BIEN IMMOBILIER SITUE EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERAUD, CECILE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2005. NUMEROS 1-2. P. 21 - 23.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BERLINER TESTAMENT, EIGENTUM, GRUND-, ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, GEMEINSCHAFTLICHES TESTAMENT, IMMOBILIEN, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HERITAGE, HERITIER, IMMEUBLE, PROPRIETE IMMOBILIERE, SUCCESSION, TESTAMENT, TESTAMENT BERLINOIS, TESTAMENT COMMUN, TESTAMENT CONJONCTIF
LA SUCCESSION D'UN BIEN OU D'UN DROIT IMMOBILIER EST SOUMISE A LA LOI DU DOMICILE. CETTE REGLE DE CONFLIT PARFAITEMENT ETABLIE EN DROIT FRANCAIS N'EST TOUTEFOIS PAS SANS FAIRE PROBLEME LORSQUE, PAR EXEMPLE, LES CONJOINTS DE NATIONALITE ALLEMANDE ET PROPRIETAIRES D'UNE RESIDENCE EN FRANCE ONT REDIGE DEUX ACTES, UN "TESTAMENT BERLINOIS" ET UN PACTE SUCCESSORAL RENONCIATIF, PROHIBES DANS CE PAYS. A TRAVERS UN CAS PRATIQUE, L'AUTEUR EXAMINE LA VALIDITE FORMELLE ET AU FOND DE CES DEUX ACTES AU REGARD TANT DU DROIT FRANCAIS QUE DU DROIT INTERNATIONAL ET PROPOSE UNE SOLUTION ALTERNATIVE : L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 14 MARS 1978 SUR LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE REGIMES MATRIMONIAUX.

QUELQUES NOTIONS FONDAMENTALES ET LEUR DEVELOPPEMENT EN DROIT SUCCESSORAL ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PINTENS, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: JURT, JOSEPH
KRUMEICH, GERD
WUERTENBERG, THOMAS:
WANDEL VON RECHT UND RECHTSBEWUSSTSEIN IN FRANKREICH UND DEUTSCHLAND. BERLIN. BERLIN VERLAG 1999, P. 217 A 231.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1371, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1931 - 1932, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHESCHLIESSUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, GUETERSTAND, VERMOEGEN, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1971, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1931 A 1932, CONJOINT SURVIVANT, Droit civil, DROIT COMPARE, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT
LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT SUCCESSORAL ALLEMAND ET FRANCAIS ET LEUR DEVELOPPEMENT NE PRESENTENT PAS DE DIFFERENCES MAJEURES SI L'ON S'EN TIENT AUX GRANDS PRINCIPES DE LA DEVOLUTION LEGALE. LES OPPOSITIONS PRINCIPALES SE RENCONTRENT DANS LES REGLES RELATIVES A LA CONDITION SUCCESSORALE DU CONJOINT ET DE L'ENFANT NE HORS MARIAGE. DANS LE DOMAINE DE LA SUCCESSION TESTAMENTAIRE, LES DIVERGENCES ENTRE LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES SONT PLUS MARQUEES. L'AUTEUR PROCEDE A UNE COMPARAISON DES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS TOUT EN TRAITANT INCIDEMMENT LES DROITS BELGE ET NEERLANDAIS, QUI, CONSIDERES GENERALEMENT COMME DE FIDELES ADEPTES DU DROIT FRANCAIS, REVELENT NEANMOINS DES DIVERGENCES IMPORTANTES EN LA MATIERE.

LE DROIT ALLEMAND, LE TRUST ET LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OVERRATH, H-P;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1996. NUMERO 56. P. 151 - 152.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, STEUER, STEUERRECHT, STEUERWESEN, STIFTUNG, Unternehmen, Droit civil, Entreprise, FIDUCIE, FISCALITE, FONDATION, IMPOT, TESTAMENT, TRUST
SONT PRESENTES DANS CET ARTICLE LES TECHNIQUES ALTERNATIVES (LE CONTRAT DE FIDUCIE, L'EXECUTION TESTAMENTATAIRE ET LA FONDATION DE DROIT PRIVE), LES ASPECTS FISCAUX AINSI QUE L'ATTITUDE DU DROIT ALLEMAND VIS-A-VIS DES TRUSTS ETRANGERS.

LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 1995. NUMERO LC 2. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1371, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1931 - 1932, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHESCHLIESSUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, GUETERSTAND, VERMOEGEN, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1971, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1931 A 1932, CONJOINT SURVIVANT, Droit civil, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT
CETTE CONTRIBUTION FAIT LE POINT SUR LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT EN L' ABSENCE DE TESTAMENT D'UNE PART ET DU FAIT D'UN TESTAMENT FAVORABLE D'AUTRE "PART ; ELLE EXPOSE ENFIN LES DROITS MINIMAUX QUI LUI REVIENNENT."