Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERTREL, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. FEVRIER 2000. NUMERO 79. P. 22 - 26.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, VERGLEICHUNGSRECHT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE
DANS CET ARTICLE CONSACRE A L'INGENIERIE JURIDIQUE, L'AUTEUR DRESSE UNE ETUDE DE DROIT COMPARE RELATIVE A UN MONTAGE CURIEUX QUI S'EST DEVELOPPE AUSSI BIEN EN ALLEMAGNE QU'EN FRANCE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE MARIAGE DE LA COMMANDITE ET DE LA SARL (EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND) AVANT D'ANALYSER CE MARIAGE DANS UNE SECONDE PARTIE DANS LAQUELLE SONT ABORDES LE REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DU MONTAGE AINSI QUE SA FINALITE (DANS LES DEUX PAYS).