LE PRINCIPE DE BONNE FOI. ESSAI DE DEFINITION UNITAIRE SOUS L’ANGLE DE LA CONFIANCE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:N'DIAYE, FLORENCE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2005. 663 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSFUEHRUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), RECHT, FRANZOESISCHES-, ROEMISCHES RECHT, STELLVERTRETUNG, TREU UND GLAUBEN, UNGERECHTFERTIGE BEREICHERUNG, BONNE FOI, CODE CIVIL FRANCAIS, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES SOCIETES, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, GESTION DES AFFAIRES, LOYAUTE, REPRESENTATION, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES
COMMENT QUALIFIER JURIDIQUEMENT LE PRINCIPE, CHER AUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, DE BONNE FOI ? APPREHENDE DE FACON DIFFERENTE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LE PRINCIPE DE BONNE FOI SEMBLE, DE PRIME ABORD, ETRE HOSTILE A UNE DEFINITION PRECISE ET UNITAIRE. IL N'EN EST RIEN, COMME S'APPLIQUE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CETTE ETUDE. BASEE SUR LA CONFIANCE, LA DEFINITION QU'ELLE PROPOSE PUISE SES RACINES DANS LE DROIT ROMAIN. ELLE EST, AU DEMEURANT, CONFIRMEE PAR LES NORMES QUI, DES DEUX COTES DU RHIN, S'Y REFERENT OU LA METTENT EN OEUVRE.

DROIT PRIVE ALLEMAND. 1. ACTES JURIDIQUES, DROITS SUBJECTIFS. BGB, PARTIE GENERALE. LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:EDITIONS LITEC. 1992. 625 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSFAEHIGKEIT, IRRTUM, KONSENS, NICHTIGKEIT, NOTWEHR, PERSOENLICHKEITSRECHT, RECHTSGESCHAEFT, STELLVERTRETUNG, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, VERJAEHRUNG, Vertrag, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CAPACITE, CODE CIVIL (BGB), CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSENTEMENT, Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, ERREUR, LEGITIME DEFENSE, NULLITE, PRESCRIPTION, REPRESENTATION
AVANT D'ENTRER DANS LE VIF DU SUJET, L'AUTEUR EXPOSE LES FONDEMENTS DU DROIT PRIVE ALLEMAND. L'ETUDE DES ACTES JURIDIQUES FONT L'OBJET DE LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE (DECLARATION DE VOLONTE, ACTE JURIDIQUE ET CONTRAT, CONDITIONS D'EFFICACITE DES ACTES JURIDIQUES, REPRESENTATION, CONDITION ET TERME). LA DEUXIEME PARTIE TRAITE DES DROITS SUBJECTIFS (NOTION, CLASSIFICATION ET VIE DES DROITS SUBJECTIFS, LES PRETENTIONS ET LES EXCEPTIONS, LA PROTECTION PRIVEE DES DROITS SUBJECTIFS, PUIS LES LIMITES A L'EXERCICE DES DROITS SUBJECTIFS).

“REPRESENTATION” ET “STELLVERTRETUNG” : SUR UNE DISTINCTION DE CARL SCHMITT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEAUD, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1987. NUMERO 6. P. 11 - 20.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, REPRAESENTATION, STAATSRECHT, STELLVERTRETUNG, VERFASSUNGSLEHRE, VERTRETUNG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, MONARCHIE, REPRESENTATION, SCHMITT, CARL
L'AUTEUR REPREND DANS CET ARTICLE LA THEORIE DE CARL SCHMITT QU'IL A ELABORE CONCERNANT LA REPRESENTATION. CETTE THEORIE ROMPT AVEC LA VISION TRADITIONNELLE D'UNE REPRESENTATION CONCUE COMME UN RAPPORT DE DEUX VOLONTES AUTONOMES ET SE TRADUISANT SOUS LA FORME DU MANDAT MAIS EN PLUS SE DESSINE AU-DELA UNE SECONDE DISTINCTION ENTRE DEUX MODES DE FORMATION DE L'ETAT : LE REGIME POLITIQUE DE LA MONARCHIE ET CELUI DE LA DEMOCRATIE. L'AUTEUR ETUDIE LA NOTION SCHMITTIENNE DE LA REPRESENTATION, C'EST A DIRE UNE REPRESENTATION "IDEELLE" QUI A EXISTE SOUS L'ANCIEN REGIME ET EVOQUE LA RECHERCHE DE CARL SCHMITT TENDANT A DECELER UNE PART DE REPRESENTATION DANS LES REGIMES MODERNES. L'AUTEUR SE PENCHE DE MEME SUR LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET SUR LE ROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.