Le meurtre aggravé en droit pénal allemand et français

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIRAUD, ALIX; MITSCH, WOLFGANG; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.)
Source / Fundstelle:In: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 161-178.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Mord, Mordmerkmale, Strafgesetzbuch, TOTSCHLAG, Tötungsdelikte, CODE PENAL, Homicide volontaire, MEURTRE

ISBN 978-3-8487-1119-2

Texte de la quatrième de couverture :

 En Allemagne, le dispositif de répression de l'homicide volontaire (Tötungsdelikte) fait depuis longtemps l'objet des critiques. La question d'une réforme globale des atteintes volontaires à la vie reste en suspens depuis la réforme de 1998 qui n'a pas eu la portée espérée par de nombreux juristes. En droit allemand, les circonstances légales permettant la qualification de Mord (Mordmerkmale) sont même restées inchangées depuis la loi du 4 septembre 1941. Les développements mis en avant par l'auteur mettent en lumière les circonstances aggravantes du meurtre en droit allemand et en droit français et ont vocation à apporter une contribution au débat allemand, tout en constituant quelques pistes de réflexion pour le juriste français.

DROIT PENAL SPECIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 295 - 337.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, HANDLUNG, STRAFBARE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, TOTSCHLAG, VERLEUMDUNG, VERUNGLIMPFUNG DES ANDENKENS VERSTORBENER, CODE PENAL (STGB), DELIT CONTRE LA PAIX SOCIALE, DIFFAMATION, DROIT PENAL, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INJURE A LA MEMOIRE DE PERSONNES DECEDEES, MEURTRE, ORDRE PUBLIC
LA PARTIE SPECIALE DU CODE PENAL PORTE SUR LA DESCRIPTION DES DIFFERENTES SORTES D'INFRACTIONS. L'AUTEUR LES REGROUPE EN CINQ CATEGORIES. LA PREMIERE CONCERNE LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE : LES INFRACTIONS CONTRE LA VIE, CONTRE L'INTEGRITE CORPORELLE, CONTRE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, CONTRE L'HONNEUR, CONTRE LA VIE ET L'INTIMITE PRIVEES. DANS LA DEUXIEME PARTIE SONT PRESENTEES LES INFRACTIONS CONTRE LA MORALITE : LES INFRACTIONS SE RAPPORTANT A LA RELIGION ET A L'IDEOLOGIE, LES INFRACTIONS POUR LA PROTECTION DE L'ETAT DES PERSONNES, DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LES INFRACTIONS CONTRE LES MOEURS ET L'INFRACTION D'OMISSION DE PORTER SECOURS. LA TROISIEME PARTIE INTITULEE INFRACTION CONTRE LE PATRIMOINE REPERTORIE LES INFRACTIONS CONTRE LA PROPRIETE OU D'AUTRES DROITS PATRIMONIAUX ET LES INFRACTIONS CONTRE LE PATRIMOINE DANS SON ENTIER. LA QUATRIEME PARTIE EST CONSACREE AUX INFRACTIONS CONTRE L'ORDRE PUBLIC : LES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE, LES INFRACTIONS CONCERNANT LES DOCUMENTS, LES INFRACTIONS DE FALSIFICATION DE MONNAIE ET DE TIMBRES AINSI QUE LES INFRACTIONS PRESENTANT UN DANGER PUBLIC. ENFIN, LA DERNIERE SECTION CONCERNE LES INFRACTIONS DIRIGEES CONTRE L'ETAT. CETTE CATEGORIE REGROUPE NOTAMMENT LES INFRACTIONS CONTRE LES ORGANES CONSTITUTIONNELS ET LES DELITS ELECTORAUX, LES INFRACTIONS CONTRE LA DEFENSE NATIONALE, LES INFRACTIONS CONTRE LE POUVOIR EXECUTIF, CONTRE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE OU CONTRE LE SERVICE PUBLIC.

RFA : LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1979

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1981. P. 973 - 988.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1981
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, Bankwesen, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, HAFTPFLICHTRECHT, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, Rechtsprechung, STAEDTEBAU, TOTSCHLAG, VERJAEHRUNG, VERWALTUNGSVORSCHRIFT, CRIME, Droit constitutionnel, ELECTION, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1979, LOI FONDAMENTALE, MEURTRE, PRESCRIPTION, URBANISME
LES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS DE L'ANNEE 1979: LE DROIT ELECTORAL, LE DROIT DE L'URBANISME, L'IMPRESCRIPTIBILITE DU MEURTRE, LE CONTROLE DE LA LOYAUTE DES FONCTIONNAIRES.