COLLECTIVITES ET ASSOCIATIONS RELIGIEUSES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MESSNER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1987. P. 126 - 145.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KOERPERSCHAFT DES OEFFENTLICHEN RECHTS, RELIGIONSGEMEINSCHAFT, STAATSKIRCHENRECHT, ASSOCIATION RELIGIEUSE, CAPACITE, COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC, COOPERATION, Droit civil, Droit constitutionnel, EGLISE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION
LE REGIME JURIDIQUE DES COLLECTIVITES RELIGIEUSES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE S'EST CONSTITUE DANS LE CADRE D'UN PARTENARIAT ENTRE L'ETAT ET LES EGLISES.
APRES AVOIR PRESENTE LES PROTECTIONS CONSTITUTIONNELLES DES COLLECTIVITES RELIGIEUSES (I), AINSI QUE LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE D'UNE COLLECTIVITE RELIGIEUSE D'INTERET GENERAL (II), L'AUTEUR TRAITE DANS UNE TROISIEME PARTIE DES MOYENS JURIDIQUES QUI S'OFFRENT A L'ADMINISTRATION POUR ECARTER LES COLLECTIVITES JUGEES DANGEREUSES, NOTAMMENT PAR L'INTERDICTION ET LE RETRAIT DE LA CAPACITE JURIDIQUE DE L'ASSOCIATION CONCERNEE (III).

DROIT PRIVE ALLEMAND. 1. ACTES JURIDIQUES, DROITS SUBJECTIFS. BGB, PARTIE GENERALE. LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:EDITIONS LITEC. 1992. 625 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSFAEHIGKEIT, IRRTUM, KONSENS, NICHTIGKEIT, NOTWEHR, PERSOENLICHKEITSRECHT, RECHTSGESCHAEFT, STELLVERTRETUNG, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, VERJAEHRUNG, Vertrag, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CAPACITE, CODE CIVIL (BGB), CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSENTEMENT, Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, ERREUR, LEGITIME DEFENSE, NULLITE, PRESCRIPTION, REPRESENTATION
AVANT D'ENTRER DANS LE VIF DU SUJET, L'AUTEUR EXPOSE LES FONDEMENTS DU DROIT PRIVE ALLEMAND. L'ETUDE DES ACTES JURIDIQUES FONT L'OBJET DE LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE (DECLARATION DE VOLONTE, ACTE JURIDIQUE ET CONTRAT, CONDITIONS D'EFFICACITE DES ACTES JURIDIQUES, REPRESENTATION, CONDITION ET TERME). LA DEUXIEME PARTIE TRAITE DES DROITS SUBJECTIFS (NOTION, CLASSIFICATION ET VIE DES DROITS SUBJECTIFS, LES PRETENTIONS ET LES EXCEPTIONS, LA PROTECTION PRIVEE DES DROITS SUBJECTIFS, PUIS LES LIMITES A L'EXERCICE DES DROITS SUBJECTIFS).

CAPACITE ET POUVOIRS DE LA FEMME MARIEE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NILLUS, RENEE;
Source / Fundstelle:PUBLICATIONS DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS (1RE SERIE): COLLECTION D'ETUDES THEORIQUES ET PRATIQUES DE DROIT ETRANGER, DE DROIT COMPARE ET DE DROIT INTERNATIONAL. LIBRAIRIE ARTHUR ROUSSEAU. PARIS 1938. 436 P.
Année / Jahr:1938
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEFRAU, EHEGATTE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GESCHAEFTSFAEHIGKEIT, CAPACITE, COMMERCANT, CONJOINT, Droit civil, EPOUSE, FAMILLE, MARIAGE
L'AUTEUR PART DU DROIT FRANCAIS ET DE SES CADRES FAMILIERS POUR Y FAIRE ENTRER LE DROIT ALLEMAND. IL COMPARE A CE TITRE LA SITUATION DE LA FEMME MARIEE EN DEHORS DE L'EXERCICE D'UNE PROFESSION PUIS LA SITUATION DE L'EPOUSE EXERCANT UNE PROFESSION. IL S'ARRETE PLUS PARTICULIEREMENT SUR LA SITUATION DE LA FEMME COMMERCANTE.

PRATIQUE NOTARIALE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEE. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1990. I. NUMERO 13. P. 131 - 139.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBSCHAFT, GESCHAEFTSFAEHIGKEIT, GUETERSTAND, IMMOBILIARRECHT, NOTAR, SCHENKUNG, VERMOEGEN, CAPACITE, Droit civil, DROIT IMMOBILIER, FAMILLE, NOTAIRE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION
L'AUTEUR DECRIT DANS CETTE ETUDE QUELQUES CARACTERISTIQUES DE LA PRATIQUE NOTARIALE EN ALLEMAGNE, EN INSISTANT SUR LES POINTS SUIVANTS : LA CAPACITE ET LES PERSONNES PROTEGEES, LES REGIMES MATRIMONIAUX, LES DROITS IMMOBILIERS, LES SUCCESSIONS ET LIBERALITES, LES TRUSTS.

CAPACITE D’AGIR EN JUSTICE DES FRONTALIERS ETRANGERS DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOTHE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1988. NUMERO 2. P. 183 - 188.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMGESETZ VOM 23.12.1959, ATOMKRAFTWERK, EURATOMVERTRAG, GERICHTSVERFAHREN, PROZESSFAEHIGKEIT, Rechtsprechung, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, GRENZUEBERSCHREITENDE-, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 42, CAPACITE, CENTRALE NUCLEAIRE, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, DECISION DU 17 DECEMBRE 1986, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, ETRANGER, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, Jurisprudence, JUSTICE, POLLUTION TRANSFRONTALIERE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRAITE EURATOM DU 25 MARS 1957
LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE (BUNDESVERWALTUNGSGERICHT) A DANS SON ARRET DU 17 DECEMBRE 1986 RECONNU LA CAPACITE D'AGIR DES RESIDENTS NEERLANDAIS DANS UNE AFFAIRE CONCERNANT L'AUTORISATION D'UNE CENTRALE NUCLEAIRE SITUEE TRES PRES DE LA FRONTIERE NEERLANDO-ALLEMANDE. UN COMMENTAIRE SUIT LA TRADUCTION DE L'ARRET.