ETAT DES TRAVAUX DE REFORME DU CODE PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1972. P. 78 - 80.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, Reform, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, STRAFTAT, SEXUELLE-, STRAFVOLLSTRECKUNG, STRAFVOLLSTRECKUNGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSRECHT, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), DETENU, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, HISTOIRE, INFRACTION, INFRACTION SEXUELLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, SANCTION, SANCTION PENALE
PRESENTATION DE LA SECONDE LOI DE REFORME DU DROIT PENAL DU 4 JUILLET 1969 METTANT PROVISOIREMENT LE POINT FINAL AUX REFORMES TOUCHANT LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL EN REMANIANT ENTIEREMENT LA MATIERE. L'AUTEUR FAIT ETAT DE LA NECESSITE D'UNE HARMONISATION DES AUTRES DISPOSITIONS LEGALES DE DROIT PENAL AVANT D'EVOQUER ENSUITE UN PROJET DE LOI INTRODUCTIVE, LES QUATRIEME ET CINQUIEME LOIS DE REFORME (INFRACTIONS SEXUELLES, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET STERILISATION VOLONTAIRE) AINSI QUE LE PROJET DE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES.

ETAT DES TRAVAUX DE REFORME DU CODE PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1971. P. 41 - 45.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, Reform, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, STRAFTAT, SEXUELLE-, STRAFVOLLSTRECKUNGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSRECHT, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), DETENU, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, INFRACTION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, REFORME, SANCTION, SANCTION PENALE
LES TRAVAUX DE REFORME DE LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ONT ETE POURSUIVIS AVEC LA QUATRIEME LOI DE REFORME DU DROIT PENAL ET ETENDUS SOUS FORME DE PROJET D'UNE CINQUIEME LOI RELATIVE AU MEME OBJET. L'AUTEUR DEVELOPPE NOTAMMENT LE CONTENU DU PROJET DE LA CINQUIEME LOI DE REFORME DU DROIT PENALE QUI CONCERNE : -L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET LA STERILISATION VOLONTAIRE, -PROJET DE LOI INTRODUCTIVE, -PROJET DE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES.

LA PHASE EXECUTOIRE DU PROCES PENAL EN DROIT PENAL COMPARE : LE DROIT D’ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1990-III-IV. P. 681 - 707.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEGNADIGUNG, GELDSTRAFE, HAFT, REHABILITIERUNG, STRAFPROZESS, STRAFVOLLSTRECKUNG, STRAFVOLLSTRECKUNGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSRECHT, VERJAEHRUNG, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, LIBERTE CONDITIONNELLE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, RECLUSION, SANCTION, TRAVAIL D'INTERET GENERAL
CET ARTICLE CONSTITUE LE RAPPORT NATIONAL ALLEMAND PRESENTE AU COURS D'UN SEMINAIRE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L'INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE SCIENCES CRIMINELLES QUI S'EST TENU DU 28 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 1988 A SYRACUS (ITALIE). DIVISE EN CINQ GRANDES PARTIES, CE RAPPORT ABORDE LES THEMES SUIVANTS DU DROIT DE LA PROCEDURE PENALE EN SE CONCENTRANT SUR LA QUESTION RELATIVE A L'EXECUTION PENALE : - I - LES SOURCES - II - QUI EST CHARGE D'ASSURER L'EXECUTION ? - III - L'EXECUTION DE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE. DANS CE CADRE, SONT EVOQUES : LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRES, CERTAINS ASPECTS DU REGIME PENITENTIAIRE ET LA LIBERTE CONDITIONNELLE. - IV - L'EXECUTION DE LA PEINE PECUNIAIRE ET SITUATION A L'EGARD DE L'INTER- DICTION DE CONDUIRE ET DU RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE. - V - LA PRESCRIPTION, LA GRACE ET LA REHABILITATION.