LES TITULAIRES DE LA LIBERTE D’EXPRESSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1995-XI. P. 428 - 445.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.8.1966, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.6.1981, BVERFGE 20, 162, BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), Grundgesetz, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 05 AOUT 1966, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRESSE
AFFIRMEE, EN FRANCE, PAR L'ARTICLE 11 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789, LA LIBERTE D'EXPRESSION L'A ETE, EN ALLEMAGNE, PRES D'UN SIECLE ET DEMI PLUS TARD PAR L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949. SI CES TEXTES SONT SIMILAIRES, LES PRINCIPES QU'EN ONT DEGAGES LES JUGES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS ET ALLEMAND NE LE SONT PAS. IL EST VRAI QUE CES JUGES NE DISPOSENT PAS DES MEMES MOYENS D'ACTION. LES PROBLEMES AUXQUELS ILS ONT ETE, ET SONT ENCORE, CONFRONTES SONT DONC TRES DIFFERENTS. CE SONT PRECISEMENT CES DIFFERENCES QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE ENTEND PRESENTER. POUR CE FAIRE, IL EXAMINE LES DEUX FACETTES DE LA LIBERTE D'EXPRESSION, A SAVOIR LA LIBERTE D'INFORMER, D'UNE PART, ET LA LIBERTE DE RECEVOIR L'INFORMATION, D'AUTRE PART.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER; FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNEL. 1992-VIII. P. 315 - 338.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, FINANZIERUNG, Föderalismus, FREIHEITSSTRAFE, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEINUNGSFREIHEIT, NACHTSARBEIT, Parteien (politische), Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RENTE, SCHULE, PRIVATE-, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PRIVEE, EGALITE DES SEXES, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FINANCEMENT, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE LA PROFESSION, PARTIS POLITIQUES, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PENSION DE RETRAITE, POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE LEGALITE, TRAVAIL DE NUIT
CETTE CHRONIQUE CONSACREE A L'ALLEMAGNE SE DIVISE EN DEUX PARTIES :

-DANS LA PREMIERE, LES AUTEURS PRESENTENT LA VIE DES JURIDICTIONS AINSI QUE LES PRINCIPALES DECISIONS RENDUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN 1992 EN MATIERE DE PROCEDURE (RECEVABILITE D'UNE NOUVELLE DEMANDE DE CONTROLE CONCRET DES NORMES POUR CHANGEMENT DES FAITS/IRRECEVABILITE D'UN RECOURS INDIVIDUEL EN L'ABSENCE DE JURISPRUDENCE BIEN ETABLIE DES TRIBUNAUX CONSTITUTIONNELS/DELAI LAISSE AU LEGISLATEUR POUR CORRIGER UNE LOI INCONSTITUTIONNELLE) ET D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (PRINCIPE DE SOLIDARITE FINANCIERE DANS LE FEDERALISME ALLEMAND/FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES/ETAT DE DROIT).
-DANS LA SECONDE, ILS REVIENNENT SUR CERTAINS PROBLEMES RELATIFS AUX DROITS FONDAMENTAUX AUXQUELS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE CONFRONTEE DURANT CETTE MEME ANNEE. SON ATTENTION A NOTAMMENT ETE RETENUE PAR LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE A VIE, L'EGALITE ENTRE LES SEXES ET LE TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES, L'EGALITE ET LA PRISE EN COMPTE DES PERIODES D'EDUCATION DES ENFANTS DANS LE CALCUL DES PENSIONS DE RETRAITE, LE PRINICIPE D'EGALITE ET LA COHERENCE DU SYSTEME D'AIDE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS DANS L'EMPLOI, LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES ET L'INTERPRETATION DE LA LOI PENALE, LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT ET LA PROCEDURE JURIDICTIONNELLE, LA LIBERTE D'EXPRESSION, LA LIBERTE PROFESSIONNELLE ET L'INTERDICTION POUR CERTAINES PROFESSIONS DE RECOURIR A LA PUBLICITE, LA LIBERTE PROFESSIONNELLE ET LE CUMUL D'ACTIVITES, LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET LE FINANCEMENT DES ORGANISMES PUBLICS DE TELEVISION, LA LIBERTE DE FONDATION DES ECOLES PRIVEES ET L'INTENSITE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL ET L'EFFET HORIZONTAL DES DROITS FONDAMENTAUX.

LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL DANS LES JURISPRUDENCES ET DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES FRANCAISES ET ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEINDL, THOMAS;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2003, 514 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, FREIHEIT DER EHESCHLIESSUNG, FREIZUEGIGKEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, LEHRE, Rechtsprechung, SOZIALRECHTE, SOZIALSTAAT, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, DOCTRINE, DROIT A LA SURETE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DE MENER UNE VIE FAMILIALE NORMALE, DROIT DE PARTICIPATION, DROIT DE PROPRIETE, DROIT SUBJECTIF, DROIT SYNDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SOCIAUX, ETAT SOCIAL, INVIOLABILITE DU DOMICILE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'ALLER ET VENIR, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DU MARIAGE, LIBERTE INDIVIDUELLE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
BIEN QU'ABSENTE, EN FRANCE, DE L'ENSEMBLE DES CONSTITUTIONS DEPUIS 1789, LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL SUSCITE AU SEIN DE LA DOCTRINE UN INTERET GRANDISSANT. LES AUTEURS FRANCAIS, A LA DIFFERENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Y FONT DE PLUS EN PLUS REFERENCE. CE DECALAGE ENTRE LA DOCTRINE, D'UNE PART, ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL, D'AUTRE PART, A CONDUIT T. MEINDL A S'INTERROGER SUR LA SIGNIFICATION DE CETTE NOTION JURIDIQUE. IL NE LIMITE PAS SON ANALYSE AU SEUL DROIT FRANCAIS, MAIS PREND AUSSI EN CONSIDERATION LE DROIT ALLEMAND, GENERALEMENT PERCU COMME LE BERCEAU DE LA NOTION EN EUROPE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR DEMONTRE L'IMPOSSIBILITE DE DEFINIR DE MANIERE FORMELLE LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL (I). UNE TELLE IMPOSSIBILITE EST TOUTEFOIS COMPENSEE, SELON LUI, PAR LA POSSIBILITE D'UNE DEFINITION MATERIELLE (II). CE FAISANT, IL SOULIGNE LE RAPPROCHEMENT ENTRE LA CONCEPTION FRANCAISE DE DROITS FONDAMENTAUX ET CELLE ALLEMANDE. LA SUBJECTIVATION DE LA PREMIERE ET L'OBJECTIVATION DE LA SECONDE TENDENT EN EFFET A EFFACER LES DISTINCTIONS ORIGINELLES AU PROFIT D'UN EVENTUEL PATRIMOINE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN.