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ASPECTS INSTITUTIONNELS DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 1. P. 23
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPA, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Verfassung, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, EUROPE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
L'AUTEUR EXAMINE LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES LIEES, D'UNE PART, A LA "REUNIFICATION INTERNE" CONDUITE PAR LA RFA ENGAGEE DANS UN DIALOGUE AVEC UNE RDA QUI ACCEPTE DE DISPARAITRE ET, D'AUTRE PART, A LA "REUNIFICATION EXTERNE" CONDUITE PAR LES QUATRES PUISSANCES QUI VONT ABANDONNER LES DROITS ET RESPONSABILITES QU'ILS DETENAIENT ENCORE ET QUI ONT LEUR MOT A DIRE SUR LE PROBLEME DES FRONTIERES "DEFINITIVES".

POU FINIR, IL TIRE UN BILAN PROVISOIRE DE LA REUNIFICATION.

L’UNIFICATION ALLEMANDE CINQ ANS APRES : UNE EXPERIENCE ORIGINALE – UN BILAN CONTRASTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLAS, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1996. NUMERO 3. P. 845 - 875.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, TREUHANDANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, ALLEMAGNE DE L'EST, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, STASI, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
LES RESULTATS DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE CINQ APRES COMMENCENT A SE DESSINER. IL EXISTE UN PROFOND CONTRASTE ENTRE LE SUCCES DE CETTE EXPERIENCE EN MATIERE TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET MONETAIRE ET UN ECHEC RELATIF ET PROVI- SOIRE DANS LES DOMAINES CULTUREL, SOCIAL VOIRE MORAL, C'EST A DIRE SUR LE PLAN HUMAIN.

DE LA « NOTE STALINE » A LA CONFERENCE « 2 + 4 ». LA REUNIFICATION ALLEMANDE EN PERSPECTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHUETZE, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. NUMERO 1. P. 21 - 39.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Geschichte, Ostdeutschland, SOZIALUNION, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, WIRTSCHAFTSUNION, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
CAUSE ET ENJEU PRINCIPAL DU CONFLIT EST-OUEST EN EUROPE, LE SORT DE L'ALLEMAGNE D'APRES-GUERRE, DIVISEE EN VIOLATION DES ACCORDS DE POSTDAM DE 1945, A ETE RAPIDEMENT REGLE GRACE AUX BOULEVERSEMENTS PROVOQUES A L'EST PAR LA PERESTROIKA. LE TRAITE DU 12 SEPTEMBRE 1990, SIGNE PAR LES PARTICIPANTS A LA CONFERENCE 2 + 4, RETABLISSANT LA PLEINE SOUVERAINETE DE L'ALLEMAGNE, CONSTITUE L'ELEMENT MAJEUR DU NOUVEAU PAYSAGE POLITIQUE EN EUROPE, CONSACRANT LA FIN DE LA DIVISION EN DEUX CAMPS ANTAGONISTES.

TRAITE PORTANT REGLEMENT DEFINITIF CONCERNANT L’ALLEMAGNE (MOSCOU, 12 SEPTEMBRE 1990).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMBASSADE DE LA RFA A PARIS;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. P. 207 - 210.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
TRADUCTION DU TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990.

LES PROBLEMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX POSES PAR L’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRETTON, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1991. P. 671 - 719.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ODER-NEISSE GRENZE, POLAND, STREITKRAEFTE, VERTEIDIGUNG, VERTRAG VOM 12.9.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FORCES ARMEES, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLOGNE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
C'EST GRACE A TROIS TRAITES BILATERAUX ENTRE LA RFA ET LA RDA, ENTRE LA RFA ET L'UNION SOVIETIQUE, ENTRE LA RFA ET LA POLOGNE D'UNE PART, ET D'AUTRE PART GRACE A UN TRAITE MUTILATERAL SIGNE A MOSCOU LE 12 SEPTEMBRE 1990 ENTRE LA RFA, LA RDA, L'UNION SOVIETIQUE, LES ETATS UNIS, LA GRANDE BRETAGNE ET LA FRANCE QUE LA QUESTION ALLEMANDE, PROBLEME CENTRAL DE LA GUERRE FROIDE, A ETE REGLEE. L'ARTICLE PRESENTE LES ENJEUX DES TRAITES SIGNES ET EXPOSE LES CONCESSIONS A LA FOIS TERRITORIALES ET MILITAIRES QUE L'ALLEMAGNE A DU FAIRE AFIN DE GARANTIR LA SECURITE DE SES VOISINS.