LA VENTE SOUS RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SERVOS, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1965. P. 395 - 416.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, KAUFVERTRAG, KREDIT, SACHENRECHT, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Vertrag, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CREDIT, Droit civil, DROIT DES BIENS, PROPRIETE, RESERVE, SURETE, VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
EN DROIT ALLEMAND DE LA VENTE, LE SIMPLE ECHANGE DES CONSENTEMENTS N'A AUCUN EFFET TRANSLATIF DE PROPRIETE. SOUS L'INFLUENCE NOTAMMENT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A DONC ETE DEVELOPPEE L'INSTITUTION DE LA RESERVE DE PROPRIETE (EIGENTUMSVORBEHALT).
L'AUTEUR PRESENTE LE FONCTIONNEMENT DE CE MECANISME DE GARANTIE DU CREDIT EN ENVISAGEANT NOTAMMENT LES DIFFERENTES MODALITES POSSIBLES, LES RELATIONS ENTRE LE VENDEUR ET L'ACHETEUR, LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIETE AU COURS DE L'ACQUISITION ET LES CONSEQUENCES DE L'INEXECUTION OU DE LA FAILLITE D'UNE DES PARTIES.

LA RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. 1982. NUMERO SPECIAL. P. 57 - 66 ET P. 89.
Revue / Zeitschrift:Revue de jurisprudence commerciale
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, PREISVEREINBARUNG, RECHTSGESCHAEFT, UEBERGABE, Vertrag, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROPRIETE, RESERVE, RESERVE DE PROPRIETE, TRANSFERT, VENTE
CET ARTICLE TRAITE DE LA COMPARAISON EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND DE LA SITUATION JURIDIQUE DES PARTIES DANS UNE VENTE AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE AINSI QUE DE LA TRANSMISSIBILITE A UN TIERS DU BENEFICE D'UNE TELLE CLAUSE. LA PAGE 89 INTEGRE CE QUI N'EST PAS COMPARABLE DANS LES DEUX DROITS SUR LE SUJET.

LE PAIEMENT DU PRIX DE VENTE, CONDITION LEGALE DU TRANSFERT DE PROPRIETE EN MATIERE IMMOBILIERE ? ETUDE COMPARATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: D'ICI, D'AILLEURS : HARMONISATION ET DYNAMIQUE DU DROIT. MELANGES EN L'HONNEUR DE DENIS TALLON. PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 1999, P. 339 - 352.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUM, DINGLICHE-, EIGENTUMSVORBEHALT, KAUFPREIS, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, KODIFIZIERUNG, PREISVEREINBARUNG, RECHTSGESCHAEFT, ROEMISCHES RECHT, UEBERGABE, VERGLEICHUNGSRECHT, Vertrag, VERTRAGSRECHT, ABSTRACTION, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT ROMAIN, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PRIX, PROPRIETE, RESERVE, RESERVE DE PROPRIETE, TRANSFERT, VENTE
DANS CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE CONSACREE AU TRANSFERT DE PROPRIETE DANS LES VENTES MOBILIERES, L'AUTEUR CONSTATE DANS UNE PREMIERE PARTIE QUE LA REGLE LEGALE SUBORDONNANT LE TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX EST TRES RAREMENT RETENUE (I). LA PLUPART DES PAYS ETUDIES, QU'ILS OPERENT UNE DISTINCTION ENTRE LE CONTRAT DE VENTE ET L'ACTE TRANSLATIF DE PROPRIETE OU QU'ILS APPLIQUENT LE PRINCIPE DE L'UNITE DE L'OPERATION DE VENTE, REJETTENT LA SUBORDINATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX (A). CETTE REGLE LEGALE AVAIT NEANMOINS ETE CONSACREE DANS LE CODE CIVIL DE LA RDA DE 1976 (B). DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE A L'EXEMPLE DE L'ALLEMAGNE OU LA QUESTION DE LA SUBORDINATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX A ETE LARGEMENT DEBATTUE (II) LORS DE L'ELABORATION DU CODE CIVIL ALLEMAND AU DEBUT DU SIECLE(A) PUIS A L'OCCASION DU PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS DANS LES ANNEES 1990 (B).

L’ADHESION DE LA RFA A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 1. P. 57 - 63.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:INTERNATIONALER WARENKAUF, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, VERJAEHRUNG, Vertrag, VORBEHALT, ACTION EN RESOLUTION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DEFAUT DE CONFORMITE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, PRESCRIPTION, RESERVE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
PAR UNE LOI DU 05 JUILLET 1989, LA RFA A ADHERE A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (CONVENTION DE VIENNE) SANS EMETTRE AUCUNE DES RESERVES AUTORISEES. L'AUTEUR, APRES AVOIR EXPOSE LES TROIS RAISONS PRINCIPALES AYANT AMENE LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ADHERER A CETTE CONVENTION DE VIENNE, RAPPELLE QUE, SI AUCUNE DES RESERVES N'A ETE EMISE, LA LOI DU 05 JUILLET 1989 COMPORTE NEAMMOINS DES DISPOSITIONS D' ACCOMPAGNEMENT : - L'ARTICLE 2, PERMETTANT DE RESPECTER LES RESERVES FAITES PAR LES ETATS, - L'ARTICLE 3 AYANT TRAIT A LA PRESCRIPTION DES ACTIONS DE L'ACHETEUR ISSUES D'UN DEFAUT DE CONFORMITE DES MARCHANDISES, - ET L'ARTICLE 5 ALINEA 2 PRECISANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION. [BIBLI BIJUS: F. 92]
(FICHE EN TRIPLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=72 ET ID=258)

POSSESSION ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ORTSCHEIDT, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1983. P. 767 - 786.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, SACHENRECHT, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Vertrag, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES BIENS, PROPRIETE, RESERVE, SURETE, VENTE, VOLONTE POSSESSOIRE
LE DROIT ALLEMAND CONNAIT LE MECANISME DES CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE DEPUIS LONGTEMPS. SON MODELE A IMPREGNE LES VUES FRANCAISES EN LA MATIERE. LA LOI FRANCAISE DU 12 MAI 1980 EN EST UN EXEMPLE.