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LA RECEPTION DE LA THEORIE ALLEMANDE DE LA PERSONNALITE MORALE DE L’ETAT DANS LA DOCTRINE FRANCAISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LINDITCH, FLORIAN;
Source / Fundstelle:IN: BEAUD, OLIVIER/WASCHSMANN, PATRICK. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 179 - 217.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:JURISTISCHE PERSON, LABAND, PAUL, LEHRE, POLITIKWISSENSCHAFT, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSSTAAT, RECHTSWISSENSCHAFT, SOUVERAENITAET, Staat, STAATSRECHT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, ETAT, ETAT DE DROIT, HISTOIRE DU DROIT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE, SOUVERAINETE
LA PERSONNALITE JURIDIQUE N'ECHAPPE PAS AU PHENOMENE QUI FRAPPE LES NOTIONS JURIDIQUES LORSQU'ON VEUT LES APPLIQUER A L'ETAT, CAR L'OMNIPRESENCE DU FAIT POLITIQUE FAIT SUBIR DES DEFORMATIONS INCESSANTES AUX NOTIONS LES PLUS ETABLIES. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR PRESENTE LES ORIGINES RESPECTIVES DES DOCTRINES ALLEMANDES ET FRANCAISES DE LA PERSONNALITE MORALE DE L'ETAT (I) : -LES PREMISSES DE LA THEORIE FRANCAISE DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT, -LA CONSTITUTION DE LA THEORIE ALLEMANDE DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT. IL ABORDE DANS LA DEUXIEME PARTIE LE DEBAT SUSCITE DANS LA DOCTRINE FRANCAISE PAR LA DECOUVERTE DE LA THEORIE ALLEMANDE DE LA FIN DU 19EME SIECLE : -LA REPRISE DE LA THEORIE ALLEMANDE PAR ESMEIN, -LA SYNTHESE DOCTRINALE DE CARRE DE MALBERG AVANT D'EVOQUER DANS LA TROISIEME PARTIE LES REFUS ET TENTATIVES DE DEPASSEMENT DE LA DOCTRINE ALLEMANDE : -LA DOCTRINE HOSTILE A LA PERSONNALITE MORALE DE L'ETAT, -LES TENTATIVES DE RENOVATION DE LA THEORIE DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT).

LA DECOUVERTE DE LA DOCTRINE FRANCAISE AU POUVOIR CONSTITUANT EN ALLEMAGNE : DE L’EMPIRE A LA REPUBLIQUE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: BEAUD, OLIVIER/WACHSMANN, PATRICK. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 325 - 345.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, GEWALT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 79, LABAND, PAUL, LEGISLATIVE, LEHRE, POLITIKWISSENSCHAFT, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, Staat, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNGSLEHRE, VERGLEICHUNGSRECHT, WEIMARER REPUBLIK, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, KELSEN, HANS, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 79, PHILOSOPHIE DU DROIT, POUVOIR, POUVOIR LEGISLATIF, REVISION CONSTITUTIONNELLE, SCHMITT, CARL, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE
LA DOCTRINE SPECIFIQUEMENT ALLEMANDE DU POUVOIR CONSTITUANT S'EST MISE EN PLACE TRES PROGRESSIVEMENT EN ALLEMAGNE SOUS L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE FRANCAISE. L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE L'EVOLUTION DE LA DOCTRINE ALLEMANDE DU POUVOIR CONSTITUANT EN SUIVANT TOUT NATURELLEMENT SON EVOLUTION CHRONOLOGIQUE : -LA DOCTRINE ALLEMANDE AVANT 1914 (LA DOCTRINE ALLEMANDE TRADITIONNELLE, LA DECOUVERTE PAR L'ALLEMAGNE DE LA DOCTRINE FRANCAISE DU POUVOIR CONSTITUANT), -LA DOCTRINE DU POUVOIR CONSTITUANT A L'EPOQUE DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR (LA DOCTRINE DOMINANTE, CARL SCHMITT ET LA NOUVELLE APPROCHE, QUELQUES REMARQUES SUR L'EVOLUTION DU POUVOIR CONSTITUANT APRES 1949).

LE PRINCIPE MONARCHIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUVAUX, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: BEAUD, OLIVIER/WACHSMANN, PATRICK. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 65 - 78.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWALTENTEILUNG, LABAND, PAUL, LEHRE, OEFFENTLICHES RECHT, RECHTSLEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, Staat, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNGSLEHRE, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTION, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, MONARCHIE, PHILOSOPHIE DU DROIT, PRUSSE, SCIENCE JURIDIQUE, SEPARATION DES POUVOIRS
L'ETUDE PORTE SUR LA THEORIE DU PRINCIPE MONARCHIQUE QUI A DOMINE LE DROIT CONSTITUTIONNEL GERMANIQUE DURANT UN SIECLE. L'AUTEUR TENTE DE DEMONTRER QUE CETTE THEORIE DONT L'ELABORATION CORRESPOND AVANT TOUT A UN OBJECTIF POLITIQUE N'EST PAS MONOLITHIQUE. IL ENVISAGE LA QUESTION DES FONDEMENTS DU PRINCIPE MONARCHIQUE DANS SON SENS STRICT (I) PUIS CELLE DE SON INTERPRETATION TELEOLOGIQUE OU MINIMALISTE (II) ET ENFIN CELLE DE SON EFFECTIVITE SPECIFIQUE DANS LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND JUSQU'EN 1918 (III).

LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2000. NUMERO LC 76. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESPRAESIDENT, Grundgesetz, KREISTAG, MANDAT, WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, DEMOCRATIE, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, MANDAT ELECTORAL, MANDAT LOCAL, MANDAT NATIONAL, PARTIS POLITIQUES, PRESIDENT FEDERAL, SYSTEME ELECTORAL
L'ETUDE PORTE SUR LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS C'EST-A-DIRE SUR LA DUREE DU MANDAT DES PARLEMENTAIRES NATIONAUX ET LE CAS ECHEANT REGIONAUX AINSI QUE SUR CELUI DES ELUS LOCAUX. S'AGISSANT DE LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS EN ALLEMAGNE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES: -LE MANDAT DES DEPUTES DU BUNDESTAG, -LE MANDAT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, -LE MANDAT DES DEPUTES DES ASSEMBLEES DES LAENDER, -LE MANDAT DES ELUS LOCAUX.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA FONCTION DE CHANCELIER FEDERAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 131 - 134.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, DEMOKRATIE, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, RECHTSSTAAT, REICH, DRITTES-, Verfassung, WEIMARER REPUBLIK, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, POUVOIR EXECUTIF, REGIME PARLEMENTAIRE, SCIENCE POLITIQUE, WEIMAR
PRESENTATION DE L'ETUDE DU PROFESSEUR ESCHENBURG QUI PORTE SUR LE ROLE DU CHEF DU GOUVERNEMENT DANS UNE DEMOCRATIE MODERNE. L'AUTEUR RESUME DANS CET ARTICLE LES GRANDES IDEES DE L'ETUDE : -LE ROLE DU CHANCELIER SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET LA DERIVE NATIONAL-SOCIALISTE, -LE ROLE DU CHANCELIER DANS LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL DE LA LOI FONDAMENTALE.