CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DRESSLER, THOMAS; BRUNNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 44 - 45.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 16.7.1982, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGENEHMIGUNG, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, FLUECHTLING, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, ASILE, AUTORISATION DE SEJOUR, DEMANDEUR D'ASILE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 16 JUILLET 1982 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, PERMIS DE SEJOUR, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REFUGIE
LE 21 JUILLET 1982 A ETE PROMULGUEE LA LOI DU 16 JUILLET 1982 RELATIVE A LA PROCEDURE D'ASILE. ELLE EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1982. LA NOUVELLE LOI UNIFIE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D'ASILE, REGLEMENTEES AUPARAVANT PAR DIFFERENTES LOIS ET ELLE VISE A ACCELER LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE POUR POUVOIR FAIRE FACE A L'ACCROISSEMENT DU MOMBRE DE PERSONNES DEMANDANT A BENEFICIER DU DROIT D'ASILE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

L’ETAT DE DROIT DANS LA PENSEE POLITIQUE DE LA RESISTANCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: GOETZ VOLKMAR, SELMER PETER, WOLFRUM RUEDIGER. LIBER AMICORUM GUENTHER JAENICKE ZUM 85 GEBURSTAG. BEITRAEGE ZUM AUSLAENDISCHEN OEFFENTLICHEN RECHT UND VOELKERRECHT. SPRINGER. 1998. P. 1013 - 1038.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, GESETZ, KRIEGSRECHT, MENSCHENRECHTE, NATIONALSOZIALISMUS, POSITIVISMUS, REICHSWEHR, STAATSRECHT, WELTKRIEG, ZWEITER-, WIDERSTAND, ARMEE FEDERALE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA GUERRE, DROITS DE L'HOMME, ETAT DE DROIT, HISTOIRE DU DROIT, LOI, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, POSITIVISME, RESISTANCE, SECONDE GUERRE MONDIALE, WEIMAR
L'AUTEUR ANALYSE LES BUTS QUI ONT ANIME LES RESISTANTS ALLEMANDS AU COURS DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, ET QUI LES ONT CONDUIT A L'ATTENTAT DU 20 JUILLET 1944.
LES RESISTANTS AVAIENT POUR ABSOLUE PRIORITE LE RETABLISSEMENT DE L'ETAT DE DROIT, COMME EN TEMOIGNE LE PROJET DE DECLARATION DU GOUVERNEMENT LUDWIG BECK / CARL FRIEDRICH GOERDELER, REDIGE PENDANT L'ETE 44.
A CETTE VOLONTE S'AJOUTAIT AUSSI CELLE DE LA DEFENSE DE L'HONNEUR DE L'ALLEMAGNE (DE L'"AUTRE ALLEMAGNE") ET DES DROITS DE L'HOMME.
EN ANNEXE SE TROUVE LA VERSION FRANCAISE DE LA DECLARATION DU GOUVERNEMENT BECK / GOERDELER.

LES DEVELOPPEMENTS DES PRINCIPES DE BASE DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES JACQUES ROBERT. LIBERTES. PARIS. MONTCHRESTIEN. 1998. P. 463 - 480.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 101-104, Grundrechte, JUSTIZGRUNDRECHTE, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Staat, CITOYEN, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT SUBJECTIF, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, ETAT DE DROIT, GARANTIE JURIDICTIONNELLE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 101-104
APRES AVOIR PRESENTE, EN INTRODUCTION, L'ORIGINE DES DROITS FONDAMENTAUX (LOI FONDAMENTALE DE 1949, ART. 1-19, ART. 101-104, QUI CREE UN CATALOGUE DE DROITS TRES ETOFFE ET, QUI CONCOIT CES DROITS COMME ETANT DES DROITS SUBJECTIFS ET NON SEULEMENT COMME DES LIGNES DE CONDUITE OBJECTIVES POUR LE LEGISLATEUR), ET LEUR CHAMP D'APPLICATION, L'AUTEUR ETUDIE LE ROLE JOUE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUANT A L'INTERPRETATION , A LA CONCRETISATION ET A LA CONSOLIDATION DES DROITS FONDAMENTAUX.
IL TRAITE DONC SUCCESSIVEMENT DE LA VALORISATION DES DROITS FONDAMENTAUX, DE LEUR INTENSIFICATION (LARGE INTERPRETATION DU CHAMP D'APPLICATION ET DETERMINATION DES LIMITES AUX RESTRICTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX), DE LEUR EXTENSION (INTRODUCTION D'UNE OBLIGATION DE PROTECTION ACTIVE DES DROITS FONDAMENTAUX ET EFFET INDIRECT DES DROITS FONDAMENTAUX SUR LES RAPPORTS A CARACTERE PRIVE ENTRE LES PARTICULIERS) ET DE LEUR SUPRANATIONALISATION (APPARITION DE PROTECTION SUBSIDIAIRE AUX DROITS FONDAMENTAUX CONTENUS DANS LA LOI FONDAMENTALE).

L’IDEE LA PLUS CONVAINCANTE POUR INSTAURER LA PAIX – BILAN ALLEMAND – 50EME ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1998, 12 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 25, Grundrechte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, MENSCHENRECHTE, UNO, Cour constitutionnelle Fédérale, DECLARATION UNIVERSELLE DES DOITS DE L'HOMME DU 10 DECEMBRE 1948, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 25, ONU, RELATIONS INTERNATIONALES
LA LOI FONDAMENATLE DE LA RFA DU 23 MAI 1949 S'APPUIE SUR LES PRINCIPES ENONCES PAR LES NATIONS UNIES, LE 10 DECEMBRE 1948 DANS LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. A L'OCCASION DU 50EME ANNIVERSAIRE DE CETTE DECLARATION, LA REDACTION D'INTER NATIONES PRESENTE UNE COURTE ETUDE SUR LES THEMES SUIVANTS: LES NATIONS UNIES ET LES DROITS DE L'HOMME, LE GOUVERNEMENT FEDERAL ET LES DROITS DE L'HOMME, EVOLUTION HISTORIQUE (RECONNAISSANCE ET ADOPTION EN ALLEMAGNE DES DROITS FONDAMENTAUX), DEVOIRS INTERNATIONAUX ET EUROPEENS DE L'ALLEMAGNE, DES PROBLEMES TYPIQUEMENT ALLEMAND, LES ORGANISATIONS ALLEMANDES QUI TRAVAILLENT POUR LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME, L'AIDE ALLEMANDE AU DEVELOPPEMENT.
[BIBLI BIJUS: F. 28]

LA SARRE ET LE CONSEIL DE L’EUROPE 1949 – 1954

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEUVREY, BRUNO;
Source / Fundstelle:IN: HUDEMANN, RAINER/POIDEVIN, RAYMOND/MAAS, ANNETTE. LA SARRE 1945 - 1955: UN PROBLEME DE L'HISTOIRE EUROPEENNE. MUENCHEN. OLDENBURG 1992, P. 97 - 114.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPARAT, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, MONTANUINON, Politik, SAARLAND, Wirtschaft, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS DE L'HOMME, ECONOMIE, EUROPE, HISTOIRE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
L'AUTEUR REPOND DANS UNE PREMIERE PARTIE AUX QUESTIONS SUIVANTES: - COMMENT LA SARRE, RATTACHEE ECONOMIQUEMENT A LA FRANCE, A-T-ELLE PU ADHERER AU CONSEIL DE L'EUROPE EN TANT QUE MEMBRE ASSOCIE? - APPLIQUE-T-ELLE CORRECTEMENT, SUR SON TERRITOIRE, LES PRINCIPES CONTENUS DANS LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME QU'ELLE A SIGNE LE 4 NOVEMBRE 1950? IL EXPOSE DANS UNE SECONDE PARTIE LES PROPOSITIONS ET AVIS RENDUS PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET SE RAPPORTANT AUX INTERROGATIONS SUIVANTES: - RECONNU PAR L'INSTITUTION DE STRASBOURG, SARREBRUECK PEUT-IL SIGNER, AU MEME TITRE QUE LES 14 AUTRES MEMBRES, LES TRAITES INTERNATIONAUX ETABLIS SOUS L'EGIDE DU CONSEIL DE L'EUROPE? - LE PROBLEME SARROIS PEUT-IL SE DISSOUDRE DANS UN VASTE PLAN D'EUROPEISATION? L'AUTEUR CONCLUE SUR LA CONTRIBUTION DU CONSEIL DE L'EUROPE A LA RESOLUTION DU "PROBLEME SARROIS; IL NOTE QUE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, SOUCIEUSES DE LEURS" PREROGATIVES ETATIQUES ET FAVORABLES A UNE SOLUTION EXCLUSIVEMENT BILATERALE, ONT IGNORE, APRES LES AVOIR SOLLICITES, LES EFFORTS DEPLOYES PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE.