L’ALLEMAGNE, TERRE D’ELECTION POUR LES HOLDINGS DE PARTICIPATIONS FINANCIERES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUL, SILJA; MACE, VIOLAINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1999. NUMERO 4/5. P. 582 - 594.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSTAETTE, Gesellschaft, HOLDING, STEUER, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Wettbewerb, ACTIONNAIRE, ASSOCIE, CAPITAL, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, PARTICIPATION, POLITIQUE FISCALE, Société
LA LOI TENDANT A FAVORISER L'IMPLANTATION DES ENTREPRISES EN ALLEMAGNE (STANDORTSICHERUNGSGESETZ) PERMET AUX DIVIDENDES ET PLUS-VALUES DE PROVENANCE ETRANGERE D'ECHAPPER A L'IMPOSITION EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE SYSTEME TEL QU'IL RESULTE DE LA LOI, L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE SECONDE PARTIE SES LIMITES.

LA PRATIQUE DU MARCHE ALLEMAND – MEMENTO COMMERCIAL, JURIDIQUE ET FISCAL A L’USAGE DES ENTREPRISES FRANCAISES OPERANT OU DESIRANT OPERER SUR LE MARCHE ALLEMAND –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CELESTINE, PATRICK; KUNZ, MICHAEL; BAUMANN, GUENTER; ZWINGELSTEIN, JACQUES; EILERS, FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IMPRIMERIE ISTRA STRASBOURGEOISE / LOSCHELDER, HEUKING, KUEHN ET PARTNER / SOGENAL / COFACI 1980, 28 ANNEXES, 162 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, BETRIEBSTAETTE, Gesellschaft, HANDELSAGENT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, ZWEIGNIEDERLASSUNG, ASSOCIE, CAPITAL, DIRIGEANT SOCIAL, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, LIQUIDATION, SALARIE, Société, VENTE
GUIDE PRATIQUE AYANT POUR OBJECTIF DE CONTRIBUER A UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE CERTAINS ASPECTS PARTICULIERS DU MARCHE ALLEMAND. LES THEMES SUIVANTS Y SONT DEVELOPPES: - LE MARCHE ALLEMAND - L'AIDE A L'EXPORTATION - PARTICULARITES DE LA VENTE EN RFA - FORMALITES ET COUT DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE - LA VIE DE LA SOCIETE - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES DIRIGEANTS SOCIAUX - LA SITUATION PERSONNELLE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET DES CADRES OU EMPLOYES - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES - REDUCTION DE CAPITAL ET LIQUIDATION - A LA FIN DE CET OUVRAGE SONT REPRODUITES 28 ANNEXES COMPOSEES D'UNE SELECTION DE TABLEAUX ET DE FORMULAIRES, AINSI QU'UNE LISTE D'ADRESSES UTILES.