ASPECTS JURIDIQUES DE LA BIOETHIQUE DANS LA LEGISLATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROTE, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1999. NUMERO 1. P. 81 - 106.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZNEIMITTELGESETZ VOM 17.8.1994, BIOETHIK, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, GENTECHNIKGESETZ VOM 20.6.1990, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, Grundrechte, MEDIZINRECHT, TRANSPLANTATIONSGESETZ VOM 05.11.1997, BIOETHIQUE, DON D'ORGANES, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, EMBRYON, GENETIQUE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI DU 05 NOVEMBRE 1997 (DON ET TRANSPLANTATION D'ORGANES), LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), LOI DU 17 AOUT 1994 (MEDICAMENTS), LOI DU 20 JUIN 1990 (GENIE GENETIQUE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 72
IL N'Y A PAS ACTUELLEMENT EN ALLEMAGNE, DE LEGISLATION SYSTEMATIQUE SUR LES DIFFERENTS PROBLEMES JURIDIQUES LIES AU PROGRES DES SCIENCES BIOMEDICALES. LE LEGISLATEUR ALLEMAND S'EST PLUTOT LIMITE A SANCTIONNER PENALEMENT CERTAINS ABUS QUI METTENT EN CAUSE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX PROTEGES PAR LA CONSTITUTION. POUR LE RESTE, LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS SPECIFIQUES POUR L'APPLICATION DE NOUVELLES METHODES DE RECHERCHE OU DE THERAPEUTIQUE EST REMISE AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET AUX CODES DE DEONTOLOGIE.

L'AUTEUR PROCEDE DANS CET ARTICLE A UNE ANALYSE COMPARATIVE DES APPROCHES APPLIQUEES DANS LES DIFFERENTS DOMAINES DE LA BIOETHIQUE ET RECHERCHE DANS QUELLE MESURE LE LEGISLATEUR ALLEMAND EST DEJA ARRIVE A UNE CONCEPTION GLOBALE ET COHERENTE DES PROBLEMES ETHIQUES POSES PAR L'ESSOR DE LA SCIENCE BIOMEDICALE.
IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT LA PROTECTION "ARTIFICIELLE ET LA PROTECTION DES EMBRYONS; LA THERAPIE" GENIQUE ET LES TESTS "GENETIQUES; LA RECHERCHE BIOMEDICALE ET" "L'EXPERIMENTATION SUR L'HOMME;" LE PRELEVEMENT ET LES GREFFES D'ORGANES.

ANATOMIE D’UN LAND, TACHES ET PROBLEMES DES LAENDER ALLEMANDS ET SITUATION DU SYSTEME FEDERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUENCH, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 67 - 79.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 72, GRUNDGESETZ, ART. 104 A, GRUNDGESETZ, ART. 107, SACHSEN-ANHALT, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, LOI FONDAMENTALE, ART. 104 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 107, PEREQUATION FINANCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SAXE-ANHALT, TACHES COMMUNES
L'EVOLUTION DU REGIME ALLEMAND VERS UN RENFORCEMENT DES COMPETENCES DE LA FEDERATION SE HEURTE A L'OPPOSITION DES LAENDER QUI SE SENTENT DEPOSSEDES DE LEURS COMPETENCES. LE VECTEUR DE CETTE RESISTANCE EST LE BUNDESRAT QUI A PU NOTAMMENT A L'OCCASION DU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE, PESER DAVANTAGE SUR LA VIE POLITIQUE. C'EST AINSI QUE LES LAENDER ONT ETE PLUS ETROITEMENT LIES AU PROCESSUS DECISIONNEL DU POUVOIR CENTRAL. D'AUTRE PART, LES BESOINS FINANCIERS DES NOUVEAUX LAENDER REMETTENT EN CAUSE L'ENSEMBLE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE FEDERALE, COMME LE MONTRE L'EXEMPLE DU LAND DE SAXE-ANHALT.

L’EVOLUTION RECENTE DU FEDERALISME ALLEMAND SOUS L’INFLUENCE DE L’INTEGRATION EUROPEENNE ET DE L’UNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARCOU, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1995. P. 883 - 919.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.3.1995, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), BVERFGE 92, 203 (FERNSEHEN OHNE GRENZEN), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 27.10.1994, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 72, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 MARS 1995, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 27 OCTOBRE 1994, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TELEVISION, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR INSISTE TOUT PARTICULIEREMEMT SUR LE "REVEIL" DES LAENDER QUI DEPUIS LE MILIEU DES ANNEES 80 DEFENDENT LEURS COMPETENCES FACE A L'EXTENSION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. CEUX-CI VIENNENT DE RECEVOIR LE RENFORT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (ARRET DU 22 MARS 1995 CONCERNANT LA DIRECTIVE "TELEVISION SANS FRONTIERES"). L'AUTEUR REMARQUE LE ROLE DETERMINANT DES LAENDER DANS LE PROCESSUS DE REUNIFICATION (FINANCEMENT, MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS A L'EST, PROCESSUS DE REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE). LA RECHERCHE D'UN NOUVEL EQUILIBRE DANS LE CADRE DU FEDERALISME ALLEMAND FAIT L'OBJET DE LA DEUXIEME PARTIE, L'ELEMENT CLEF ETANT LA 42EME REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE DU 27 OCTOBRE 1994 TOUCHANT LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET L'ASSOUPLISSEMENT DES REGLES RELATIVES AUX MODIFICATIONS DES FRONTIERES DES LAENDER. MAIS L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL EST EGALEMENT TOUCHE PAR LES RAPPORTS ENTRE FEDERATION ET LAENDER CONCERNANT LES RELATIONS EXTERIEURES, ET NOTAMMENT LES RELATIONS ENTRE LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT (REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 21 DECEMBRE 1992). L'AUTEUR ARRIVE A LA CONCLUSION QUE "L'EUROPE DES REGIONS" N'EST NI SOUHAITABLE NI POSSIBLE CAR UN CONCEPT DE REGION COMMUN A TOUTE L'EUROPE N'EXISTE PAS ET QU'UNE TELLE OPTION RENDRAIT L'UNION EUROPEENNE INGOUVERNABLE.

LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DANS LA PERSPECTIVE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1993. NUMERO 370. P. 615 - 619.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 30, GRUNDGESETZ, ART. 72, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, ART. 3 B, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, MAASTRICHT, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, SUBSIDIARITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ATTRIBUE SOUVENT EN PARTICULIER AUX SOURCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A ETE EXPRESSEMENT CONSACRE PAR LE TRAITE DE L' UNION EUROPEENNE EN SON ARTICLE 3 B. L'EXPOSE PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS UNE ANALYSE DU DROIT CONSTITUTIONNEL AL- LEMAND VIS-A-VIS DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES RETOMBEES DE LA MISE EN OEUVRE DE CE PRINCIPE SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND. IL EVOQUE ENFIN LA PORTEE FUTURE DE CE PRINCIPE EN DROIT COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR SE PRONONCE POUR UNE INTERPRETATION DU PRINCIPE COMME ETANT UNE IDEE DIRECTRICE POLITIQUE PERMETTANT D'ASSURER UNE REPARTITION DES ACTIONS A ENTRE- PRENDRE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS-MEMBRES.