LES TITULAIRES DE LA LIBERTE D’EXPRESSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1995-XI. P. 428 - 445.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.8.1966, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.6.1981, BVERFGE 20, 162, BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), Grundgesetz, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 05 AOUT 1966, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRESSE
AFFIRMEE, EN FRANCE, PAR L'ARTICLE 11 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789, LA LIBERTE D'EXPRESSION L'A ETE, EN ALLEMAGNE, PRES D'UN SIECLE ET DEMI PLUS TARD PAR L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949. SI CES TEXTES SONT SIMILAIRES, LES PRINCIPES QU'EN ONT DEGAGES LES JUGES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS ET ALLEMAND NE LE SONT PAS. IL EST VRAI QUE CES JUGES NE DISPOSENT PAS DES MEMES MOYENS D'ACTION. LES PROBLEMES AUXQUELS ILS ONT ETE, ET SONT ENCORE, CONFRONTES SONT DONC TRES DIFFERENTS. CE SONT PRECISEMENT CES DIFFERENCES QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE ENTEND PRESENTER. POUR CE FAIRE, IL EXAMINE LES DEUX FACETTES DE LA LIBERTE D'EXPRESSION, A SAVOIR LA LIBERTE D'INFORMER, D'UNE PART, ET LA LIBERTE DE RECEVOIR L'INFORMATION, D'AUTRE PART.

OPINION PUBLIQUE, INTERETS PRIVES, PUBLICITE: LES DONNEES D’UN CONFLIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHARF, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1985. NUMERO 1. P. 54 - 67
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 31, 314 (ZWEITES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5 I 2, KABELFERNSEHEN, MEDIEN, PRIVATFUNK, SATELLIT, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, DIFFUSION PAR CABLE, Droit constitutionnel, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION
L'AUTEUR PRESENTE LES DONNEES DU DEBAT PUBLIC EN REPUBLIQUE FEDERALE SUR L'INTRODUCTION, A COTE DES CHAINES PUBLIQUES DE DIFFUSION, DE NOUVELLES CHAINES A STATUT PRIVE. IL RAPPELLE DANS UN PREMIER TEMPS LES REGLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL QUI S'IMPOSENT DANS CE DOMAINE ET SOULIGNE L'INFLUENCE DES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL SUR L'EVOLUTION DU DROIT DE LA RADIODIFFUSION. IL POURSUIT EN EVOQUANT LES QUESTIONS AUXQUELLES SONT CONFRONTES LES LAENDER DESIREUX D'ETABLIR UNE NOUVELLE LEGISLATION ET PLUS PARTICULIEREMENT LES QUESTIONS DE RESPECT DES OPINIONS ET DE FINANCEMENT. IL CONCLU SUR LA NECESSITE POUR LES LAENDER D'ACCORDER LEUR LEGISLATION EN MATIERE DE RADIODIFFUSION PRIVEE.

LES LIBERTES D’EXPRESSION D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1987-III. P. 227 - 239.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.11.1986, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.8.1966, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.6.1981, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.3.1987, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 28.2.1961, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 20, 162, BVERFGE 25, 256, BVERFGE 31, 314 (ZWEITES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 52, 283, BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 74, 297 (FUENFTES RUNDFUNKURTEIL), MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, AUDIOVISUEL, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 NOVEMBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 05 AOUT 1966, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 MARS 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, PRESSE
DEPUIS 1951, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A EU L'OCCASION DE SE PRONONCER SUR LA PORTEE DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE, RELATIF A LA LIBERTE D'EXPRESSION, A LA LIBERTE DE S'INFORMER ET AU DROIT DE LA PRESSE. MALGRE LA TRES GRANDE COMPLEXITE QUI CARACTERISE LA JURISPRUDENCE SUR CE DOMAINE, IL EST POSSIBLE DE DEGAGER QUELQUES IDEES GENERALES. L'AUTEUR EXAMINE DONC LA CONCEPTION GENERALE DE LA LIBERTE DE LA PRESSE AINSI QUE LA CONCEPTION GENERALE DE LA LIBERTE DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LA PROTECTION DE LA LIBERTE DE LA PRESSE CONTRE LES INGERENCES EXTERIEURES SONT EXAMINEES. ENFIN CE SONT LES POINTS DE DIVERGENCE ENTRE LA LIBERTE DE LA PRESSE ET CELLE DE LA RADIO-TELEVISION QUI SONT ANALYSES. L'AUTEUR REMARQUE QUE MEME SI CETTE OPPOSITION ENTRE LA PRESSE ET LA TELEDIFFUSION N'A PAS ETE FONDAMENTALEMENT REMIS EN CAUSE, ELLE A FAIT L'OBJET D'UNE CERTAINE ATTENUATION.

LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE RELATIVE AU DROIT DE L’AUDIOVISUEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROTH, JOACHIM;
Source / Fundstelle:AIX-MARSEILLE. THESE. DROIT. 1992. 436 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 31, 314 (ZWEITES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 74, 297 (FUENFTES RUNDFUNKURTEIL), FERNMELDEWESEN, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, Rechtsprechung, RUNDFUNK, URHEBERRECHT, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 NOVEMBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 MARS 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, Droit constitutionnel, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
CETTE OUVRAGE TRAITE DE SIX DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN MATIERE DE RADIODIFFUSION. IL Y EST EXAMINE L'INFLUENCE EXERCEE PAR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITU- TIONNELLE FEDERALE SUR LA STRUCTURE, L'ORGANISATION, LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE RADIO-TELEDIFFUSION ET SONT EVOQUES DE MEME LES RAPPORTS QUE CES ETABLISSEMENTS ENTRETIENNENT ENTRE EUX. PAR LE BIAIS DE L'EXAMEN DE CES DECISIONS, L'AUTEUR MET EN LUMIERE D'UNE PART, LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D'AUDIOVISUEL ET D'AUTRE PART ANALYSE LA STATUT DE L'AUDIOVISUEL DANS LA SOCIETE DEMOCRATIQUE DE LA RFA. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES DECISIONS EN MATIERE DE RADIODIFFU- SION QUI ONT ETE RENDUES A LA SUITE D'EXAMENS CONSTITUTIONNELS DE LOIS DE LAENDER.

LES “NOUVEAUX MEDIAS” ET LE SYSTEME DUALISTE DE LA RADIO-TELEVISION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 481 - 485.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.6.1981, BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 30, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATISIERUNG, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, PRIVATISATION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
LES EMISSIONS DE RADIO ET DE TELEVISION ETAIENT TRADITIONNELLEMENT ASSUREES PAR DES ETABLISSEMENTS DE DROIT PUBLIC, AU TITRE DE FONCTIONS INCOMBANT AUX LAENDER EN VERTU DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI FONDAMENTALE. DANS SA DECISION DU 16 JUIN 1981, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A POSE EN PRINCIPE QUE LES LEGISLATEURS DES LAENDER DOIVENT SOUMETTRE LES RADIO-TELEVISIONS PRIVEES A DES REGLES ASSURANT LE RESPECT DE LA LIBRE FORMATION DE L'OPINION PUBLIQUE. LES AUTEURS EXPOSENT EN QUELLE MESURE LES LAENDER SE SONT CONFORMES AUX PRINCIPES DE CETTE DECISION.