LA REGLEMENTATION FISCALE DES PRETS D’ASSOCIES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, ARNO; MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1995. I/510. NUMERO 49. P. 489 - 490.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, KAPITALGESELLSCHAFT, Kapitalgesellschaft (KG), KOERPERSCHAFTSTEUER, KOERPERSCHAFTSTEUERGESETZ VOM 30.06.1993, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, Unternehmen, ACTIONNAIRE, ASSOCIE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, LOI DU 30 JUIN 1993 (LOI SUR L'IMPOT DES SOCIETES - KSTG), PARTICIPATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE MERE
LA CHRONIQUE PORTE SUR LA REFORME DE L'ARTICLE 8A DE LA LOI ALLEMANDE SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES (KOERPERSCHAFTSTEUER). AINSI DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1994, LE DROIT FISCAL ALLEMAND PREVOIT DES REGLES EN CAS DE SOUS-CAPITALISATION, QUI RESTREIGNENT CONSIDERABLEMENT LA DEDUCTIBILITE DES INTERETS VERSES PAR UNE SOCIETE DE CAPITAUX ALLEMANDE. APRES AVOIR PRESENTE LE NOUVEL ARTICLE 8 DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES AUTEURS S'INTERESSENT DANS UNE SECONDE PARTIE A LA CONSEQUENCE FISCALE DE L'ARTICLE 8A DE LA LOI SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES.

IMPOSITION DES GROUPES DE SOCIETES. ANALYSE COMPARATIVE ROYAUME-UNI/ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:L'HOTE, CARINE; JUILHARD, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1993. I/263. NUMERO 26. P. 339 - 344.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, KOERPERSCHAFTSTEUER, ORGANSCHAFT, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, Unternehmen, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, Société
CETTE ETUDE A POUR OBJET DE PRESENTER LES REGIMES FISCAUX DE GROUPES AU ROYAUME- UNI ET EN ALLEMAGNE TOUT EN ANALYSANT LES PARTICULARITES DE CHACUN DE CES SYSTEMES. LA PREMIERE PARTIE EXPOSE LE CAS DU ROYAUME-UNI ET LA SECONDE EST RESERVEE A L'ALLEMAGNE. LA FISCALITE ALLEMANDE AUTORISENT LES ENTREPRISES RESIDENTES EN ALLEMAGNE QUI FORMENT UN GROUPE, D'INTEGRER LEURS RESULTATS, CE QUI LEUR PERMET DE COMPENSER LEURS PERTES AVEC LEURS BENEFICES. CE MECANISME APPELE L'"ORGANSCHAFT" EST DONC ETUDIE DANS CETTE DEUXIEME PARTIE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1033)

ASPECTS FISCAUX D’UNE ACQUISITION D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1994. NUMERO 36. P. 531 - 533
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSVERAEUSSERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KOERPERSCHAFTSTEUER, NOTAR, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERKAUFSURKUNDE, Vertrag, ACTE DE VENTE, CESSION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, NOTAIRE, PART SOCIALE, Société, TVA, VENTE
APRES AVOIR EFFECTUE UN RAPPEL RELATIF AUX DROITS ET IMPOTS FRAPPANT L'ACTE DE VENTE (DROIT D'ENREGISTREMENT, DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES, TVA), L'AUTEUR ANALYSE TROIS HYPOTHESES DE VENTE : * 1. IL S'AGIT D'UN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE DE CAPITAUX ALLEMANDE. * 2. IL S'AGIT D'UN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE DE PERSONNES ALLEMANDE. * 3. IL S'AGIT D'UNN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU DE CERTAINS ACTIFS D'UNE ENTREPRISE. DANS CHAQUE CAS DE FIGURE, L'AUTEUR DECRIT L'IMPOSITION FRAPPANT LE VENDEUR D'UNE PART ET L'ACHETEUR D'AUTRE PART. (ARTICLE EGALEMENT PUBLIE DANS LA REVUE DROIT FISCAL. VOIR ID=1086)

NOUVELLES REGLES ALLEMANDES DE SOUS-CAPITALISATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KILLIUS, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. NUNERO 4. 1993. P. 31 - 35.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FREMDKAPITAL, Gesellschaft, GEWINNAUSSCHUETTUNG, KAPITALGESELLSCHAFT, KOERPERSCHAFTSTEUER, KOERPERSCHAFTSTEUERGESETZ VOM 30.06.1993, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, ACTIONNAIRE, CAPITAL, DETTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, LOI DU 30 JUIN 1993 (LOI SUR L'IMPOT DES SOCIETES - KSTG), Société
L'ARTICLE VISE A INFORMER DE L'ENSEMBLE DES NOUVELLES REGLES FISCALES INTRODUITES PAR LE PARLEMENT EN MATIERE DE SOUS-CAPITALISATION. ELLES SONT DESTINEES AUX SOCIETES RESIDANT EN ALLEMAGNE. EN OUTRE, IL EST PROPOSE UNE TRADUCTION FRANCAISE DE L'ARTICLE 8 A DE LA LOI DU 30 JUIN 1993 SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES QUI EST RELATIF AU FINANCEMENT DES DETTES PAR LES ACTIONNAIRES. CET ARTICLE 8 A FAIT L'OBJET D'UNE NOTE EXPLICATIVE.

GUIDE DE L’AGENT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:PUBLICATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG "ET DU BAS-RHIN; 3 EME TRIMESTRE 1993."
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBESTEUER, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, KOERPERSCHAFTSTEUER, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETUNGS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, INDEMNITE, PATENTE, REPRESENTATION COMMERCIALE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA, VOYAGEUR DE COMMERCE
CE DOCUMENT REDIGE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN TRAITE EN UNE QUINZAINE DE PAGES LES SUJETS SUIVANTS: - DEFINITION DE L'AGENT COMMERCIAL - STATUT JURIDIQUE DE L'AGENT COMMERCIAL - DROITS ET OBLIGATIONS - CESSATION DE CONTRAT - INDEMNITE DE CLIENTELE - IMMATRICULATION - STATUT SOCIAL - STATUT FISCAL - IMPOT SUR LE REVENU - TAXE PROFESSIONNELLE - TAXE SUR LA CHIFFRE D'AFFAIRE - TVA EN ANNEXE : - TROIS ADRESSES UTILES (MAISON DU COMMERCE INTERNATIONAL DE "STRASBOURG; CENTRALER DEUTSCHER" "HANDELSVERTRETER - VERBAND; IHK SUEDLICH" OBERRHEIN A FREIBURG ET LAHR) - UN MODELE D'UN CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL EN ALLEMAND