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ENTRE FAIT ET DROIT : HISTOIRE D’UN POUVOIR JUDICIAIRE. LES TECHNIQUES DE LA CASSATION CIVILE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE AU XIXEME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MONTAZEL, LAURENCE;
Source / Fundstelle:FRANKFURT/MAIN. VITTORIO KLOSTERMANN 1998, 198 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, CASSATIONSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, Rechtsprechung, REVISION, REVISIONSVERFAHREN, CASSATION, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMPARE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CIVILE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE
C'EST AU 19EME SIECLE QUE LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT A PRIS TOUTE "SON AMPLEUR ; ELLE EST DEVENUE, EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, UN" INSTRUMENT CLE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE. ET POURTANT, DANS CES DEUX PAYS, ELLE NE FAISAIT, JUSQU'A PRESENT, L'OBJET D'AUCUNE ANALYSE HISTORIQUE ET COMPARATIVE POUSSEE. CETTE LACUNE EST DESORMAIS COMBLEE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L. MONTAZEL SE PENCHE SUR CETTE DIFFICILE DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT. ELLE N'ENTEND PAS LA DEFINIR, MAIS S'APPLIQUE PLUTOT A RETRACER L'HISTOIRE DE SON UTILISATION AU 19EME A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, D'ARRETS CIVILS DE LA COUR DE CASSATION FRANCAISE ET, D'AUTRE PART, DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES.

LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:PARIS. L.G.D.J. 1960, 305 P
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FISKUS, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, OEFFENTLICHE ORDNUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, LOI FONDAMENTALE, PUISSANCE PUBLIQUE
DANS TOUS LES PAYS QUI ONT ADOPTE LE PRINCIPE DE LA "SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES" SE POSE LA QUESTION DE LA DEFINITION DES DOMAINES RESPECTIFS DE COMPETENCES. L'AUTEUR PRESENTE EN DIX CHAPITRES, COMMENT LE DROIT ALLEMAND REPARTIT LES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. IL DECRIT DANS UNE PREMIERE PARTIE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE ALLEMANDE QUI REPRESENTE LE CADRE DANS LEQUEL IL POSE LE PROBLEME (LES DIVERS ORDRES DE JURIDICTIONS/LES PROCEDURES DE REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DIVERS ORDRES DE JURIDICTIONS). DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL RECHERCHE LE PRINCIPE QUI DOMINE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX JURIDICTIONS TRADITIONNELLES ET ANALYSE LES DIVERSES REGLES QUI Y DEROGENT (AFFIRMATION DU PRINCIPE/EXCEPTIONS AU PRINCIPE/LES RESTRICTIONS AU PRINCIPE). ENFIN, DANS UNE TROISIEME PARTIE, IL S'INTERESSE AUX SOLUTIONS QUE LA JURISPRUDENCE A IMAGINEES POUR METTRE EN OEUVRE LE PRINCIPE DOMINANT DE LA REPARTITION DES COMPETENCES (ORIGINES DE LA DELIMITATION ACTUELLE ENTRE LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES DE DROIT PRIVE ET CELLES DE DROIT PUBLIC/ACTES ISOLES DE GESTION PRIVEE/ACTIVITES DE L'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DU DROIT PRIVE/ACTIVITES DE LA PUISSANCE PUBLIQUE/ACTES ET RAPPORTS JURIDIQUES RELEVANT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=13)

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION: ETUDE DE DROIT ADMINISTRATIF COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BONNARD, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. BIBLIOTHEQUE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT PUBLIC. VOLUME 6. LIBRAIRIE DELAGRAVE 1934, 266 P.
Année / Jahr:1934
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, FISKUS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, Grundrechte, OEFFENTLICHER DIENST, Staat, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Administration, CITOYEN, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REICH, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
L'AUTEUR PRESENTE, DANS CET OUVRAGE, UNE ETUDE DE DROIT ADMINISTRATIF COMPAREE DIRIGEE DU POINT DE VUE ORGANIQUE, C'EST-A-DIRE VISANT A DECRIRE QUELS SONT LES ORGANES AUXQUELS LES DIFFERENTS DROITS POSITIFS ATTRIBUENT L'EXERCICE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION ET QUELS SONT LES SYSTEMES DE COMPETENCE QU'ON TROUVE A CET EGARD. CETTE ETUDE EST PRECEDEE D'UNE PRESENTATION THEORIQUE GENERALE VISANT A ETABLIR CE QU'EST LE CONTROLE QUI S'EXERCE SUR L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE, QUELS SONT LES ELEMENTS QUI LUI DONNENT MATERIELLEMENT LE CARACTERE JURIDICTIONNEL ET QUI EN MEME TEMPS DETERMINENT SES DIFFERENTES MODALITES MATERIELLES. DANS LA SECTION RESERVEE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR S'INTERESSE AU REGIME ADMINIS- TRATIF ANTERIEUR A LA REVOLUTION HITLERIENNE. IL PRESENTE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE (TRIBUNAUX ORDINAIRES, TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET PROJET DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'EMPIRE), EXPLIQUANT A TRAVERS LA THEORIE GENERALE DU FISC, COMMENT LE DROIT ALLEMAND EST ARRIVE A ADMETTRE LA DISTINCTION DANS L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE ENTRE L'ACTIVITE DE PUIS- SANCE PUBLIQUE ET L'ACTIVITE DE GESTION COMME BASE DE LA SEPARATION DES COMPE- TENCES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES.

PROCEDURE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1982, 108 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFASSUNG, RECHTSTERMINOLOGIE, ZIVILGERICHT, Droit civil, DROIT COMPARE, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CIVILE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE, CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DE LA PROCEDURE CIVILE. L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE EST PRESENTEE DANS UNE PREMIERE PARTIE. LE VOCABULAIRE SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DES DIVERSES PHASES DE LA PROCEDURE EST DETAILLE EN DEUXIEME PARTIE.

PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE – LES DIFFERENCES ET LEUR EXPLICATION – P. 61-78

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUENER, ROLF;
Source / Fundstelle:IN : GERMAN NATIONAL REPORTS IN CIVIL LAW MATTERS FOR THE XIII TH CONGRESS OF COMPARATIVE LAW IN MONTREAL, 1990. JAYME, ERIK (HRSG). C.F. MUELLER, HEIDELBERG 1990, 79 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:FESTSTELLUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFAHREN, GESTALTUNGSKLAGE, LEISTUNGSKLAGE, RECHTSPFLEGE, RICHTERSTAAT, VERWALTUNGSGERICHT, WIDERSPRUCH, ZIVILGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, GOUVERNEMENT DES JUGES, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOURS EN CONSTATATION, RECOURS EN EXECUTION, RECOURS EN MODIFICATION
APRES AVOIR DEVELOPPE LES RAISONS HISTORIQUES DE LA SEPARATION ORGANISATRICE DE LA JURIDICTION CIVILE ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, PUIS L'ETAT ACTUEL DE LA SEPARATION AINSI QUE L'IMPORTANCE POLITIQUE ACTUELLE DES DEUX GENRES DE PROCEDU- RES, L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE DES DIFFERENCES DE PRINCIPE EXISTANT ENTRE LES DEUX. IL COMPARE ENSUITE LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE DANS LES DEUX JURI- DICTIONS AINSI QUE LA PARTICIPATION DES TIERS AU LITIGE. IL POURSUIT SES DEVELOPPEMENTS SUR LES FORMES D'ACTIONS OU DE RECOURS EN DEFINISSANT L'OBJET DU LITIGE ET L'INTERVENTION DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. ENFIN, LA DERNIERE ANALYSE EST CONSACREE AUX DIFFERENCES DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (LES JUGES, L'AVOCAT).