Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AMPHOUX, JEAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1962, 561 P. |
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| Année / Jahr: | 1962 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 63, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 63, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, SCIENCE POLITIQUE |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR RECHERCHE LES ELEMENTS DE LA SUPERIORITE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DU CHANCELIER FEDERAL, AINSI QUE LES GARANTIES QUE CETTE SUPE- RIORITE PEUT TROUVER DANS LA LOI FONDAMENTALE. POUR MENER A BIEN CETTE ETUDE, IL SE PLACE SUCCESSIVEMENT AUX TROIS STADES DE LA VIE DE CETTE INSTITUTION. C'EST EN EFFET A UN TRIPLE POINT DE VUE QU'UNE PRIMAU- TE EST RECONNUE AU CHEF DU GOUVERNEMENT: - D'ABORD, L'ORIGINE ET LE FONDEMENT DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL: DANS UNE PRE- MIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL, PERSONNALITE INVESTIE DE LA CON- FIANCE DE LA DIETE FEDERALE", L'AUTEUR ETUDIE LA NOMINATION DU CHANCELIER ET SON STATUT JURIDIQUE. - ENSUITE, EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DU POUVOIR EXECUTIF: DANS UNE SE- CONDE PARTIE INTITULEE "LA POSITION CENTRALE DU CHANCELIER FEDERAL PARMI LES OR- GANES DU POUVOIR EXECUTIF", L'AUTEUR MONTRE QUE L'AUTORITE DU CHANCELIER EST GARANTIE, QUANT AUX MOYENS ET AUX CONDITIONS DE SON EXERCICE, AU SEIN DE L'EXECUTIF (AU SEIN DU GOUVERNEMENT ET VIS-A-VIS DU PRESIDENT). -ENFIN, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DE LA FONCTION GOUVERNEMENTALE: DANS UNE DERNIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL ET LA DIRECTION POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DE LA RFA", L'AUTEUR MONTRE EN QUOI LA CHANCELIER APPARAIT, A TOUS LES STADES DE LA VIE PUBLIQUE, COMME LE CHEF DE LA NATION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 1938, 638 P. |
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| Année / Jahr: | 1938 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Föderalismus, GESETZ, GEWALT, OEFFENTLICHE-, MENSCHENRECHTE, NATIONALSOZIALISMUS, RACISMUS, REICH, DRITTES-, REICHSTAG, CENTRALISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, LIBERTES PUBLIQUES, LOI, LOI DU 04 OCTOBRE 1933 (PROFESSION DE JOURNALISTE), LOI DU 07 AVRIL 1933 (HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH), LOI DU 20 JANVIER 1934 (ORGANISATION DU TRAVAIL NATIONAL), NATIONAL-SOCIALISME, POUVOIR, RACISME, REICH, TROISIEME REICH |
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DANS LA PARTIE RESERVEE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR A RASSEMBLE DES TEXTES LEGISLA- TIFS AYANT TRAIT AUX SUJETS SUIVANTS: - LES LIBERTES PUBLIQUES (EX: ORDONNANCE DE 1933 POUR LA PROTECTION DU PEUPLE ET "DE L'ETAT; LOI DE 1933 SUR LA CHAMBRE DE CULTURE DU REICH; LOI DE 1933 SUR LA" "PROFESSION DE JOURNALISTE);" - LE PARTI NATIONAL SOCIALISTE (EX: LOI DE 1933 SUR LA CONFISCATION DES BIENS "COMMUNISTES; LOI DE 1933 POUR EMPECHER LA RECONSTITUTION DES PARTIS; LOI DE 1934" "ASSURANT L'UNITE DU PARTI ET DE L'ETAT);" "- LE POUVOIR (EX: LOI DE 1934 RELATIVE AU CHEF D'ETAT DU REICH ALLEMAND; LOI DE" "1934 SUR LA REORGANISATION DU REICH);" - LE REGIME CENTRALISTE (EX: LOI DE 1933 D'HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH, LOI DE 1935 SUR LE GOUVERNEUR DU REICH - LE REGIME FASCISTE (EX: LOI DE 1933 CONCERNANT LE RETRAIT DES NATURALISATIONS "ET LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE; LOI DE 1935 POUR LA PROTECTION DU" "SANG ET DE L'HONNEUR ALLEMANDS; LOI DE 1933 DE STERILISATION);" - L'ORGANISATION SOCIALE ET ECONOMIQUE (LOI DE 1934 POUR L'ORGANISATION DU TRA- VAIL NATIONAL).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PUETTNE, GUENTER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997. NUMERO 82. P. 299 - 302. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREGIERUNG, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Föderalismus, Geschichte, GESETZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 70, KODIFIKATION, Politik, SOZIALGESETZBUCH (SGB), VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE SOCIAL (SGB), CODIFICATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, LOI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 70, POLITIQUE |
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L'AUTEUR NOTE DANS SON INTRODUCTION LA RARETE ACTUELLE DE LA CODIFICATION EN ALLEMAGNE. LA CODIFICATION A POURTANT ETE L'UN DES INSTRUMENTS DE LA CONSTRUCTION D'UN ETAT CENTRAL AU XVII, DEBUT DU XVIII ET AU XIX SIECLES. L'AUTEUR PRESENTE ENSUITE LES TRAITS CARACTERISTIQUES DES STRUCTURES ALLEMANDES SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE SUR TOUT ESSAI DE CODIFICATION. TOUT D'ABORD, IL S'AGIT DE LA SPECIFICITE DES STRUCTURES GOUVERNEMENTALES: LE GOUVERNEMENT SE COMPOSE DU CHANCELIER ET DES MINISTRES FEDERAUX. CES DERNIERS TENTENT TOUJOURS DE RENFORCER LEUR DOMAINE EN SAUVEGARDANT, PAR EXEMPLE, LEUR INFLUENCE SUR LA LEGISLATION DE LEUR DEPARTEMENT. IL EXISTE DONC UN PARALLELISME DES CODIFICATIONS QUI REND DIFFICILE UNE CODIFICATION UNIQUE. LA SECONDE SPECIFICITE EST LE FEDERALISME: LES LAENDER AYANT LE DROIT DE LEGI- FERER DANS CERTAINS DOMAINES, IL EXISTE DES RISQUES DE LEGISLATION PARALLELE. CEPENDANT, L'AUTEUR CONCLUE SUR LA RARETE DE CES SITUATIONS, LA FEDERATION CONSERVANT UN ROLE PREDOMINANT. AUSSI, LE FEDERALISME NE PEUT-IL PAS EMPECHER LA CODIFICATION DU DROIT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. L.G.D.J. 1960, 305 P |
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| Année / Jahr: | 1960 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure administrative, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FISKUS, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, OEFFENTLICHE ORDNUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, LOI FONDAMENTALE, PUISSANCE PUBLIQUE |
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DANS TOUS LES PAYS QUI ONT ADOPTE LE PRINCIPE DE LA "SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES" SE POSE LA QUESTION DE LA DEFINITION DES DOMAINES RESPECTIFS DE COMPETENCES. L'AUTEUR PRESENTE EN DIX CHAPITRES, COMMENT LE DROIT ALLEMAND REPARTIT LES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. IL DECRIT DANS UNE PREMIERE PARTIE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE ALLEMANDE QUI REPRESENTE LE CADRE DANS LEQUEL IL POSE LE PROBLEME (LES DIVERS ORDRES DE JURIDICTIONS/LES PROCEDURES DE REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DIVERS ORDRES DE JURIDICTIONS). DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL RECHERCHE LE PRINCIPE QUI DOMINE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX JURIDICTIONS TRADITIONNELLES ET ANALYSE LES DIVERSES REGLES QUI Y DEROGENT (AFFIRMATION DU PRINCIPE/EXCEPTIONS AU PRINCIPE/LES RESTRICTIONS AU PRINCIPE). ENFIN, DANS UNE TROISIEME PARTIE, IL S'INTERESSE AUX SOLUTIONS QUE LA JURISPRUDENCE A IMAGINEES POUR METTRE EN OEUVRE LE PRINCIPE DOMINANT DE LA REPARTITION DES COMPETENCES (ORIGINES DE LA DELIMITATION ACTUELLE ENTRE LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES DE DROIT PRIVE ET CELLES DE DROIT PUBLIC/ACTES ISOLES DE GESTION PRIVEE/ACTIVITES DE L'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DU DROIT PRIVE/ACTIVITES DE LA PUISSANCE PUBLIQUE/ACTES ET RAPPORTS JURIDIQUES RELEVANT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=13)
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KIMMEL, ADOLF; |
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| Source / Fundstelle: | IN: POUVOIRS. 1998. NUMERO 84. P. 177 - 189. |
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| Revue / Zeitschrift: | Pouvoirs |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, KOALITION, Parteien (politische), Politik, ZUSTIMMUNGSGESETZ, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COALITION, COHABITATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCEDURE LEGISLATIVE, UNION EUROPEENNE |
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LA VERSION ALLEMANDE DE LA COHABITATION EXISTE SI L'OPPOSITION AU BUNDESTAG EST MAJORITAIRE AU BUNDESRAT. APRES UNE BREVE INTRODUCTION SUR LA FREQUENCE DES CAS DE COHABITATION DEPUIS 1969, AINSI QUE SUR LES COMPETENCES ET LE ROLE DANS LE SYSTEME POLITIQUE DU BUNDESRAT, L'AUTEUR ETUDIE LES CONSEQUENCES DES EVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE SUR CETTE INSTITUTION. IL PRESENTE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES FACTEURS QUI ONT CONTRIBUE AU RENFOR- CEMENT DU ROLE DU BUNDESRAT EN MATIERE LEGISLATIVE ET NOTAMMENT DANS LA PROCE- DURE D'ADOPTION DE LOIS PARTICULIERES APPELEES "ZUSTIMMUNGSGESETZE". DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LE ROLE JOUE PAR L'EVOLUTION DES PARTIS POLITIQUES DANS LA GENESE ET LE DEROULEMENT DES COHABITATIONS ENTRE LE GOUVER- NEMENT ET LA MAJORITE DU BUNDESTAG, D'UN COTE, ET LE BUNDESRAT AVEC UNE MAJORITE DIFFERENTE, DE L'AUTRE. IL CONCLUE SUR LA VOLONTE RECENTE DE REFORMER LE SYSTEME POLITIQUE POUR LUI DONNER PLUS DE CLARTE, DE TRANSPARENCE ET D'EFFICACITE ET PRESENTE, NOTAMMENT, LES PROPOSITIONS DE REFORME VISANT LE BUNDESRAT.
