ASPECTS INSTITUTIONNELS DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 1. P. 23
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPA, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Verfassung, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, EUROPE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
L'AUTEUR EXAMINE LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES LIEES, D'UNE PART, A LA "REUNIFICATION INTERNE" CONDUITE PAR LA RFA ENGAGEE DANS UN DIALOGUE AVEC UNE RDA QUI ACCEPTE DE DISPARAITRE ET, D'AUTRE PART, A LA "REUNIFICATION EXTERNE" CONDUITE PAR LES QUATRES PUISSANCES QUI VONT ABANDONNER LES DROITS ET RESPONSABILITES QU'ILS DETENAIENT ENCORE ET QUI ONT LEUR MOT A DIRE SUR LE PROBLEME DES FRONTIERES "DEFINITIVES".

POU FINIR, IL TIRE UN BILAN PROVISOIRE DE LA REUNIFICATION.

L’UNIFICATION ALLEMANDE CINQ ANS APRES : UNE EXPERIENCE ORIGINALE – UN BILAN CONTRASTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLAS, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1996. NUMERO 3. P. 845 - 875.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, TREUHANDANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, ALLEMAGNE DE L'EST, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, STASI, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
LES RESULTATS DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE CINQ APRES COMMENCENT A SE DESSINER. IL EXISTE UN PROFOND CONTRASTE ENTRE LE SUCCES DE CETTE EXPERIENCE EN MATIERE TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET MONETAIRE ET UN ECHEC RELATIF ET PROVI- SOIRE DANS LES DOMAINES CULTUREL, SOCIAL VOIRE MORAL, C'EST A DIRE SUR LE PLAN HUMAIN.

DE LA “NOTE STALINE” A LA CONFERENCE “2 + 4”. LA REUNIFICATION ALLEMANDE EN PERSPECTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHUETZE, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. NUMERO 1. P. 21 - 39.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Geschichte, Ostdeutschland, SOZIALUNION, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, WIRTSCHAFTSUNION, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
CAUSE ET ENJEU PRINCIPAL DU CONFLIT EST-OUEST EN EUROPE, LE SORT DE L'ALLEMAGNE D'APRES-GUERRE, DIVISEE EN VIOLATION DES ACCORDS DE POSTDAM DE 1945, A ETE RAPIDEMENT REGLE GRACE AUX BOULEVERSEMENTS PROVOQUES A L'EST PAR LA PERESTROIKA. LE TRAITE DU 12 SEPTEMBRE 1990, SIGNE PAR LES PARTICIPANTS A LA CONFERENCE 2 + 4, RETABLISSANT LA PLEINE SOUVERAINETE DE L'ALLEMAGNE, CONSTITUE L'ELEMENT MAJEUR DU NOUVEAU PAYSAGE POLITIQUE EN EUROPE, CONSACRANT LA FIN DE LA DIVISION EN DEUX CAMPS ANTAGONISTES.

TRAITE PORTANT REGLEMENT DEFINITIF CONCERNANT L’ALLEMAGNE (MOSCOU, 12 SEPTEMBRE 1990).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMBASSADE DE LA RFA A PARIS;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. P. 207 - 210.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
TRADUCTION DU TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990.

MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX: LA REUNIFICATION DE L’ALLEMAGNE SOUS LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 589 - 596.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAHL, WAHLVERTRAG VOM 03.8.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
PRESENTATION DES PRINCIPAUX TEXTES DU PROCESSUS DE REUNIFICATION: TRAITE RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE (18 "MAI 1990); TRAITE RELATIF A LA PREPARATION ET A LA REALISATION DES" PREMIERES ELECTIONS DU BUNDESTAG POUR L'ENSEMBLE DE L'ALLEMAGNE (3 AOUT "1990); TRAITE D'UNION (31 AOUT 1990); TRAITE DE MOSCOU ENTRE LES QUATRE" PUISSANCES ALLIEES ET LES DEUX ETATS ALLEMANDS (12 SEPTEMBRE 1990).