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ASPECTS INSTITUTIONNELS DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 1. P. 23
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPA, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Verfassung, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, EUROPE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
L'AUTEUR EXAMINE LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES LIEES, D'UNE PART, A LA "REUNIFICATION INTERNE" CONDUITE PAR LA RFA ENGAGEE DANS UN DIALOGUE AVEC UNE RDA QUI ACCEPTE DE DISPARAITRE ET, D'AUTRE PART, A LA "REUNIFICATION EXTERNE" CONDUITE PAR LES QUATRES PUISSANCES QUI VONT ABANDONNER LES DROITS ET RESPONSABILITES QU'ILS DETENAIENT ENCORE ET QUI ONT LEUR MOT A DIRE SUR LE PROBLEME DES FRONTIERES "DEFINITIVES".

POU FINIR, IL TIRE UN BILAN PROVISOIRE DE LA REUNIFICATION.

ASPECTS JURIDIQUES DE LA BIOETHIQUE DANS LA LEGISLATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROTE, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1999. NUMERO 1. P. 81 - 106.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZNEIMITTELGESETZ VOM 17.8.1994, BIOETHIK, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, GENTECHNIKGESETZ VOM 20.6.1990, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, Grundrechte, MEDIZINRECHT, TRANSPLANTATIONSGESETZ VOM 05.11.1997, BIOETHIQUE, DON D'ORGANES, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, EMBRYON, GENETIQUE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI DU 05 NOVEMBRE 1997 (DON ET TRANSPLANTATION D'ORGANES), LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), LOI DU 17 AOUT 1994 (MEDICAMENTS), LOI DU 20 JUIN 1990 (GENIE GENETIQUE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 72
IL N'Y A PAS ACTUELLEMENT EN ALLEMAGNE, DE LEGISLATION SYSTEMATIQUE SUR LES DIFFERENTS PROBLEMES JURIDIQUES LIES AU PROGRES DES SCIENCES BIOMEDICALES. LE LEGISLATEUR ALLEMAND S'EST PLUTOT LIMITE A SANCTIONNER PENALEMENT CERTAINS ABUS QUI METTENT EN CAUSE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX PROTEGES PAR LA CONSTITUTION. POUR LE RESTE, LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS SPECIFIQUES POUR L'APPLICATION DE NOUVELLES METHODES DE RECHERCHE OU DE THERAPEUTIQUE EST REMISE AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET AUX CODES DE DEONTOLOGIE.

L'AUTEUR PROCEDE DANS CET ARTICLE A UNE ANALYSE COMPARATIVE DES APPROCHES APPLIQUEES DANS LES DIFFERENTS DOMAINES DE LA BIOETHIQUE ET RECHERCHE DANS QUELLE MESURE LE LEGISLATEUR ALLEMAND EST DEJA ARRIVE A UNE CONCEPTION GLOBALE ET COHERENTE DES PROBLEMES ETHIQUES POSES PAR L'ESSOR DE LA SCIENCE BIOMEDICALE.
IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT LA PROTECTION "ARTIFICIELLE ET LA PROTECTION DES EMBRYONS; LA THERAPIE" GENIQUE ET LES TESTS "GENETIQUES; LA RECHERCHE BIOMEDICALE ET" "L'EXPERIMENTATION SUR L'HOMME;" LE PRELEVEMENT ET LES GREFFES D'ORGANES.

LE CONTROLE ET L’AUDIT DE L’ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL DE L'EUROPE - COMITE DIRECTEUR SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE;
Source / Fundstelle:IN: COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE. MARS 1999. NUMERO 66. P. 81 - 89.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEVERFASSUNG, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GESETZMAESSIGKEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 II, HAUSHALT, KREIS, RECHNUNGSWESEN, REGIERUNGSBEZIRK, SELBSTVERWALTUNG, Administration, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, COMPETENCE LEGISLATIVE, COMPTABILITE, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
IL EXISTE EN ALLEMAGNE SEIZE DIFFERENTES "LOIS COMMUNALES". ELLES CONCERNENT LES STRUCTURES LEGALES DES COMMUNES ET SONT PROMULGUEES PAR LES PARLEMENTS DES LAENDER. CES LOIS CONTIENNENT EN MAINTES QUESTIONS (EXEMPLE: REPRTITION DES COMPETENCES ENTRE LE CONSEIL ET L'ADMINISTRATION COMMUNALE) D'IMPORTANTES DIVERGENCES. NEANMOINS, CES DIFFERENCES SONT PLUTOT MINCES CONCERNANT LES QUESTIONS TRAITEES PAR L'AUTEUR, A SAVOIR: SURVEILLANCE DES COMMUNES EN VUE DE LA LEGALITE DE L'ACTION COMMUNALE, ACTIONS FINANCIERES DES COMMUNES, CONTROLE DU BUDGET, CONTROLE DE LA COMPTABILITE, CONTROLE JUDICIAIRE.

LES DEVELOPPEMENTS DES PRINCIPES DE BASE DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES JACQUES ROBERT. LIBERTES. PARIS. MONTCHRESTIEN. 1998. P. 463 - 480.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 101-104, Grundrechte, JUSTIZGRUNDRECHTE, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Staat, CITOYEN, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT SUBJECTIF, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, ETAT DE DROIT, GARANTIE JURIDICTIONNELLE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 101-104
APRES AVOIR PRESENTE, EN INTRODUCTION, L'ORIGINE DES DROITS FONDAMENTAUX (LOI FONDAMENTALE DE 1949, ART. 1-19, ART. 101-104, QUI CREE UN CATALOGUE DE DROITS TRES ETOFFE ET, QUI CONCOIT CES DROITS COMME ETANT DES DROITS SUBJECTIFS ET NON SEULEMENT COMME DES LIGNES DE CONDUITE OBJECTIVES POUR LE LEGISLATEUR), ET LEUR CHAMP D'APPLICATION, L'AUTEUR ETUDIE LE ROLE JOUE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUANT A L'INTERPRETATION , A LA CONCRETISATION ET A LA CONSOLIDATION DES DROITS FONDAMENTAUX.
IL TRAITE DONC SUCCESSIVEMENT DE LA VALORISATION DES DROITS FONDAMENTAUX, DE LEUR INTENSIFICATION (LARGE INTERPRETATION DU CHAMP D'APPLICATION ET DETERMINATION DES LIMITES AUX RESTRICTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX), DE LEUR EXTENSION (INTRODUCTION D'UNE OBLIGATION DE PROTECTION ACTIVE DES DROITS FONDAMENTAUX ET EFFET INDIRECT DES DROITS FONDAMENTAUX SUR LES RAPPORTS A CARACTERE PRIVE ENTRE LES PARTICULIERS) ET DE LEUR SUPRANATIONALISATION (APPARITION DE PROTECTION SUBSIDIAIRE AUX DROITS FONDAMENTAUX CONTENUS DANS LA LOI FONDAMENTALE).

LA V REPUBLIQUE VUE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1998. NUMEROS 5/6. P. 1867 - 1876.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24, Grundrechte, LEGISLATIVE, STAATSRECHT, VERFASSUNG DER FRANZOESISCHEN REPUBLIK, VERGLEICHUNGSRECHT, BUNDESTAG, CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963, WEIMAR
L'AUTEUR PROPOSE UNE ETUDE COMPAREE DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958 ET DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE DE 1949.

LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND SE DISTINGUE NOTAMMENT DU SYSTEME FRANCAIS PAR LES ELEMENTS SUIVANTS: UN SYSTEME FEDERAL TRES PRONONCE, DES COMPETENCES PRESIDENTIELLES AFFAIBLIES, UN CHANCELIER FEDERAL GARANT DE LA STABILITE GOUVERNEMENTALE, UNE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ACCESSIBLE AUX INDIVIDUS, QUI EST DOTEE D'UN POUVOIR DE CONTROLE DES LOIS DEJA PROMULGUEES ET CHARGEE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX.