ACTE ET VOLONTE CONSTITUANTS: L’EXEMPLE DE LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 517 - 536.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, PARTEIENGESETZ, WAHLGESETZ, WILLENSERKLAERUNG, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES, RELATIONS INTERNATIONALES, SYSTEME ELECTORAL, VOLONTE
BIEN QU'AYANT ETE ECARTE DU PROCESSUS CONSTITUANT, D'ABORD EN 1948-1949 ET ENVIRON QUARANTE ANS APRES, LE PEUPLE ALLEMAND EST TRES ATTACHE A LA LOI FONDAMENTALE. CET ATTACHEMENT, DU SURTOUT A LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX, A CONTRIBUE AU SUCCES DE CE TEXTE ET A SA PERENNITE. ACTE PROVISOIRE ISSU DE LA VOLONTE DISPERSEE ENTRE LES ALLIES OCCIDENTAUX, LES MINISTRES-PRESIDENTS DES LAENDER ET LE CONSEIL PARLEMENTAIRE, LA LOI FONDAMENTALE EST TOUJOURS "APPLICABLE; ELLE A MEME ETE ETENDUE AUX" LAENDER DE L'EST. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, ELLE A RELEVE LES TROIS DEFIS AUXQUELS ELLE ETAIT CONFRONTEE : L'INSTAURATION D'UNE DEMOCRATIE LIBERALE, LA REALISATION DE LA REUNIFICATION ET LE REGLEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE.

LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2000. NUMERO LC 76. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESPRAESIDENT, Grundgesetz, KREISTAG, MANDAT, WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, DEMOCRATIE, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, MANDAT ELECTORAL, MANDAT LOCAL, MANDAT NATIONAL, PARTIS POLITIQUES, PRESIDENT FEDERAL, SYSTEME ELECTORAL
L'ETUDE PORTE SUR LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS C'EST-A-DIRE SUR LA DUREE DU MANDAT DES PARLEMENTAIRES NATIONAUX ET LE CAS ECHEANT REGIONAUX AINSI QUE SUR CELUI DES ELUS LOCAUX. S'AGISSANT DE LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS EN ALLEMAGNE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES: -LE MANDAT DES DEPUTES DU BUNDESTAG, -LE MANDAT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, -LE MANDAT DES DEPUTES DES ASSEMBLEES DES LAENDER, -LE MANDAT DES ELUS LOCAUX.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

L’OEUVRE MECONNUE DU CONSEIL PARLEMENTAIRE : LA LOI ELECTORALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 2. P. 201 - 207.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, FUENF PROZENT SPERRKLAUSEL, Grundgesetz, Parteien (politische), VERHAELTNISWAHL, WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, WAHLRECHTSGLEICHHEIT, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, CHANCELIER FEDERAL, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, DEMOCRATIE, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, GOUVERNEMENT, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, MANDAT ELECTORAL, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SYSTEME ELECTORAL
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LA LOI ELECTORALE ADOPTEE EN 1949 PAR LE CONSEIL PARLEMENTAIRE. APRES AVOIR RAPPELE DE MANIERE DETAILLEE LES CONDITIONS DE SON ELABORATION, PIERRE KOENIG EVOQUE LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA LOI (NOTAMMENT LA CLAUSE DES CINQ POUR CENT) QUI PERMETTENT DE DEGAGER DES MAJORITES STABLES.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1997-XIII. P. 453 - 476.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.5.1995, BVERFGE 93, 1 (KRUZIFIX-URTEIL), Grundgesetz, Grundrechte, KRUZIFIX, RICHTER, BUNDESTAG, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 MAI 1995, CRUCIFIX, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ENSEIGNEMENT, JUGE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, RELIGION
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL POUR L'ANNEE 97 DANS LAQUELLE LES AUTEURS TRAITENT DES SUJETS SUIVANTS:
-LA VIE DES JURIDICTIONS: COMPOSITION ET ACTIVITE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES COURS "CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER;
-LA PROCEDURE" ET NOTAMMENT LA PROCEDURE DE RECUSATION DES JUGES A PROPOS D'UNE AFFAIRE CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE BAVAROISE CHARGEE D'EXAMINER LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION BAVAROISE DE LA LOI SUR LES CRUCIFIX DANS LES CLASSES DES "ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES;"
-LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES ET NOTAMMENT, LE REFUS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE CONTROLER LE RESPECT DE LA LOI "FONDAMENTALE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE D'UN LAND;
-LA" COMPETENCE DES LAENDER POUR ASSURER LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS DE FACON IDENTIQUE PAR LA LOI FONDAMENTALE ET LA "CONSTITUTION DU LAND;
-LA" CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI RELATIVE A L'ELECTION DU BUNDESTAG
-LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL LIE A LA LIQUIDATION DU REGIME COMMUNISTE EN "ALLEMAGNE DE L'EST;
-LA" PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PRECISEMMENT LES QUESTIONS SUIVANTES: DROIT DE CONNAITRE SON ASCENDANCE BIOLOGIQUE, DUREE DE "VALIDITE D'UN MANDAT DE PERQUISITION;" NON-DISCRIMINATION DES "PERSONNES HANDICAPEES; APPLICATION DE LA LOI DU 1ER" NOVEMBRE 96 RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE SOCIALE PUBLIQUE, LA LIBERTE RELIGIEUSE, LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE LA PRESSE, LE DROIT DE SEJOUR PROVISOIRE DU DEMANDEUR D'ASILE, LA LEGALISATION DES DROGUES DOUCES.

LOI ELECTORALE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOIS. LOI ELECTORALE FEDERALE. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1998, 52 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, GRUNDGESETZ, ART. 38, Grundrechte, Parteien (politische), WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLGESETZ VOM 7.5.1956, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ELIGIBILITE, ETAT FEDERAL, LAENDER, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, PARTIS POLITIQUES, SYSTEME ELECTORAL
TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI ELECTORALE FEDERALE EN DATE DU 7 MAI 1956. CETTE LOI EST COMPOSEE DE 9 CHAPITRES CONSACRES AUX THEMES SUIVANTS: LE SYSTEME ELEC- TORAL, LES ORGANES ELECTORAUX, DROIT DE VOTE ET ELIGIBILITE, PREPARATION DE L'ELECTION, OPERATIONS ELECTORALES, DEPOUILLEMENT DU VOTE, PRESCRIPTIONS PARTI- CULIERES POUR LES ELECTIONS PARTIELLES ET LES ELECTIONS CONSECUTIVES A L'ANNULA- TION D'ELECTIONS PRECEDENTES, ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DU BUNDESTAG, DISPOSITIONS FINALES. EN INTRODUCTION AU TEXTE DE LOI, ON POURRA TROUVER DE COURTS DEVELOPPEMENTS SUR LES THEMES SUIVANTS: LE DROIT ELECTORAL EN TANT QUE DROIT FONDAMENTAL, LE SYS- TEME ELECTORAL, LE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE, LE CALCUL DE REPARTITION DES SIEGES SELON NIEMEYER, LA MISE EN PLACE DES CANDIDATS ET LA PREPARATION DE L'ELECTION, L'OPERATION ELECTORALE PUBLIQUE, LE VOTE SECRET, LA DEMANDE D'INVA- LIDATION D'UNE ELECTION, LE REMBOURSEMENT DES COUTS DE LA CAMPAGNE ELECTORALE, LES SUITES DE L'ELECTION. [BIBLI BIJUS: F. 28]