ASPECTS JURIDIQUES DE LA BIOETHIQUE DANS LA LEGISLATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROTE, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1999. NUMERO 1. P. 81 - 106.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZNEIMITTELGESETZ VOM 17.8.1994, BIOETHIK, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, GENTECHNIKGESETZ VOM 20.6.1990, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, Grundrechte, MEDIZINRECHT, TRANSPLANTATIONSGESETZ VOM 05.11.1997, BIOETHIQUE, DON D'ORGANES, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, EMBRYON, GENETIQUE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI DU 05 NOVEMBRE 1997 (DON ET TRANSPLANTATION D'ORGANES), LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), LOI DU 17 AOUT 1994 (MEDICAMENTS), LOI DU 20 JUIN 1990 (GENIE GENETIQUE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 72
IL N'Y A PAS ACTUELLEMENT EN ALLEMAGNE, DE LEGISLATION SYSTEMATIQUE SUR LES DIFFERENTS PROBLEMES JURIDIQUES LIES AU PROGRES DES SCIENCES BIOMEDICALES. LE LEGISLATEUR ALLEMAND S'EST PLUTOT LIMITE A SANCTIONNER PENALEMENT CERTAINS ABUS QUI METTENT EN CAUSE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX PROTEGES PAR LA CONSTITUTION. POUR LE RESTE, LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS SPECIFIQUES POUR L'APPLICATION DE NOUVELLES METHODES DE RECHERCHE OU DE THERAPEUTIQUE EST REMISE AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET AUX CODES DE DEONTOLOGIE.

L'AUTEUR PROCEDE DANS CET ARTICLE A UNE ANALYSE COMPARATIVE DES APPROCHES APPLIQUEES DANS LES DIFFERENTS DOMAINES DE LA BIOETHIQUE ET RECHERCHE DANS QUELLE MESURE LE LEGISLATEUR ALLEMAND EST DEJA ARRIVE A UNE CONCEPTION GLOBALE ET COHERENTE DES PROBLEMES ETHIQUES POSES PAR L'ESSOR DE LA SCIENCE BIOMEDICALE.
IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT LA PROTECTION "ARTIFICIELLE ET LA PROTECTION DES EMBRYONS; LA THERAPIE" GENIQUE ET LES TESTS "GENETIQUES; LA RECHERCHE BIOMEDICALE ET" "L'EXPERIMENTATION SUR L'HOMME;" LE PRELEVEMENT ET LES GREFFES D'ORGANES.

LA NOUVELLE LOI SUR LES TRANSPLANTATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES 1998, 3 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:MEDIZIN, ORGANSPENDE, PERSOENLICHKEITSRECHT, TRANSPLANTATION, TRANSPLANTATIONSGESETZ VOM 05.11.1997, DON, DON D'ORGANES, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT MEDICAL, LOI DU 05 NOVEMBRE 1997 (DON ET TRANSPLANTATION D'ORGANES), MEDECINE, TRANSPLANTATION D'ORGANES
LA LOI DU 5 NOVEMBRE 1997 SUR LE DON, LE PRELEVEMENT ET LA TRANSPLANTATION D'ORGANES (APPELEE LOI SUR LES TRANSPLANTATIONS) CREE UNE SECURITE JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DON D'ORGANES. PLUSIEURS POINTS SONT IMPORTANTS DANS CE TEXTE: -L'ADOPTION DE LA "SOLUTION DU CONSENTEMENT "ENTENDU""; C'EST A DIRE QUE LA" DECISION PERSONNELLE POUR OU CONTRE LE DON D'ORGANES DOIT ETRE RESPECTEE PAR TOUT LE MONDE (RESPECT DU DROIT DE "LA PERSONNALITE); -LA" CONDITION DU PRELEVEMENT D'ORGANES EST LA MORT "CEREBRALE; -LE DON" D'ORGANES D'UNE PERSONNE VIVANTE EST SEULEMENT ACCEPTE EN CAS DE RELATIONS PERSONNELLES ETROITES ENTRE LE DONNEUR ET LA PERSONNE RECEVANT "L'ORGANE; -LA COOPERATION DES HOPITAUX AVEC LES CENTRES" DE "TRANSPLANTATION; -LA RECONNAISSANCE DE LA FONCTION D'UNE" INSTITUTION CHARGEE DE L'ENTREMISE POUR LA PROCURATION "D'ORGANES;" -L'INTERDICTION DU COMMERCE D'ORGANES. [BIBLI BIJUS: F. 28]