Chronique de droit pénal constitutionnel allemand

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAAS, CLAIRE; WEIGEND, THOMAS
Source / Fundstelle:RSC 2013 p. 617-624.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:2013
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafprozeßrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Absprachen, STRAFPROZESS, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), Verständigung, accords sur les condamnations pénales, CODE DE PROCEDURE PENALE, négociations relatives à des condamnations pénales, PROCES PENAL

De manière inédite, cette chronique sera consacrée à une décision unique du Tribunal fédéral constitutionnel allemand, décision marquante pour la doctrine et les praticiens. Rendue le 19 mars 2013 par le deuxième Sénat du tribunal, elle porte sur l'une des questions les plus discutées par les pénalistes allemands au cours des trente dernières années, à savoir les négociations relatives à des condamnations pénales (Verständigung). Elle touche ainsi à l'éternelle querelle sur les liens qu'entretiennent le droit livresque et la pratique du droit. Si le Tribunal fédéral constitutionnel affirme que dans un État de droit, c'est le droit qui détermine la pratique et non la pratique qui détermine le droit, les praticiens, sans pour autant être dénués de tout sens critique, optent pour une position plus pragmatique.

I - Un satisfecit de constitutionnalité sous toutes réserves
II - Un rejet des pratiques de négociations praeter legem
III - Les critiques essentielles
IV - Une occasion manquée





L’EGALITE DES ARMES “ET” LE PROCES PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENRION, HERVE;
Source / Fundstelle:IN: D'AMBRA, DOMINIQUE/BENOIT-ROHMER, FLORENCE/GREWE, CONSTANCE. PROCEDURE(S) ET EFFECTIVITE DES DROITS. (DROIT ET JUSTICE, N' 49). BRUXELLES. NEMESIS/BRUYLANT 2003, P. 183 - 210.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSPRUCH AUF FAIRES VERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, STRAFPROZESS, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), WAFFENGLEICHHEIT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT PENAL, EGALITE DES ARMES, EQUITE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
NOTION CONSACREE EN DROIT ANGLO-SAXON, L'EGALITE DES ARMES S'EST "DIFFICILEMENT IMPOSEE EN ALLEMAGNE ; LA JURISPRUDENCE COMME LA" DOCTRINE ONT EU DU MAL A INTEGRER UN PRINCIPE QUI, FONDAMENTALEMENT, N'APPARTIENT PAS A LA TRADITION JURIDIQUE ALLEMANDE. DANS CETTE ETUDE, REALISEE A L'OCCASION DU COLLOQUE ORGANISE LES 31 MAI ET 1ER JUIN 2002 A STRASBOURG PAR L'INSTITUT DE RECHERCHE CARRE DE MALBERG ET L'EQUIPE DROITS DE L'HOMME DU GROUPE DE RECHERCHE SUR LES IDENTITES ET LES CONSTRUCTIONS EUROPEENNES, L'AUTEUR SOULIGNE LE POIDS RELATIF DE L'EGALITE DES ARMES DANS LE PROCES PENAL "ALLEMAND ;" CELLE-CI ETANT ECLIPSEE PAR LE PRINCIPE PLUS VASTE DE PROCES EQUITABLE. IL MET AUSSI L'ACCENT SUR L'INUTILITE DE CERTAINS DE SES ASPECTS. [BIBLI BIJUS: F. 122]

PROCEDURE DISCIPLINAIRE A L’ENCONTRE D’UN JUGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AIGNER, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1978-I. P. 585 - 589.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DISZIPLINARORDNUNG, DISZIPLINARRECHT, JUSTIZ, Ostdeutschland, RICHTER, STRAFE, STRAFPROZESS, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSEIL DE DISCIPLINE, DECRET DU 21 AVRIL 1978 (PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONTRE UN JUGE EN RDA), DISCIPLINE, DROIT ADMINISTRATIF, FAUTE DISCIPLINAIRE, JUGE, MESURE DISCIPLINAIRE, PEINE, PROCEDURE DISCIPLINAIRE, PROCEDURE PENALE, RECUSATION, REGIME DISCIPLINAIRE, RESPONSABILITE, SANCTION
EN PROMULGUANT LE DECRET DU 21 AVRIL 1978 SUR LES CONDITIONS D'EXECUTION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONTRE UN JUGE, LE MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE A REGLEMENTE LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DES JUGES EST-ALLEMANDS. DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR EXPOSE LES GRANDES LIGNES DU DECRET. APRES AVOIR RAPPELE L'OBJECTIF PRINCIPAL DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE QUI EST DE PARTICIPER A L'EDUCATION DE LA PERSONNALITE SOCIALISTE DES JUGES, IL PRESENTE LES AUTORITES COMPETENTES EN LA MATIERE, A SAVOIR LES CONSEILS DE DISCIPLINE FORMES AUPRES DE LA COUR SUPREME, DES TRIBUNAUX DE DISTRICT ET DES COURS MILITAIRES. IL ENONCE EGALEMENT LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE, DE L'ENQUETE QUI LA PRECEDE AU PRONONCE DE LA DECISION, EN PASSANT PAR L'AUDIENCE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE.

CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DRESSLER, THOMAS; BRUNNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 34 - 37.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Absehen von Strafe, FREIHEITSSTRAFE, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFPROZESS, STRAFTAT, STRAFVOLLZUG, AJOURNEMENT DU PRONONCE DE LA PEINE, DISPENSE DE PEINE, DROIT PENAL, EXECUTION, EXEMPTION JUDICIAIRE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE, SURSIS
PAR LA VINGTIEME LOI PORTANT MODIFICATION DU DROIT PENAL EN DATE DU 8 DECEMBRE 1981 A ETE REALISE LE PROJET REMONTANT A L'ANNEE 1974 DE PERMETTRE L'APPLICATION DU SURSIS EGALEMENT EN CAS DE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE.

CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1971. P. 39 - 41.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESZENTRALREGISTER, ERZIEHUNGSMASSREGEL, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESS, STRAFTAT, CASIER JUDICIAIRE CENTRAL, CODE PENAL (STGB), CONDAMNATION, DROIT PENAL, EDUCATION, EXECUTION, INFRACTION, INFRACTION PENALE, MESURE EDUCATIVE, PEINE, PROCEDURE PENALE, REHABILITATION, SANCTION, SANCTION PENALE
LA LOI DU 18 MARS 1971 SUR LE CASIER JUDICIAIRE CENTRAL ET LE CASIER DES MESURES DE PLACEMENT DANS DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE, ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1972 A REMANIE DANS SON ECONOMIE ET DANS SON CONTENU LA REGLEMENTATION JURIDIQUE APPLICABLE A L'ENREGISTREMENT DES PEINES.