LA LIBERATION CONDITIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2005. NUMERO LC 152. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, GEMEINNUETZIGE-, BEWAEHRUNG, FREIHEITSSTRAFE, HAFT, RUECKFALL, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFVOLLSTRECKUNG, STRAFVOLLZUGSRECHT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, LIBERTE CONDITIONNELLE, MISE A L'EPREUVE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, RECIDIVE, RECLUSION, SANCTION, TRAVAIL D'INTERET GENERAL
EN ALLEMAGNE, LES CONDAMNES PURGEANT UNE PEINE DE PRISON PEUVENT BENEFICIER D'UNE LIBERATION CONDITIONNELLE SI CERTAINES CONDITIONS, DEFINIES PAR LE CODE PENAL, SONT REUNIES. AU NOMBRE DE CES CONDITIONS, FIGURENT : LA DUREE MINIMALE D'EXECUTION DE LA PEINE ET LA SITUATION DU CONDAMNE AVANT, PENDANT ET APRES SON INCARCERATION. LA CHAMBRE D'APPLICATION DES PEINES, AUTORITE CHARGEE DE SE PRONONCER SUR LES DEMANDES DE LIBERATION CONDITIONNELLE, PEUT PAR AILLEURS IMPOSER AUX PERSONNES CONCERNEES, DES OBLIGATIONS, DES INTERDICTIONS ET MEME DES MESURES REPARATOIRES DURANT UN CERTAIN LAPS DE TEMPS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 20 - 23.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, GEMEINNUETZIGE-, BEWAEHRUNG, FREIHEITSSTRAFE, RUECKFALL, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 13.4.1986, SURROGAT, UMSTAENDEKLAUSEL, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 13 AVRIL 1986, DROIT PENAL, FAIT NOUVEAU, LIBERTE CONDITIONNELLE, MISE A L'EPREUVE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, RECIDIVE, SURSIS A EXECUTION, TRAVAIL D'INTERET GENERAL
COMMENTAIRE DE LA 23EME LOI D'AMENDEMENT DU DROIT PENAL DU 13 AVRIL 1986. CETTE LOI REGLEMENTE LE SURSIS A EXECUTION DE LA PEINE AVEC MISE A L'EPREUVE LORSQUE LA MOITIE DE LA PEINE A ETE EFFECTUEE.

LA PHASE EXECUTOIRE DU PROCES PENAL EN DROIT PENAL COMPARE : LE DROIT D’ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1990-III-IV. P. 681 - 707.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEGNADIGUNG, GELDSTRAFE, HAFT, REHABILITIERUNG, STRAFPROZESS, STRAFVOLLSTRECKUNG, STRAFVOLLSTRECKUNGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSRECHT, VERJAEHRUNG, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, LIBERTE CONDITIONNELLE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, RECLUSION, SANCTION, TRAVAIL D'INTERET GENERAL
CET ARTICLE CONSTITUE LE RAPPORT NATIONAL ALLEMAND PRESENTE AU COURS D'UN SEMINAIRE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L'INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE SCIENCES CRIMINELLES QUI S'EST TENU DU 28 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 1988 A SYRACUS (ITALIE). DIVISE EN CINQ GRANDES PARTIES, CE RAPPORT ABORDE LES THEMES SUIVANTS DU DROIT DE LA PROCEDURE PENALE EN SE CONCENTRANT SUR LA QUESTION RELATIVE A L'EXECUTION PENALE : - I - LES SOURCES - II - QUI EST CHARGE D'ASSURER L'EXECUTION ? - III - L'EXECUTION DE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE. DANS CE CADRE, SONT EVOQUES : LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRES, CERTAINS ASPECTS DU REGIME PENITENTIAIRE ET LA LIBERTE CONDITIONNELLE. - IV - L'EXECUTION DE LA PEINE PECUNIAIRE ET SITUATION A L'EGARD DE L'INTER- DICTION DE CONDUIRE ET DU RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE. - V - LA PRESCRIPTION, LA GRACE ET LA REHABILITATION.

SUBSTITUTS AUX PEINES D’EMPRISONNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. PRINCIPES ET MISE EN OEUVRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SESSAR, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 699 - 709.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, GEMEINNUETZIGE-, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, SURROGAT, DROIT PENAL, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, SANCTION PENALE, TRAVAIL D'INTERET GENERAL
CETTE ETUDE TRAITE DU MECANISME DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL DANS LE CADRE DU SYSTEME ALLEMAND DES SANCTIONS ET DE SON APPLICATION PRATIQUE. IL S'AGIT D'UN MOYEN POUR ECHAPPER A L'EMPRISONNEMENT MAIS CE N'EST PAS LE SEUL. L'AUTEUR DECRIT LE SYSTEME ALLEMAND DES SANCTIONS ET SA PHILOSOPHIE Y COMPRIS SES TRANSFORMATIONS AU COURS DES DERNIERES ANNEES ET SOULIGNE LE DECLIN PROGRESSIF DE LA PEINE DE PRISON. EN SECOND LIEU IL ABORDE CONCRETEMENT LA SANCTION NOUVELLE QUE REPRESENTE LE TRAVAIL D'INTERET GENERAL.