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PETITS EMPLOIS, BAS SALAIRES, ABUS OU NECESSITE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEIDE;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1999. NUMERO 59. P. 18 - 25.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BEITRAG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Reform, SCHWARZARBEIT, SOZIALVERSICHERUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, TEILZEITARBEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE SOCIALE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYEUR, FISCALITE, IMPOT, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL AU NOIR
L'ARTICLE PORTE SUR LE DEVELOPPEMENT DES PETITS EMPLOIS DEPUIS LES ANNEES 1990. LE REGIME JURIDIQUE DES CES TEMPS PARTIELS EST ANALYSE PAR L'AUTEUR QUI ETUDIE LA REFORME DU 1ER AVRIL 1999 DONT LE BUT EST D'EVITER LES ABUS QUANT A LA PROTECTION SOCIALE ET L'EXONERATION DES CHARGES FISCALES.

LE MARIAGE DE LA COMMANDITE ET DE LA SARL EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERTREL, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. FEVRIER 2000. NUMERO 79. P. 22 - 26.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, VERGLEICHUNGSRECHT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE
DANS CET ARTICLE CONSACRE A L'INGENIERIE JURIDIQUE, L'AUTEUR DRESSE UNE ETUDE DE DROIT COMPARE RELATIVE A UN MONTAGE CURIEUX QUI S'EST DEVELOPPE AUSSI BIEN EN ALLEMAGNE QU'EN FRANCE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE MARIAGE DE LA COMMANDITE ET DE LA SARL (EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND) AVANT D'ANALYSER CE MARIAGE DANS UNE SECONDE PARTIE DANS LAQUELLE SONT ABORDES LE REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DU MONTAGE AINSI QUE SA FINALITE (DANS LES DEUX PAYS).

L’INFLUENCE DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES ALLEMANDE SUR LES DECISIONS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CZASCHE-MESEKE, HEDDA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE LA COMPTABILITE. 1995. NUMERO 269. P. 39 - 50.
Revue / Zeitschrift:revue francaise de la comptabilite
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, BUCHHALTUNG, BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZKONTROLLE, FINANZMINISTERIUM, FINANZWESEN, HAUSHALT, Politik, RECHNUNGSWESEN, Staat, BILAN FISCAL, BUDGET, BUNDESTAG, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT BUDGETAIRE, DROIT COMPTABLE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, GESTION, JUGE, Jurisprudence, MINISTERE DES FINANCES, POLITIQUE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA COMPETENCE DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES ET SUR SON INFLUENCE SUR LES DECISIONS POLITIQUES.

LA REGLEMENTATION FISCALE DES PRETS D’ASSOCIES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, ARNO; MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1995. I/510. NUMERO 49. P. 489 - 490.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, KAPITALGESELLSCHAFT, Kapitalgesellschaft (KG), KOERPERSCHAFTSTEUER, KOERPERSCHAFTSTEUERGESETZ VOM 30.06.1993, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, Unternehmen, ACTIONNAIRE, ASSOCIE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, LOI DU 30 JUIN 1993 (LOI SUR L'IMPOT DES SOCIETES - KSTG), PARTICIPATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE MERE
LA CHRONIQUE PORTE SUR LA REFORME DE L'ARTICLE 8A DE LA LOI ALLEMANDE SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES (KOERPERSCHAFTSTEUER). AINSI DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1994, LE DROIT FISCAL ALLEMAND PREVOIT DES REGLES EN CAS DE SOUS-CAPITALISATION, QUI RESTREIGNENT CONSIDERABLEMENT LA DEDUCTIBILITE DES INTERETS VERSES PAR UNE SOCIETE DE CAPITAUX ALLEMANDE. APRES AVOIR PRESENTE LE NOUVEL ARTICLE 8 DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES AUTEURS S'INTERESSENT DANS UNE SECONDE PARTIE A LA CONSEQUENCE FISCALE DE L'ARTICLE 8A DE LA LOI SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES.

L’ALLEMAGNE, TERRE D’ELECTION POUR LES HOLDINGS DE PARTICIPATIONS FINANCIERES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUL, SILJA; MACE, VIOLAINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1999. NUMERO 4/5. P. 582 - 594.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSTAETTE, Gesellschaft, HOLDING, STEUER, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Wettbewerb, ACTIONNAIRE, ASSOCIE, CAPITAL, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, PARTICIPATION, POLITIQUE FISCALE, Société
LA LOI TENDANT A FAVORISER L'IMPLANTATION DES ENTREPRISES EN ALLEMAGNE (STANDORTSICHERUNGSGESETZ) PERMET AUX DIVIDENDES ET PLUS-VALUES DE PROVENANCE ETRANGERE D'ECHAPPER A L'IMPOSITION EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE SYSTEME TEL QU'IL RESULTE DE LA LOI, L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE SECONDE PARTIE SES LIMITES.