CHRONIQUES – ALLEMAGNE
-DANS LA PREMIERE, LES AUTEURS PRESENTENT LA VIE DES JURIDICTIONS AINSI QUE LES PRINCIPALES DECISIONS RENDUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN 1992 EN MATIERE DE PROCEDURE (RECEVABILITE D'UNE NOUVELLE DEMANDE DE CONTROLE CONCRET DES NORMES POUR CHANGEMENT DES FAITS/IRRECEVABILITE D'UN RECOURS INDIVIDUEL EN L'ABSENCE DE JURISPRUDENCE BIEN ETABLIE DES TRIBUNAUX CONSTITUTIONNELS/DELAI LAISSE AU LEGISLATEUR POUR CORRIGER UNE LOI INCONSTITUTIONNELLE) ET D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (PRINCIPE DE SOLIDARITE FINANCIERE DANS LE FEDERALISME ALLEMAND/FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES/ETAT DE DROIT).
-DANS LA SECONDE, ILS REVIENNENT SUR CERTAINS PROBLEMES RELATIFS AUX DROITS FONDAMENTAUX AUXQUELS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE CONFRONTEE DURANT CETTE MEME ANNEE. SON ATTENTION A NOTAMMENT ETE RETENUE PAR LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE A VIE, L'EGALITE ENTRE LES SEXES ET LE TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES, L'EGALITE ET LA PRISE EN COMPTE DES PERIODES D'EDUCATION DES ENFANTS DANS LE CALCUL DES PENSIONS DE RETRAITE, LE PRINICIPE D'EGALITE ET LA COHERENCE DU SYSTEME D'AIDE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS DANS L'EMPLOI, LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES ET L'INTERPRETATION DE LA LOI PENALE, LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT ET LA PROCEDURE JURIDICTIONNELLE, LA LIBERTE D'EXPRESSION, LA LIBERTE PROFESSIONNELLE ET L'INTERDICTION POUR CERTAINES PROFESSIONS DE RECOURIR A LA PUBLICITE, LA LIBERTE PROFESSIONNELLE ET LE CUMUL D'ACTIVITES, LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET LE FINANCEMENT DES ORGANISMES PUBLICS DE TELEVISION, LA LIBERTE DE FONDATION DES ECOLES PRIVEES ET L'INTENSITE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL ET L'EFFET HORIZONTAL DES DROITS FONDAMENTAUX.
LA LIBERTE D’EXPRESSION ET SA LIMITATION
LES ENSEIGNEMENTS DE L’EXPERIENCE AMERICAINE AU REGARD D’EXPERIENCES EUROPEENNES (ALLEMAGNE, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME)
Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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Auteurs / Autoren: | PECH, LAURENT; |
Source / Fundstelle: | (COLLECTION DES THESES DE L'ECOLE DOCTORALE DE CLERMONT-FERRAND). CLERMONT-FERRAND. LES PRESSES UNIVERSITAIRES DE LA FACULTE DE DROIT DE CLERMONT-FERRAND L.G.D.J. 2003, 541 P. |
Année / Jahr: | 2003 |
Type / Typ: | |
Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
Mots clef / Schlagworte: | Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, OEFFENTLICHE ORDNUNG, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, VERLEUMDUNG, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DIFFAMATION, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, MARCHE DES IDEES, MEDIAS, ORDRE PUBLIC, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, VIE PRIVEE |
LES EXCEPTIONS AU DROIT D’AUTEUR A DES FINS D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN DROIT ALLEMAND
Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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Auteurs / Autoren: | GEIGER, CHRISTOPHE; |
Source / Fundstelle: | IN: PROPRIETES INTELLECTUELLES. 2002. NUMERO 5. P. 29 - 39 |
Revue / Zeitschrift: | Proprietes intellectuelles |
Année / Jahr: | 2002 |
Type / Typ: | |
Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
Mots clef / Schlagworte: | Ausbildung, EIGENTUMSRECHT, FORSCHUNG, KUNSTWERK, MEINUNGSFREIHEIT, PHOTOKOPIE, URHEBER, URHEBERRECHT, VERGUETUNG, WIEDERGABE, CITATION, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE PROPRIETE, ENSEIGNEMENT, ENVIRONNEMENT NUMERIQUE, LIBERTE D'EXPRESSION, OEUVRE, PHOTOCOPIE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RECHERCHE, REPRODUCTION |
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2002. NUMERO LC 105. P. 5 - 8. |
Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
Année / Jahr: | 2002 |
Type / Typ: | |
Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
Mots clef / Schlagworte: | Beamter, BUNDESWEHR, FREIHEIT, GEWERKSCHAFTLICHE-, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, Grundrechte, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MILITAER, Politik, STREITKRAEFTE, VERSAMMLUNGSFREIHEIT, Verwaltung, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE REUNION, LIBERTE SYNDICALE, MILITAIRE, POLITIQUE, SYNDICAT |
LES MILITAIRES ONT LE DROIT DE SE SYNDIQUER ET DE S'ORGANISER AU SEIN D'INSTANCES DE CONCERTATION AFIN D'AMELIORER LES RELATIONS AVEC LA HIERARCHIE.
CEPENDANT TOUTE ACTIVITE POLITIQUE PENDANT LE SERVICE EST INTERDITE.
[ BIBLI BIJUS: F.27]