LE DROIT DE L’URBANISME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAVID, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DU DROIT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT. 1998. P. 399 - 432.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais du droit de l'urbanisme et de l'habitat
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, PLANUNG, PLANUNG, RAUM-, PLANUNG, STAEDTEBAULICHE-, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, STAEDTEBAU, STAEDTEBAURECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, OCCUPATION DU SOL, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME
MALGRE LEURS ORIGINES COMMUNES, IL EXISTE ENTRE LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS DE L'URBANISME DES DIFFERENCES IMPORTANTES. UNE D'ENTRE ELLES, ET NON DES MOINDRES, RESIDE DANS LE TERME MEME D'URBANISME. CELUI-CI EST, EN ALLEMAGNE, MOINS UNE NOTION JURIDIQUE QU'UN CONCEPT DE SCIENCE SOCIALE. CETTE ETUDE REALISEE PAR C.-H. DAVID ET TRADUITE DE L'ALLEMAND PAR G. MARCOU, S'ARTICULE AUTOUR DE 13 AXES : 1. L'EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DE L'URBANISME / 2. L'EXPLICATION DES COMPETENCES / 3. LE CADRE CONSTITUTIONNEL / 4. LES FONDEMENTS JURIDIQUES / 5. LE SYSTEME DE PLANIFICATION URBAINE / 6. LES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DES SOLS / 7. LE SYSTEME DE DISTRIBUTION DES COMPETENCES ET LA CONCERTATION ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ETATIQUES ET COMMUNALES / 8. LES CONDITIONS JURIDIQUES DES PLANS DIRECTEURS D'URBANISME / 9. L'OFFRE FONCIERE ET LE REGIME FONCIER / 10. LA GARANTIE DES PLANS D'URBANISME / 11. VIABILISATION ET AUTRES INFLUENCES SUR LA REALISATION DU PLAN D'URBANISME / 12. PROTECTION JURIDIQUE / 13. HARMONISATION EUROPEENNE ET DROIT DE L'URBANISME. [BIBLI BIJUS: F. 135]

L’ETENDUE DE L’OBLIGATION DE PLANIFICATION URBAINE EN DROIT DE L’URBANISME ALLEMAND, EN TANT QUE PREALABLE A L’AUTORISATION DE CERTAINS TYPES DE PROJETS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CATHALY-STELKENS, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: GRIDAUH (GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT). DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT. PARIS. LE MONITEUR 2004, P. 779 - 795.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH (BAUGB), BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, STAEDTEBAU, STAEDTEBAURECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CODE DE L'URBANISME (BAUGB), CONSTRUCTION, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, PERMIS DE CONSTRUIRE, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
SAISIE D'UN RECOURS EN REVISION CONTRE UN JUGEMENT DU 25 AVRIL 2001 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE RHENANIE-PALATINAT, LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE A ETE AMENEE A MODIFIER QUELQUE PEU SA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE PLANIFICATION. DANS SA DECISION DU 1ER AOUT 2002, ELLE A EN EFFET ESTIME QUE CERTAINS PROJETS NECESSITAIENT L'ELABORATION D'UN PLAN DE CONSTRUCTION. AVANT D'ANALYSER LES RAISONS QUI ONT POUSSE LA COUR A OPERER CE REVIREMENT JURISPRUDENTIEL ET LES INCIDENCES DE CELUI-CI (III), L'AUTEUR DE CETTE ETUDE S'ATTACHE A RAPPELER NON SEULEMENT LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE (I), MAIS AUSSI LES BASES JURIDIQUES DE LA DELIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUIRE (II). [BIBLI BIJUS: F. 111]

LE DROIT DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME EN ALLEMAGNE
LOI SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CODE DE L’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CATHALY-STELKENS, ANNE; MARCOU, GERARD; JACQUOT, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU GRIDAUH. 2003. NUMERO 8. 267 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 27.8.1997, BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, PLANUNG, PLANUNG, RAUM-, PLANUNG, STAEDTEBAULICHE-, RAUMORDNUNG, RAUMORDNUNGSGESETZ VOM 18.8.1997, RAUMORDNUNGSVERFAHREN, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, STAEDTEBAU, STAEDTEBAUFOEDERUNGSGESETZ VOM 27.7.1971, STAEDTEBAURECHT, UMWELT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSTRUCTION, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, ENVIRONNEMENT, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI FEDERALE SUR LA PROMOTION DE L'URBANISME DU 27 JUILLET 1971, LOI SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 AOUT 1997, OCCUPATION DU SOL, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CELUI DE L'URBANISME SONT, "EN ALLEMAGNE, ETROITEMENT LIES; S'AGISSANT DES INSTRUMENTS" UTILISES, IL EXISTE ENTRE EUX UNE CONTINUITE ETONNANTE. D'OU CETTE TRADUCTION ET CETTE PUBLICATION CONJOINTE DE LA LOI SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 AOUT 1997 ET DU CODE DE L'URBANISME. LA TRADUCTION FRANCAISE DE CES DEUX TEXTES OFFRE, AVEC LA PRESENTATION DES PROFESSEURS MARCOU ET JACQUOT, LE LEXIQUE ET L'INDEX QUI L'ACCOMPAGNENT, UN APERCU CLAIR DE L'ENSEMBLE DE LA MATIERE.

DERNIERS DEVELOPPEMENTS EN DROIT DE LA CONSTRUCTION URBAINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT-ASSMANN, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN 15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 265 - 278.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, PLANIFICATION, URBANISME
LE DROIT DE LA CONSTRUCTION URBAINE EST AUJOURD'HUI UNE PARTIE IMPORTANTE DU DROIT PUBLIC, LES DECISIONS IMPORTANTES EN CONSTRUCTION URBAINE SONT PRISES PAR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET EXECUTEES AVEC LES MOYENS DU DROIT ADMINISTRATIF. L'AUTEUR DECRIT EN PREMIER LIEU LES TRAITS FONDAMENTAUX DU DROIT ACTUEL DE LA CONSTRUCTION URBAINE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE EXPOSE QUELQUES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS EN CETTE MATIERE, NOTAMMENT SOULIGNE LES INSUFFISANCES DE LA PLANIFICATION DES ESPACES URBAINS, AINSI QUE LORS DE L'EXECUTION DU PLAN.

LA REFONTE DU DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME PAR LA PROMULGATION DU NOUVEAU CODE DE L’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1986. P. 485 - 489.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 08.12.1986, BAURECHT, PLANUNG, RAUM-, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CODE DE LA CONSTRUCTION (BAUGB), COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, PLANIFICATION, URBANISME
LE NOUVEAU CODE DE L'URBANISME ALLEMAND PROMULGUE LE 8 DECEMBRE 1986, A MODIFIE LE DROIT DE L'URBANISME ALLEMAND DE FACON FONDAMENTALE. LES AUTEURS EXPOSENT LE CONTENU DE CETTE REFORME EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CODIFICATION ET SIMPLIFICATION, LA REACTUALISATION DU DROIT DE L'AMENAGMENT URBAIN, LES PLANS D'URBANISME, LE RENFORCEMENT DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES, LES ALLEGEMENTS DES CONTRAINTES PESANT SUR LA CONSTRUCTION, LA SUPPRESSION DU FINANCEMENT MIXTE.