Sélectionner une page

DROIT PRIVE ALLEMAND. 1. ACTES JURIDIQUES, DROITS SUBJECTIFS. BGB, PARTIE GENERALE. LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:EDITIONS LITEC. 1992. 625 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSFAEHIGKEIT, IRRTUM, KONSENS, NICHTIGKEIT, NOTWEHR, PERSOENLICHKEITSRECHT, RECHTSGESCHAEFT, STELLVERTRETUNG, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, VERJAEHRUNG, Vertrag, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CAPACITE, CODE CIVIL (BGB), CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSENTEMENT, Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, ERREUR, LEGITIME DEFENSE, NULLITE, PRESCRIPTION, REPRESENTATION
AVANT D'ENTRER DANS LE VIF DU SUJET, L'AUTEUR EXPOSE LES FONDEMENTS DU DROIT PRIVE ALLEMAND. L'ETUDE DES ACTES JURIDIQUES FONT L'OBJET DE LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE (DECLARATION DE VOLONTE, ACTE JURIDIQUE ET CONTRAT, CONDITIONS D'EFFICACITE DES ACTES JURIDIQUES, REPRESENTATION, CONDITION ET TERME). LA DEUXIEME PARTIE TRAITE DES DROITS SUBJECTIFS (NOTION, CLASSIFICATION ET VIE DES DROITS SUBJECTIFS, LES PRETENTIONS ET LES EXCEPTIONS, LA PROTECTION PRIVEE DES DROITS SUBJECTIFS, PUIS LES LIMITES A L'EXERCICE DES DROITS SUBJECTIFS).

LA PHASE EXECUTOIRE DU PROCES PENAL EN DROIT PENAL COMPARE : LE DROIT D’ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1990-III-IV. P. 681 - 707.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEGNADIGUNG, GELDSTRAFE, HAFT, REHABILITIERUNG, STRAFPROZESS, STRAFVOLLSTRECKUNG, STRAFVOLLSTRECKUNGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSRECHT, VERJAEHRUNG, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, LIBERTE CONDITIONNELLE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, RECLUSION, SANCTION, TRAVAIL D'INTERET GENERAL
CET ARTICLE CONSTITUE LE RAPPORT NATIONAL ALLEMAND PRESENTE AU COURS D'UN SEMINAIRE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L'INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE SCIENCES CRIMINELLES QUI S'EST TENU DU 28 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 1988 A SYRACUS (ITALIE). DIVISE EN CINQ GRANDES PARTIES, CE RAPPORT ABORDE LES THEMES SUIVANTS DU DROIT DE LA PROCEDURE PENALE EN SE CONCENTRANT SUR LA QUESTION RELATIVE A L'EXECUTION PENALE : - I - LES SOURCES - II - QUI EST CHARGE D'ASSURER L'EXECUTION ? - III - L'EXECUTION DE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE. DANS CE CADRE, SONT EVOQUES : LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRES, CERTAINS ASPECTS DU REGIME PENITENTIAIRE ET LA LIBERTE CONDITIONNELLE. - IV - L'EXECUTION DE LA PEINE PECUNIAIRE ET SITUATION A L'EGARD DE L'INTER- DICTION DE CONDUIRE ET DU RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE. - V - LA PRESCRIPTION, LA GRACE ET LA REHABILITATION.

L’ADHESION DE LA RFA A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 1. P. 57 - 63.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:INTERNATIONALER WARENKAUF, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, VERJAEHRUNG, Vertrag, VORBEHALT, ACTION EN RESOLUTION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DEFAUT DE CONFORMITE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, PRESCRIPTION, RESERVE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
PAR UNE LOI DU 05 JUILLET 1989, LA RFA A ADHERE A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (CONVENTION DE VIENNE) SANS EMETTRE AUCUNE DES RESERVES AUTORISEES. L'AUTEUR, APRES AVOIR EXPOSE LES TROIS RAISONS PRINCIPALES AYANT AMENE LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ADHERER A CETTE CONVENTION DE VIENNE, RAPPELLE QUE, SI AUCUNE DES RESERVES N'A ETE EMISE, LA LOI DU 05 JUILLET 1989 COMPORTE NEAMMOINS DES DISPOSITIONS D' ACCOMPAGNEMENT : - L'ARTICLE 2, PERMETTANT DE RESPECTER LES RESERVES FAITES PAR LES ETATS, - L'ARTICLE 3 AYANT TRAIT A LA PRESCRIPTION DES ACTIONS DE L'ACHETEUR ISSUES D'UN DEFAUT DE CONFORMITE DES MARCHANDISES, - ET L'ARTICLE 5 ALINEA 2 PRECISANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION. [BIBLI BIJUS: F. 92]
(FICHE EN TRIPLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=72 ET ID=258)

ABROGATION DE LA PRESCRIPTION POUR LE MEURTRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OFFICE DE PRESSE ET D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1980. P. 327 - 361.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, NATIONALSOZIALISMUS, VERBRECHEN, VERJAEHRUNG, VERJAEHRUNGSAUFHEBUNG, ABROGATION, CRIME, DROIT PENAL, INFRACTION, MEURTRE, NAZISME, PRESCRIPTION
REPRODUCTION DES DEBATS AYANT DONNE LIEU LE 3 JUILLET 1979 A L'ABROGATION DE LA PRESCRIPTION NON SEULEMENT DES CRIMES NATIONAUX-SOCIALISTES, MAIS AUSSI DU MEURTRE EN GENERAL: - L'INSTITUTION DE LA PRESCRIPTION EN GENERAL - RESUME DES DEBATS AU BUNDESTAG - EXTRAITS DES INTERVENTIONS DEVANT LE BUNDESTAG LES 29 MARS ET 3 JUILLET 1979.

RFA : LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1979

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1981. P. 973 - 988.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1981
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, Bankwesen, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, HAFTPFLICHTRECHT, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, Rechtsprechung, STAEDTEBAU, TOTSCHLAG, VERJAEHRUNG, VERWALTUNGSVORSCHRIFT, CRIME, Droit constitutionnel, ELECTION, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1979, LOI FONDAMENTALE, MEURTRE, PRESCRIPTION, URBANISME
LES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS DE L'ANNEE 1979: LE DROIT ELECTORAL, LE DROIT DE L'URBANISME, L'IMPRESCRIPTIBILITE DU MEURTRE, LE CONTROLE DE LA LOYAUTE DES FONCTIONNAIRES.