DROIT PRIVE ALLEMAND. 1. ACTES JURIDIQUES, DROITS SUBJECTIFS. BGB, PARTIE GENERALE. LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:EDITIONS LITEC. 1992. 625 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSFAEHIGKEIT, IRRTUM, KONSENS, NICHTIGKEIT, NOTWEHR, PERSOENLICHKEITSRECHT, RECHTSGESCHAEFT, STELLVERTRETUNG, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, VERJAEHRUNG, Vertrag, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CAPACITE, CODE CIVIL (BGB), CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSENTEMENT, Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, ERREUR, LEGITIME DEFENSE, NULLITE, PRESCRIPTION, REPRESENTATION
AVANT D'ENTRER DANS LE VIF DU SUJET, L'AUTEUR EXPOSE LES FONDEMENTS DU DROIT PRIVE ALLEMAND. L'ETUDE DES ACTES JURIDIQUES FONT L'OBJET DE LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE (DECLARATION DE VOLONTE, ACTE JURIDIQUE ET CONTRAT, CONDITIONS D'EFFICACITE DES ACTES JURIDIQUES, REPRESENTATION, CONDITION ET TERME). LA DEUXIEME PARTIE TRAITE DES DROITS SUBJECTIFS (NOTION, CLASSIFICATION ET VIE DES DROITS SUBJECTIFS, LES PRETENTIONS ET LES EXCEPTIONS, LA PROTECTION PRIVEE DES DROITS SUBJECTIFS, PUIS LES LIMITES A L'EXERCICE DES DROITS SUBJECTIFS).

L’USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES A FEU PAR LES FONCTIONNAIRES DE POLICE DANS L’EUREGION MEUSE-RHIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURDOUX, GILLES L.; BRAMMERTZ, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1995. P. 344 - 407.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEISEL, NOTHILFE, NOTWEHR, POLIZEI, RETTUNGSCHUSS, FINALE-, WAFFE, ARME, DROIT PENAL, LEGITIME DEFENSE, OTAGE, POLICE, TIR MORTEL
LES AUTEURS ETUDIENT NOTAMMENT L'USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES PAR LES SERVICES ET LES FONCTIONNAIRES DE POLICE ALLEMANDS ET INSISTENT SUR UN ASPECT PARTICULIER DU DROIT ALLEMAND: LES PRISES D'OTAGES ET LE "FINALE RETTUNGSCHUSS", C'EST A DIRE LE TIR MORTEL SUR UN AGRESSEUR POUR SAUVER LA VIE D'UNE VICTIME.